Droit maritime: Articles 397 à 436, Code de commerce: Avaries. Abordage. Prescriptions. Fins de non-recevoir ; Appendice: ptie 1. Loi du 10 juillet 1885 sur l'hypothèque maritime. Loi du 12 août 1885 modifiant plusieurs dispositions du livre II. Congrès d'Anvers de 1885. ptie 2. Formulaire. Texte expliqué de la police de Paris, des polices anglaise et allemande. Bibliographie. Table alphabétique et méthodiqueLarose et Forcel, 1886 - Comparative law |
Common terms and phrases
abordage Acte de francisation affréteurs Angleterre Arnould articles 435 avaries communes avaries grosses avaries particulières bord Brême capitaine cargaison chandises charge des assureurs chargeurs charte-partie choses classe comme avaries clause Code allemand art Code de commerce Code italien Comp Congrès connaissement contrat contribution Cour de cassation créanciers d'après déclaration déduction délai délaissement dépenses disposition dommages arrivés dommages causés douane effets jetés Émérigon États-Unis fin de non-recevoir fortune de mer franchise italien de 1882 l'abordage l'affréteur l'armateur l'article l'assureur du fret l'échouement l'indemnité lieu de déchargement lieu de destination loi belge loyers marchandises jetées marins maritime matelots mâts ment naufrage navigation navire à voiles payer perte totale police port de destination port de relâche prescription prime projet de 1867 propriétaire du navire réclamer règlement d'avaries remboursées responsabilité Rhodia risques s'il sacrifice salut commun sera somme assurée stipulation suite suivant tion transbordement Tribunal Tribunal de commerce valeur Valin vice propre voyage
Popular passages
Page 129 - Tout fait quelconque de l'homme qui cause à autrui un dommage oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer.
Page 286 - ... loyers des officiers , matelots et autres gens de l'équipage, un an après le voyage fini ; pour nourriture fournie aux matelots par l'ordre du capitaine , un an après la livraison ; pour fournitures de bois et autres choses nécessaires aux constructions , équipement et...
Page 351 - A défaut de jugement, la radiation totale ou partielle de l'inscription ne peut être opérée, par le receveur des douanes, que sur le dépôt d'un acte authentique de consentement à la radiation, donné par le créancier ou son cessionnaire justifiant de ses droits.
Page 420 - En cas d'abordage de navires, s'il ya eu faute commise à bord des deux navires, il est fait masse des dommages, lesquels sont supportés par les deux navires, dans la proportion de la gravité qu'ont eue les fautes respectivement constatées comme cause de l'événement.
Page 118 - A tribord, un feu vert établi de manière à projeter une lumière ininterrompue sur tout le parcours d'un arc de l'horizon de 10 quarts ou rumbs du compas, c'est-àdire depuis l'avant jusqu'à deux quarts sur l'arrière du travers à tribord.
Page 126 - Lorsqu'un bâtiment est en détresse et demande des secours à d'autres navires ou à la terre, il doit faire usage des signaux suivants, ensemble ou séparément, savoir: Pendant le jour: 1.
Page 285 - Sont prescrites : toutes actions en paiement pour fret de navire, gages et loyers des officiers, matelots et autres gens de l'équipage, un an après le voyage fini ; — pour nourriture fournie...
Page 472 - Les primes des emprunts à la grosse contractés dans un port de relâche, commissions d'avances de fonds, intérêts ou tous autres frais proportionnels, sont ventilés et ne sont supportés par les assureurs que proportionnellement à l'indemnité nette à leur charge, établie d'après les bases cidessus.
Page 472 - ... de port, d'expertises, frais judiciaires ou consulaires, et le remplacement des vivres perdus. La réduction n'a pas lieu non plus sur les dépenses de réparations provisoires qui n'auront pas profité au navire, lorsqu'il a relevé pour compléter ses réparations. La réduction est opérée sur toutes autres dépenses, même celles de location d'apparaux, pontons, grils, chantiers ou bassins, totalisées comme si la réparation avait...
Page 374 - Les loyers du matelot tué en défendant le navire sont dus en entier pour tout le voyage si le navire arrive à bon port, et, en cas de prise, naufrage ou déclaration d'innavigabilité, jusqu'au jour de la cessation des services de l'équipage.