 Roi ; de maintenir de tout notre pouvoir la constitution décrétée par l'Assemblée Nationale et acceptée par le Roi ; de protéger, conformément aux lois, la sûreté des personnes et des propriétés, la...  Le Drame de quatre-vingt-treize - Page 63by Alexandre Dumas - 1866 - 893 pagesFull view - About this book
 | 1790 - 600 pages
...Loi et au Roi ; •• _• « De maintenir de tout notre pouvoir la Constitution décrétée p.ir l'Assemblée Nationale et acceptée par le Roi ; •• « De protéger, conformément aux Lois , la surfit des personnes et des propriétés ^ la libre circulation des grains et subsistances dans l'intérieur... | |
 | Jacques-Antoine Dulaure - France - 1823 - 562 pages
...et au roi; de maintenir, de tout notre » pouvoir , la constitution décrétée par l'As» semblée nationale et acceptée par le roi ; de » protéger,...des propriétés,, la circulation des » grains et subsistances dans l'intérieur du royaume, » la perception des contributions publiques, sous » quelques... | |
 | Charles Comte - 1827 - 556 pages
...décrétée par l'assemblée nationale , et acceptée par le roi ; de protéger , conformément auK lois , la sûreté des personnes et des propriétés; la circulation des grains et subsistances dans l'intérieur du royaume ; la perception des contributions publiques , sous quelques... | |
 | Horace Raisson - France - 1832 - 306 pages
...maintenir de tout notre iMMivoir la constitution décrétée par l'Assemblée nationale , et aeceptée par le roi ; de protéger , conformément aux lois,...personnes et des propriétés; la circulation des grains cl sulwistances dans l'intérieur du royaume; la perception des contributions publiques , sous quelques... | |
 | Pierre François Tissot - France - 1835 - 532 pages
...patrie , prononce, au nom de toutes les gardes nationales de France, le serment sacré : « Nous jurons d'être à jamais fidèles à la nation, à la loi...et des propriétés , la circulation des grains et subsistances dans l'intérieur du royaume ; la perception des contributions publiques, sous quelques... | |
 | France - Law - 1834 - 936 pages
...Roi. Serment prononcé par M. de La Fayelle , au nom des fédérés de toute la France. « Nous jurons d'être à jamais fidèles à la nation, à la loi...lois , la sûreté des personnes et des propriétés; l 5 JUILLET 1790. — Décret qui ordonne que le drapeau porté par l'année française j la fédération... | |
 | France - 1835 - 416 pages
...ensuite à l'autel de la patrie, il ya placé son épée, et a prononcé le serment suivant : Nous jurons d'être à jamais fidèles à la nation , à la loi...et des propriétés , la circulation des grains et subsistances dans l'mtérieur du royaume, la peiception des contributions publiques, sous quelques... | |
 | Armand René M. Duchatellier - 1836 - 892 pages
...Na» tion, à la Loi, au Roi; » De maintenir de tout notre pouvoir la Cons» titution décrétée; » De protéger , conformément aux lois, la » sûreté...des propriétés; » La circulation des grains et subsistances » dans l'intérieur du royaume. » La perception des contributions publiques ; » Et... | |
 | Armand Du Chatellier - Brittany (France) - 1836 - 442 pages
...tion , à la Loi, au Roi; » De maintenir de tout notre pouvoir la Cons» titution décrétée ; » De protéger , conformément aux lois , la » sûreté...des propriétés ; » La circulation des grains et subsistances » dans l'intérieur du royaume. » La perception des contributions publiques ; » Et... | |
 | Marie Joseph Paul Yves Roch Gilbert Du Motier marquis de Lafayette - France - 1837 - 600 pages
...sur l'autel de la patrie, il ya placé son épée, et a prononcé le serment suivant : » Nous jurons d'être à jamais fidèles à la nation, à la loi...et des propriétés , la circulation des grains et subsistances dans l'intérieur du royaume, la perception des contributions publiques, sous quelques... | |
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