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" Les délits et les crimes étant personnels, le supplice du coupable et les condamnations infamantes quelconques n'impriment aucune flétrissure à sa famille. L'honneur de ceux qui lui appartiennent n'est nullement entaché, et tous continueront... "
Le Drame de quatre-vingt-treize - Page 30
by Alexandre Dumas - 1866 - 893 pages
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Collection de décisions nouvelles et de notions relatives à la ..., Volume 12

Jean Baptiste Denisart - Law - 1806
...indépendantes de la volonté du prévenu. Le crime est personnel. 6. Les délits du môme genre sont punis par le même genre de peine , quels que soient...et l'état des coupables. Les délits et les crimes sont personnels ; le supplice d'un coupable , et les condamnations infamantes quelconques n'impriment...
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Procès-verbal de l'Assemblée des communes et de l'Assemblée ..., Volume 12

France assemblée nat - 1789
...proposés par un Membre de l'Assemblée. Il a été observé que le premier article , portant que « les délits du même genre seront »' punis par le...quels que » soient le rang et l'état des coupables », avoit été décrété le premier Décembre dernier. (36) Sur la proposition qui en a été faite...
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Révolutions de Paris, publ. par le sieur [L.M.] Prudhomme, Volume 3

Révolutions de Paris - 1790
...relatif aux acquits à caution, -sur lequel l'assemblée a déclaré n'y avoir lieu à délibérer. « Les délits du même genre seront punis par le même genre de peine , quel que soit le rang et l'état des coupaMes ». « Les délits et les crimes étant personnels...
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Choix de rapports, opinions et discours prononcés à la Tribune Nationale ...

Lallement (M., Guillaume) - Constitutional history - 1818
...une légère discussion , l'Assemblée proclame le décret suivant (2o janvier 179o) : « Art. i . Les délits du même genre seront punis par le même...genre de peine, quels que soient le rang et l'état dos coupables. » Art. 2. Les délits et les crimes étant personnels, le supplice d'un coupable et...
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Répertoire de la nouvelle législation civile, commerciale et administrative ...

Guillaume-Jean baron Favard de Langlade - 1824
...n'étaient pas prononcées par la loi avant qu ils fussent commis. > (Code pénal, art. 4-) « 2e principe. Les délits du même genre seront punis par le même genre de peines , quels que soient le rang et l'état des coupables. « (Loi du 2i janvier 1790, art. Ier.)...
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Choix de rapports, opinions et discours prononcés à la Tribune Nationale ...

Guillaume N. Lallement - Constitutional history - 1825
...7. Sur les propositions réunies de Guillotin et de Pépin, l'assemblée constituante décrète que les délits du même genre seront punis par le même genre de peines; que les crimes étant personnels, les condamnations infamantes n'impriment aucune flétrissure...
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Biographie des lieutenans-généraux: ministres, directeurs-généraux, chargés ...

Saint-Edme - Police - 1829 - 526 pages
...détails qui me semblent offrir quelque intérêt. Une loi du 21 janvier 179o porta expressément que les délits du même genre seront punis par le même...quels que soient le rang et l'état des coupables. Alors, Guillotin demanda, en remplacement de la potence et de la roue, l'adoption d'un instrument de...
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Biographie des lieutenants-généraux, ministres, directeurs-généraux, chargés ...

Edme-Théodore Bourg (dit Saint-Edme.) - 1829
...détails qui me semblent offrir quelque intérêt. Une loi du 2i janvier i790 porta expressément que les délits du même genre seront punis par le même...quels que soient le rang et l'état des coupables. Alors, Guillotin demanda, en remplacement de la potence et de la roue, l'adoption d'un instrument de...
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Histoire parlementaire de la Révolution française, ou, Journal des ..., Volume 3

Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - France - 1834
...cependant le reste du rapport avec attention. Il fut terminé par les propositions suivantes. ART. Ier Les délits du même genre seront punis par le même...genre de peine , quels que soient le rang et l'état du coupable. IL Dans tous les cas où la loi prononcera la peine de mort contre un accusé , le supplice...
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Encyclopédie des juges de paix, ou Traités, par ordre alphabétique ..., Volume 4

Victor Augier - 1835
...l'action publique et l'action civile. (Voyez ces mots.) IV. Les délits du même genre doivent être punis par le même genre de peine, quels que soient le rang et l'état des coupables. (Loi du 21 janvier 1790, art. i". ) V. On verra, à l'article Prescription, par quel temps les peines...
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