| Frédéric Schoell - Europe - 1815 - 422 pages
...nonces ont seuls le caractère représentatif. TOME vin. 26 Art. 3. r Les employés diplomatiques en mission extraordinaire n'ont, à ce titre, aucune...règlement n'apportera aucune innovation relativement aux représentans du Pape. Art. 5. Il sera déterminé dans chaque état un mode uniforme pour la réception... | |
| Maximilian Samson Friedrich Schoell - 1815 - 418 pages
...Art. 3. Les employés diplomatiques en mission extraordinaire n'ont, à ce titre, aucune supériorite de rang. Art! 4. Les employés diplomatiques prendront...règlement n'apportera aucune innovation relativement aux représentans du Pape. Art. 5. Il sera déterminé dans chaque état un mode uniforme pour la réception... | |
| Frédéric Schoell - Europe - 1815 - 416 pages
...traordinaire nont, à ce titre, aucune «pesante de rang. Art. 4Les employés diplomatiques prendront rasg entre eux dans chaque classe, d'après la date de...règlement n'apportera aucune innovation relativement aux représentas du Pape. Art. 5. Il sera déterminé dans chaque état un mode uniforme pour la réception... | |
| 1815 - 420 pages
...légats ou nonce» ont seul» le caractère représentatif. Art. 5. ' Les emjloyés diplomatiques en mission extraordinaire n'ont, à ce titre, aucune...rang. Art. 4. Les employés diplomatiques prendront ring entre eux dans chaque classe, d'après la date de la notification officielle de leur arrivée.... | |
| 1815 - 420 pages
...légats ou nonces ont seuls le caractère représentatif. Art. 3. ' Les employés diplomatiques en mission extraordinaire n'ont, à ce titre, aucune...présent règlement n'apportera aucune innovation relalivement aux représentans du Pape. Art. 5. Il sera déterminé dans chaque état un mode uniforme... | |
| Georg Friedrich Martens - Europe - 1818 - 802 pages
...Employés diplomatiques en mission extraordinaire n'ont à ce titre aucune supériorité de rang. Art. IV. Les Employés diplomatiques prendront rang entre eux...règlement n'apportera aucune innovation relativement aux représentans du Pape. Art. V. 11 sera déterminé dans chaque état un mode uniforme pour la réception... | |
| Europe - 1819 - 506 pages
...:::•• . .' • • . .'-• t. .•• Art 4. - 1;-, . . Les employés diplomatiques prendront jang entre eux dans chaque classe, d'après la date de la notification 'officielle de leur arrivée.. ÍÍL Le présent règlement n'apportera aucune innovation, relativement aux representan« du Pape,... | |
| Johann Ludwig Klüber - Europe - 1819 - 638 pages
...d). Dans l'art 4* du règlement du congrès de Vienne (§. 179), il est arrêté, que les envoyés diplomatiques prendront rang entre eux dans chaque classe , d'après la date de la notification ofiîcielle de leur arrivée , mais que ce règlement n'apportera aucune innovation relativement aux... | |
| Germany statutes - 1822 - 606 pages
...employés diplomatiques en mission extraordinaire n'ont à ce titre aucune supériorité de rang. Art. IV. Les employés diplomatiques prendront rang entre eux...règlement n'apportera aucune innovation relativement aux représentans du Pape. Art. VI. Les liens de parenté ou d'alliance de famille entre les Cours ne donnent... | |
| Karl von Martens - Diplomacy - 1822 - 632 pages
...consultez les Mémoires r/EsiRADEi ST./, j». 1M #f 163. 86 DU CEREMONIAL DIPLOMATIQUE. „ rang entre-eux dans chaque classe, d'après la „ date de la notification...arrivée. „ Le présent règlement n'apportera aucune in'„ novation relativement aux représentans du Pape. ART. 5°- „ D sera déterminé dans chaque... | |
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