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de cause, après avoir pu apprécier par soi-même le pour et le contre des questions controversées.

Quant au plan de l'ouvrage et à l'idée qui y a présidé, comme ils sont exposés dans les prolégomènes, je n'ai pas besoin d'en parler ici.

Il suffira, en finissant, de faire remarquer qu'indépendamment des tables ordinaires placées en tête de chaque volume et présentant le sommaire des matières qui y sont traitées, on trouvera à la fin du dernier volume une table générale, rédigée par ordre alphabétique, laquelle est destinée à faciliter les recherches et à permettre de trouver sans peine les principes établis dans l'ouvrage, ainsi que les applications diverses qui en ont été faites.

TABLE DES MATIÈRES

DU TOME PREMIER.

PROLEGOMÈNES.

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Numéros.

Pages.

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Numéros.

Pages.

de cette sorte, postérieurement à sa formation, ne peuvent plus
en réclamer l'éloignement.

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63. Conditions d'emplacement pour les établissements de la deuxième

classe.

64. Conditions d'emplacement pour les établissements de la troisième

classe.

65. L'intérêt de la sûreté et de la salubrité publiques est le seul que

l'administration soit chargée de protéger en cette matière; elle

commettrait un excès de pouvoir si, pour favoriser un intérêt

privé, elle refusait une autorisation.

66. Suite d'un cas où le préjudice qui doit être causé par l'établis-

sement projeté à un établissement antérieur est, pour le refus

d'autorisation, un motif légitime.

67. Pour qu'un établissement soit susceptible d'autorisation, il ne

faut pas absolument qu'il présente une innocuité complète; il

suffit qu'il n'en doive pas résulter d'inconvénients trop graves,

trop irremediables. .

68. D'ailleurs l'autorisation peut toujours être subordonnée à des con-

ditions d'exploitation de nature à diminuer encore ces inconvé

nients..

68 bis. Exemples de conditions qui peuvent être imposées à certains

établissements de la première classe, fabriques d'acide sulfu-

rique, d'allumettes chimiques, d'amorces fulminantes; artifi-

ciers; boyauderies; calcination des os; ateliers d'équarrissage

et de cuisson de débris d'animaux; dépôts d'engrais, de pou-

drette; fonderies de suif; fabriques de toiles cirées, de cuirs

vernis, de vernis; triperies.

69. Les conditions de cette sorte sont imposées par les autorités admi-

nistratives soit d'office, soit sur l'offre des usiniers de s'y sou-

mettre, ou sur la réclamation des tiers.

70. Elles ne peuvent être motivées, tout comme les décisions sur les

demandes en autorisation, que par des considérations de sûreté

et de salubrité publiques.

71. Elles ne sauraient avoir pour objet que des mesures imposées à

l'impétrant ou à sa propriété.

72. Y a-t-il, pour le refus d'autorisation, un motif légitime, s'il est

reconnu à l'avance qu'il y aurait difficulté soit pour l'impétrant

d'exécuter les conditions de nature à amoindrir les inconvénients

de l'établissement projeté, soit pour l'autorité publique de s'as-

surer de l'exécution de ces conditions?.

73. De la limitation dans la durée de l'exploitation.

74. Une autorisation refusée une première fois peut être accordée ul-

térieurement, si elle est réclamée dans des conditions nouvelles.

75. L'autorisation refusée à l'un peut-elle être accordée à l'autre pour

le même local et pour le même genre d'industrie?.

76. Condition de profiter, dans un délai de six mois, de l'autorisation

accordée..

DEUXIÈME SECTION.

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