| France - 1790 - 826 pages
...Que ceux qni , ayant pris part à la rébellion , de quelque manière qvie ce soit, n'auroient pas, dans les vingt-quatre heures . à compter de la publication du présent décret , déclaré à leurs chefs respectifs , même par écrit , si ces chefs l'exigent , qu'ils reconnoissent... | |
| France - Democracy - 1793 - 162 pages
...décret , et il est enjoint à tous citoyens incorporés dans de semblables institutions militaires,' de se séparer dans les vingt-quatre heures , à compter...comme rebelles à la Loi , et traités comme tels. XIX. Il est expressément défendu à toute force armée , quelle que soit son institution ou sa dénomination,... | |
| France - 1793 - 632 pages
...à tous citoyens incorporés dans de semblables institutions militaires , de se séparer dans les 24 heures à compter de la publication du présent décret...comme rebelles à la loi , et traités comme tels. XIX. Il est expressément défendu à toute force armée , quelle que soit son institution ou sa dénomination... | |
| France - 1794 - 556 pages
...décret; et il est enjoint à tous citoyens incorporés dans de semblables institutions militaires , de se séparer dans les vingt-quatre heures, à compter de la publication du present décret, sous peine d'être regardés comme rebelles à la loi , et traités comme tci.s. XIX.... | |
| France - Law - 1807 - 678 pages
...décret; et il est enjoint à tous citoyens incorporés dans de semblables institutions militaires, de se séparer dans les vingt-quatre heures, à compter...comme rebelles à la loi , et traités comme tels. XIX. II est expressément défendu à toute force armée, quelle que soit son institution ou sa dénomination,... | |
| Lallement (M., Guillaume) - Constitutional history - 1820 - 430 pages
...décret, et il est enjoint à tous citoyens incorporés dans de semblables institutions militaires de se séparer dans les vingt-quatre heures à compter...force armée, quelle que soit son institution ou sa dénommation , et à tous chefs qui la commandent, defaire des actes qui appartiennent exclusivement... | |
| Alph. de Beauchamp - Chouans - 1820 - 484 pages
...décret; et il est enjoint à tous citoyens incorporés dans de semblables institutions militaires , de se séparer dans les vingt-quatre heures , à compter...comme rebelles à la loi, et traités comme tels. XIX. Il est expressément défendu a toute force armée, quelle XI. Les fonctionnaires publics, ou... | |
| Guillaume N. Lallement - Constitutional history - 1820 - 434 pages
...décret, et il est enjoint à tous citoyens incorporés dans de semblables institutions militaires de se séparer dans les vingt-quatre heures à compter...comme rebelles à la loi , et traités comme tels. i9. Il est expressément défendu à toute force armée, quelle que soit son institution ou sa dénomination,... | |
| Guillaume N. Lallement - Constitutional history - 1820 - 446 pages
...décret , et il est enjoint à tous citoyens incorporés dans de temblables institutions militaires de se séparer dans les vingt-quatre heures à compter...de la publication du présent décret, sous peine d'êtrt regardés comme rebelles à la loi , et traités comme tels. i(). Il est expressément défendu... | |
| Amour Louis C. René comte de Bouillé du Chariol - 1821 - 470 pages
...délits. » Que ceux qui, ayant pris part à la rébellion de quelque manière que ce soit, n'auront pas dans les vingt-quatre heures, à compter de la publication du présent décret, déclaré à leurs chefs respectifs, même par écrit, si ces chefs l'exigent, qu'ils reconnaissent... | |
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