DES ÉTABLISSEMENTS INDUSTRIELS NOTAMMENT des Usines hydrauliques, ou à vapeur, Fabriques, Ateliers dangereux, incommodes et insalubres, Établissements métallurgiques, Mines, Minières, TRAITÉ COMPLET D'APRÈS LE DERNIER ÉTAT DES LOIS, DE LA DOCTRINE ET DE LA JURISPRUDENCE DES RÈGLES A OBSERVER POUR LA CRÉATION, L'EXPLOITATION, LA LOCATION, LA VENTE, DES ÉTABLISSEMENTS APPARTENANT A L'INDUSTRIE PAR AUGUSTE BOURGUIGNAT Ancien avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation. TOME PREMIER. PARIS VICTOR DALMONT, ÉDITEUR, Précédemment Carilian-Gœury et Vor Dalmont, LIBRAIRE DFS CORPS IMPERIAUX DES PONTS ET CHAUSSÉES FT DES MINES, Quai des Augustins, 49. 1858 Le mode d'exploitation des établissements industriels se produit rarement avec un caractère de simplicité absolue. Presque toujours, il se présente dans des conditions que le législateur a prévues comme devant faire assujettir une usine à des réglementations diverses, et qui, pour être simultanées, n'en sont pas moins distinctes. C'est ce qui a lieu, par exemple, pour un établissement hydraulique, lorsque l'industrie qu'on y exploite a été, d'autre part, classée comme nuisible au voisinage; lorsque la matière qu'on y travaille est du minerai; lorsque l'emplacement en est compris dans le rayon frontière ou dans une certaine zone autour des places de guerre ou des bois soumis au régime forestier, etc. Là, pour chacun de ces cas, sont autant de règles spéciales dont l'ensemble constituera le régime de l'établissement industriel et qu'on ne saurait confondre sans les plus graves inconvénients. D'un autre côté, il n'est point, dans notre législation, de matière qui soit tout à la fois moins complète et plus compliquée que celle des établissements industriels. Le plus grand nombre des lois qui les régissent datent des premières années du régime moderne; les lois relatives aux usines hydrauliques, notamment, remontent même à plusieurs siècles, c'est-à-dire à des temps où les principes de gouvernement et d'administration étaient soit contraires à ceux qui ont triomphé depuis, soit mal fixés et peu définis. Plusieurs de ces règlements sont contradictoires dans leurs termes. Presque tous sont obscurs, et, pour être compris, ils ont besoin de l'interprétation que la suite des temps, le développement de l'industrie, l'incessante application qui en a été faite aux établissements de tous genres sont venus leur donner. Enfin, les intérêts que représentent en France les établissements industriels sont considérables. En 1840 déjà, le nombre des usines mues par l'eau, telles que moulins, filatures, forges, etc., montait à tout près de cent dix mille. Si, à ce chiffre qui depuis n'a pas dû sensiblement diminuer, l'on ajoute celui des établissements qui fonctionnent à l'aide de la vapeur, des agents chimiques, ou simplement par la main de l'homme, il sera facile de se rendre compte du capital énorme auquel s'élève la valeur des fonds de terre que nous exploitons industriellement. C'est le travail d'ensemble, de classification et de codification, réclamé par la matière, que je présente aujourd'hui au public. Je l'adresse tout d'abord aux jurisconsultes et aux magistrats de l'ordre judiciaire et administratif. Comme ouvrage de doctrine, il offre, sur la plupart des points susceptibles de controverse, la jurisprudence des arrêts et l'opinion des auteurs, éléments indispensables de discussion et de solution pour les hommes pratiques. Je l'adresse encore aux fonctionnaires et aux agents de l'administration, aux ingénieurs des ponts et chaussées et des mines, dont l'intervention, en tout ce qui concerne |