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" La peine de mort consistera dans la simple privation de la vie , sans qu'il puisse jamais être exercé aucune torture envers íes condamnés. 3. Tout condamné aura la tête tranchée. "
Le Drame de quatre-vingt-treize - Page 37
by Alexandre Dumas - 1866 - 893 pages
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Collection de décisions nouvelles et de notions relatives à la ..., Volume 10

Jean Baptiste Denisart - Law - 1805
...déportation, la dégrada*» tiou civique , le carcau. Arl. 2. « La peine de mort consistera dan» la simple privation de la vie, sans qu'il puisse jamais être exercé aucune torture, euvers les condamnés. Art. 3. « Tout Condamné aura la tête tranchée. Art. 4. « Quiconque aura...
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Collection de décisions nouvelles et de notions relatives à la ..., Volume 12

Jean Baptiste Denisart - Law - 1806
...doyen. Voyez Doyen. DÉCAPITER. Addition. Dans notre législation actuelle, la peine de la mort consiste dans la simple privation de la vie , sans qu'il puisse jamais être exécuté aucune torture envers les condamnés. Tout condamné à la peine de mort a la tète tranchée....
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Révolutions de Paris: dédiées à la nation et au district des ..., Issues 88-102

France - 1791
...maison de force , la gène , la détention, la déportation, la dégradation civique , le carcan. II. « La peine de mort consistera dans la simple privation...puisse jamais être exercé aucune torture envers les condanutés. III. « Tout condamné aura la té":e tranchée. IV. « L'exécution se fera dans l? pbce...
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Journal des Et́ats généraux, convoqués par Louis XVI., Volume 27

Étienne Le Hodey de Saultchevreuil - France - 1791
...dernierLa premiere peine est la peine de la mort que vous avez décrétée : Voici la rédaction. II. La peine de mort consistera dans la simple privation de la vie , sans qu'il puisse en aucun cas être exercé envers les condamnés aucune mutilation , ni torture. L'assemblée nationale...
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Parallèle du code pénal d'Angleterre avec les lois pénales françaises: et ...

Scipion Jérôme Bexon - Criminal law - 1800 - 430 pages
..., la détention , la déportation , la dégradation civique , le carcan. La peine de mort consiste dans la simple privation de la vie , sans qu'il puisse jamais être exécuté aucune torture envers les condamnés; tout condamné a la tête tranchée. ' . Je n'avoue...
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Histoire de France, depuis la fin du règne de Louis XVI jusqu'à l ..., Volume 2

abbé Guillaume Honoré Rocques de Montgaillard - France - 1827
...maison de » force, la gêne, la détention, la déportation, la » dégradation civique, le carcan. La peine de mort » consistera dans la simple privation de la vie , sans » qu'il puisse jamais être exécuté aucune torture en» vers les condamnés ( V. 1 5 février 1788 ). La mar» que est abolie....
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Histoire de France: depuis la fin du règne de Louis XVI jusqu'à l ..., Volume 2

Jean Gabriel Maurice Rocques de Montgaillard - 1833
...de force , la « gêne , la détention , la' déportation , la dégradation « civique , le carcan. La peine de mort consistera dans « la simple privation de la vie , sans qu'il puisse ja« mais être exécuté aucune torture envers les condam« nés(V i5 février 1788). La marque est...
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Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens ..., Volumes 3-4

France - Law - 1834
...maison de force, la gêjv, la détention, la déportation , la dégradation civique, le carcan (i).* i. La peine de mort consistera dans la simple privation...être exercé aucune torture envers les condamnés. 3. Tout condamné aura la tête tranchée. 4. Quiconque aura été condamné à mort pour crime d'assassinat...
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Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens avis du ...

France - France - 1834
...détention , la déportation , la dégradation civique, le carcan (i)'. 2. La peine de mort-eoBsistera-dans la simple privation de la vie, sans qu'il puisse jamais...être exercé aucune torture envers les condamnés. î. Tout condamné aura la tète tranchée. 4- Quiconque aura été condamné à mort pour «rime d'assassinat...
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The Gentleman's Magazine, and Historical Chronicle, for the Year ..., Volume 172

Edward Cave, John Nichols - Literature - 1842
...October, 1789, was not •wholly abolished till the 3rd of June, 1791. when the Assembly resolved " que la peine de mort consistera dans la simple privation de la vie, sans qu'il puisse jamais etre execute' aucune torture envers les condamnes. Tout condamne' amort aura la te'tetranche'e." The...
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