DU

ROYAUME DE FRANCE,

IX SÉRIE.

RÈGNE DE LOUIS-PHILIPPE I, ROI DES FRANÇAIS.

IT PARTIE,

CONTENANT

LES LOIS RENDUES PENDANT LA SESSION DE 1835.

TOME VII.

Nos 131 à 155.

A PARIS,

DE L'IMPRIMERIE ROYALE.

SEPTEMBRE 1835.

DU

ROYAUME DE FRANCE,

IX SERIE.

RÈGNE DE LOUIS-PHILIPPE 1er, ROI DES FRANÇAIS.

Ire PARTIE. - LOIS.

DEUXIÈME SEMESTRE DE 1835.

AVIS.

Les Lois promulguées pendant ce semestre à la date des 2, 6 et
9 juillet, des 17, 29 et 30 août, et des 2, 4 et 9 septembre, ayant
eté comprises dans le premier semestre, il n'y a pas lieu à publier
de Tables pour le second semestre.

A PARIS,

DE L'IMPRIMERIE ROYALE.

FÉVRIER 1836.

x Hd 7r 70.35

HARVARD COLLEGE

MAY 25 1889

LIBRARY

Hayes fund.

TABLE

CHRONOLOGIQUE

DES LOIS contenues dans le tome VII de la I Partie
du Bulletin des Lois.

DATES

DES LOIS.

IX SÉRIE.

Nos

TITRES DES LOIS.

des Pages.

Bull.

23janvier Lor qui ouvre un crédit extraordinaire pour

subvention aux fonds de retraite du départe-

ment des finances

1835.

Loi qui

s'il y a lieu

12 fév.

19 mars.

20.

ouvre un crédit pour les dispositions

nécessaires à l'instruction, et,

au jugement du procès dont la Cour des

pairs est actuellement saisie.

14 avril. Lor relative à l'amélioration de la navigation

14.

16.

de la Scarpe....

Loi qui autorise la vente, sur estimation, des

biens provenant de l'ancienne abbaye de la

Chalade (Meuse)..

Lor relative aux élèves de l'école spéciale mi-
litaire et de l'école polytechnique qui pour-

135

11