...floréal an 12.) SERME NS. Suite du S énatus- Consulte du a 8 Jlorcal an 12. 35. Dans les deux ans qui suivent son avènement ou sa majorité , l'empereur...des titulaires des grandes dignités de l'empire, prête serment au peuple français sur l'Evangile , et en présence du sénat, du conseil d'état,...

...conservent, pour la durée de leur vie, leurs tit res , fonctions et prérogatives. LU. Dans les deux ans qui suivent son avènement ou sa majorité, l'Empereur,...accompagné des titulaires des grandes dignités de l'Empire , prêle serment au peuple français sur l'évangile , et en présence du sénat , des grands officiers...

...perd que par un jugement de la haute-cour impériale. . TITRE VIL Des Sermens. 5z. Dans les deux ans qui suivent son avènement , ou sa majorité , l'Empereur...grandes dignités de l'Empire , Des ministres , Des grands-officiers de l'Empire , Prête serment au peuple français , sur l'Evangile , et en présence...

...: il ne les perd que par un jugement de la hautucour impériale. Des sermens. 62. Dans les deux ans qui suivent son avènement , ou sa majorité , l'empereur...des grandes dignités de l'empire , Des ministres , lies grands officiers de l'empire , Prête serment au peuple français sur l'évangile , et en présence...

...gloire du peuple ». français. » 5/4. Avant de commencer l'exercice de ses fonctions, le régent, accompagné des titulaires des grandes dignités de...ministres, des grands officiers de l'empire, prête serment sur l'évangile et en présence du sénat , du conseil d'état , du président et des questeurs du...

...n°. i. TITRE VII. Des Scrtnens. 52. Dans les deux ans qui suivent sou avènement ou sa majovité , l'Empereur . accompagné Des Titulaires des grandes dignités de l'Empire , Des Ministres . Des Grands-Officiers de l'Empire , Prête serment an peuple français nu l'Evangile, et en présence Du...

...liste civile , sont exécutoires contre l'administrateur « personnellement , et sur ses propres biens. Des titulaires des grandes dignités de l'Empire , Des ministres , Des grands officiers de l'Empire, Prèle serment au peuple français sur l'évangile , et en présence Du sénat, Du conseil d'état,...

...la gloire du peuple français. 33 Ç 4- Avant de commencer l'exercice de ses fonctions, le régent accompagné Des titulaires des grandes dignités de...ministres, Des grands officiers de l'Empire, Prête serment sur l'Évangile, et en présence Du Sénat, Du Conseil d'état, Du président et des questeurs du Corps...

...la gloire du peu« pie français. » 54. Avant de commencer l'exercice de ses fonctions, le régent, accompagné — Des titulaires des grandes dignités...Des grands officiers de l'empire, — Prête serment sur l'Evangile, et en présence — Du sénat, — Du conseil d'État, — — Du président et des...

...jugement de la cour impériale. TITRE VII. Des Sermens. 5a. Dans les deux ans qui suivent son avénement, ou sa majorité, l'empereur, accompagné Des titulaires des grandes dignités de l'empire, dès ministres, des grands officiers Je l'empire, Du sénat, du conseil d'Etat, du corps législatif,...