 | 1849 - 524 pages
...l'ordre. 11° En cas d'urgence et lorsque l'Assemblée fédérale n'est pas réunie, le Conseil fédéral est autorisé à lever les troupes nécessaires et...immédiatement les Conseils, si le nombre des troupes levées dépasse deux mille hommes, ou si elles restent sur pied au-delà de trois semaines, 4 2° II est chargé... | |
 | 1850 - 1166 pages
...rapports internationaux; il veille à la sûreté intérieure et extérieure de la confédération. En cas d'urgence, et lorsque l'assemblée fédérale...lever les troupes nécessaires et à en disposer, sous la réserve de convoquer immédiatement les conseils, si le nombre des troupes levées surpasse deux... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1853 - 660 pages
...d'urgence et lorsque l'assemblée fédérale n'est pas réunie, le conseil fédéral est autorisé a lever les troupes nécessaires et à en disposer,...immédiatement les conseils, si le nombre des troupes levées dépasse deux mille hommes ou si elles restent sur pied au-delà de trois semaines. 11. Il est chargé... | |
 | Switzerland - 1857 - 538 pages
...l'ordre. 11° En cas d'urgence et lorsque l'Assemblée fédérale n'est pas réunie, le Conseil fédéral est autorisé à lever les troupes nécessaires et...convoquer immédiatement les Conseils, si le nombre des iroupes levées dépasse deux mille hommes, ou si elles i estent sur pied au-delà de trois semaines.... | |
 | Switzerland - Constitutions - 1859 - 616 pages
...•11° En cas d'urgence et lorsque l'Assemblée fédérale n'est pas réunie, le Conseil fédéral est autorisé à lever les troupes nécessaires et...immédiatement les Conseils, si le nombre des troupes levées dépasse deux mille hommes, ou si elles restent sur pied au-delà de trois semaines. 12" II est chargé... | |
 | Bern (Switzerland : Canton) - 1862 - 514 pages
...l'ordre. H. En cas d'urgence et lorsque l'Assemblée fédérale n'est pas réunie, le Conseil fédéral est autorisé à lever les troupes nécessaires et...immédiatement les Conseils, si le nombre «des troupes levées dépasse deux mille hommes ou si elles restent sur pied au delà de trois semaines. 12. Il est chargé... | |
 | Constitutions - 1864 - 924 pages
...l'ordre. W En cas d'urgence et lorsque l'Assemblée fédérale n'est pas réunie, le Conseil fédéral est autorisé à lever les troupes nécessaires et...immédiatement les Conseils, si le nombre des troupes levées dépasse deux mille hommes ou si elles restent sur pied au delà do trois semaines. 1 2° 11 est chargé... | |
 | William Beach Lawrence - International law - 1869 - 542 pages
...intérêts de fédérai, la Confédération au dehors, notamment à ses relations internationales. En cas d'urgence, et lorsque l'assemblée fédérale...immédiatement les conseils, si le nombre des troupes levées dépasse deux mille hommes ou si elles restent sur pied au-delà de trois semaines. Le conseil rend... | |
 | William Beach Lawrence - International law - 1869 - 558 pages
...intérêts de fédérai, la Confédération au dehors , notamment à ses relations internationales. En cas d'urgence, et lorsque l'assemblée fédérale...immédiatement les conseils, si le nombre des troupes levées dépasse deux mille hommes ou si elles restent sur pied au-delà de trois semaines. Le conseil rend... | |
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Confédération, au maintien de la tranquillité et de l'ordre ; 11) en cas d'urgence et lorsque l'Assemblée fédérale n'est pas réunie, le Conseil fédéral est autorisé à lever les troupes nécessaires et à en disposer, sous réserve de convoquer... 
