Page images
PDF
EPUB

HISTORIQUE

E T

CHRONOLOGIQUE

DES

DIXMES,

SUIVANT LES CONCILES, Conftitutions Canoniques, Ordonnances & Coutumes du Royaume, conformément aux Arrêts.

Par M. MICHEL DU PER RAY; Ancien Bâtonnier de Meffieurs les Avocats. Nouvelle Edition, revûe, corrigée & augmentée er M. J. LOUIS BRUNET, Ancien Avocat au Parlement.

TOME SECOND.

A PARIS,

GAN

Chez PAULUS-DU-MESNIL, Imprimeura Libraire, Grand'Salle du Palais, an Pilier des Confultations, au Lion d'or.

M. DCC. XLVIII.

Avec Approbation & Privilege du Roi,

[ocr errors]

TRAITE

DES

DIX ME S.

TOME SECOND.

LIVRE TROISIEME.

CHAPITRE PREMIER.

Comment la demande doit être faite
des Dixmes, & en quel Tribunal.

N°. I.

N

Ous avons traité
dans le Chapitre pre-
mier du fecond Livre.
pourquoi les Dixmes

étoient données aux Eccléfiaftiques, &
où elles doivent être demandées; nous

Tome II.

A

allons ajouter à ce Chapitre quelque fupplément, & former les actions comme elles doivent être faites, & en quel Tribunal. Quelques Auteurs ont crû que c'étoient les Juges Eccléfiaftiques qui en étoient feuls compétens; les Canoniftes ont tous été de ce fentiment ils fe font fondés fur la qualité de la Dixme qu'ils ont crue fpirituelle, que par conféquent c'étoient les Juges Éccléfiaftiques qui en étoient feuls compétens.

Ce n'eft pas fans raifon qu'ils en ont été perfuadés; en effet, nos Ordonnances leur en ont attribué la connoiffance.

D'autres ont crû que les Juges des Seigneurs en étoient compétens chacun dans leur reffort, j'en ai fait plufieurs Confultations; mais il faut s'orienter dans les matieres d'une maniere jufte toujours par rapport à nos Loix qu'il faut obferver dans toute leur étendue, fans jamais fans départir; c'eft la Loi qu'il faut appliquer au fait.

2. S'il s'agit donc de Dixmes Eccléfiaftiques au pétitoire, ce font les Juges Eccléfiafliques qui en doivent connoître; mais fi ce font des Dixmes inféodées, comme elles font profanes & dans le commerce, c'eft le Juge fecu

[ocr errors]

fier; il en eft de même du poffeffoire des Dixmes, & entre les Séculiers ce ne font ni les Préfidiaux, ni les autres Juges que les Juges Royaux, chacun dans fon détroit; outre les Ordonnances que nous avons rapportées, loco citato, nous avons celle de Charles IX. du mois d'Avril 1561, vérifiée le 17 Août 1571, laquelle par l'article 16, en attribuë la connoiffance aux Juges Royaux.

Il y a d'autres Ordonnances plus anciennes qui ont attribué aux mêmes Tribunaux la connoiffance des réparations; outre les Juges ordinaires il y en a qui ont des caufes par attribution, qui connoiffent des Dixmes inféodées, & des complaintes pour le poffeffoire

des Dixmes.

Pourquoi attaque-t-on le poffeffeur qui refuse la Dixme, à la requête du Miniftre plutôt que de l'Eglife à qui elle eft dûe? C'eft le fentiment des Docteurs: Hoftienfis fur le chap. Tua nobis de decimis, n. 16, raisonne jufte, quand il dit qu'elles font dûes à l'Eglife, & que c'eft par les mains de fes Miniftres qu'elles font prifes.

Mais, dit ce Docteur, fi l'Eccléfiaftique ne vit pas dans l'ordre fuivant fon

« PreviousContinue »