 Des princes français ayant atteint leur dix-huitième année; 2° Des titulaires des grandes dignités de l'empire. 3° Des quatre-vingts membres nommés sur la présentation de candidats choisis par l'empereur, sur les listes formées par les colléges...  Biographie des membres du Sénat - Page 2911852 - 320 pagesFull view - About this book
 | Jean Baptiste Denisart - Law - 1805 - 792 pages
...par la présentation des candidats choisis par l'empereur sur les listes formées par les collèges électoraux de département ; 4° des citoyens que...dignité de sénateur ; dans le cas où le nombre de» sénateurs excédera celui qui a été fixé par l'article 63 du sénatus-cousiilte organique... | |
 | M E A. P - 1805 - 502 pages
...atteint leur dixhuitième année ; Des titulaires des grandes dignités de l'Empire • Des quatre-vingt membres nommés sur la présentation de candidats...choisis par l'Empereur sur les listes formées par les collèges électoraux du département: Des citoyens que PEmpereur juge convenable d'élever à la dignité... | |
 | C. L. Gillot - France - 1806 - 452 pages
...français ayant atteint leur dix-huitième année ; a". Des Titulaires des grandes Dignités de l'Empire ; 3°. Des quatre-vingts membres nommés sur la présentation...dignité de Sénateur, , Dans le cas où le nombre de Sénateurs excédera celui qui a été fixé par l'article 63 du sénutus-consulte organique du... | |
 | 1806 - 482 pages
...français ayant atteint leur dix-huitième année. 2°. Des titulaires des grandes dignités de l'Empire 5 3°. Des quatre-vingts membres nommés sur la présentation...choisis par l'Empereur sur les listes formées par les collèges électoraux de département ; 4°. Des citoyens que l'Empereur juge convenable d'élever... | |
 | Statutes - 1806 - 392 pages
...ayant atteint leur dix - huitième année ; 2°. Des titulaires des grandes dignités de l'empire ; 3°. Des quatre-vingts membres nommés sur la présentation...de candidats choisis par l'empereur sur les listes Ibrmées par les collèges électoraux de département ; 4°. îDes citoyens que l'empereur juge convenable... | |
 | 282 pages
...Français ayant atteint leur dixImitième année ; des Titulaires des grandes dignités de l'Empire ; des quatre-vingts membres nommés sur la présentation...choisis par l'Empereur , sur les listes formées par les Collèges électoraux des départemens ; de Citoyens que l'Empereur juge convenable d'élever à la... | |
 | France, Charles-Jean-Baptiste Bonnin - 1809 - 784 pages
...des grandes dignités de l'empire ; 3°. Des quatre-vingts membres nommés sur la présentation des candidats choisis par l'Empereur sur les listes formées...colléges électoraux de département; 4°. Des citoyens qne l'Empereur juge convenable d'élever à la dignité de sénateur (2). En conséquence , l'Empereur... | |
 | France - 1804 - 324 pages
...français ayant atteint leur dix-huitième année ; 2° Des titulaires des grandes dignités de l'Empire ; 3,* Des quatre-vingts membres nommés sur la présentation...la dignité de sénateur. Dans le cas où le nombre de sénateurs excédera celui qui a été fixé par l'article 6 3 du sénatus-consulte organique du... | |
 | 328 pages
...dix-huitième année; des Titulaires des grandes dignités de TEmpire ; des quatrevingt membres » nommes sur la présentation de candidats choisis par l'Empereur...les listes formées par les Colléges électoraux des départemenS ; de Citoyens (tne l'Empereur juge convenable d'élever à la dignité de Séuateur.... | |
 | 314 pages
...atteint leur dix-huitieme année; des Titulaires des grandes dignités de l'Empire ; des quatrevingt membres nommés sur la présentation de candidats...choisis par l'Empereur , sur les listes formées par les Collèges électoraux des départemens; de Citoyens que l'Empereur juge convenable d'élever à la... | |
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