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de cause, après avoir pu apprécier par soi-même le pour et le contre des questions controversées.

Quant au plan de l'ouvrage et à l'idée qui y a présidé, comme ils sont exposés dans les prolégomènes, je n'ai pas besoin d'en parler ici.

Il suffira, en finissant, de faire remarquer qu'indépendamment des tables ordinaires placées en tête de chaque volume et présentant le sommaire des matières qui y sont traitées, on trouvera à la fin du dernier volume une table générale, rédigée par ordre alphabétique, laquelle est destinée à faciliter les recherches et à permettre de trouver sans peine les principes établis dans l'ouvrage, ainsi que les applications diverses qui en ont été faites.

TABLE DES MATIÈRES

DU TOME PREMIER.

ateliers dangereux, insalubres et incommodes, aux usines hy-

drauliques et métallurgiques, aux mines, minières et carrières,

aux établissements situés dans certaines parties du territoire

français.

id.

8. Suile : impots et redevances.

9. Des obligations de l'usinier vis-à-vis des particuliers; obligations

ordinaires du voisinage; serviludes, etc..

15

10. En celle matière, le legislateur n'a parlé que lorsqu'il s'est agi

d'établir les restrictions, d'où suit que c'est la liberté qui y est

le principe; ici, tout ce qui n'est pas défendu est permis.

17

11. Division du livre Ier en cinq chapitres.

id.

CHAPITRE I. DES ÉTABLISSEMENTS ET ATELIERS DANGEREUX,

INSALUBRES OU INCOMMODES.

.

PRELIMINAIRES.

12. Législation..

13. Bibliographie.

14. Origine ei cause de la réglementation en celle matière.

19

20

21

Numéros.

Pages.

15. Bien que les établissements dangereux n'aient pas, dès le prin-

cipe, été compris expressément parmi ceux qui sont soumis à la

réglementation, il n'y a jamais eu, sous ce rapport, de distinc-

lion à faire entre eux et les établissements insalubres ou incom-

modes. .

24

16. La réglementation s'applique bien moins aux établissements

mêmes qu'aux ateliers distincts dont ils se composent.

25

17. Il ne faut pas confondre avec les établissements sujets à cette ré-

glementation les locaux ou emplacements qui ne sont pas affec-
iés à l'industrie, encore qu'il s'y effectuerait des opérations nui-
sibles à la sûreté ou à la salubrité publiques.

id.

18. Division...

27

PREMIÈRE SECTION.

De l'autorisation des établissements dangereux, incommodes

ou insalubres.

19. Division...

28

ARTICLE I. - Des cas ou un établissement industriel est soumis,

en tant que dangereux, insalubre ou incommode, à l'autorisation administrative.

20. En principe, la nécessité de l'autorisation pour un établissement

résulte de ce que l'industrie qui y est, ou qui va y être exploitée,

est classée comme dangereuse, insalubre ou incommode : textes. 29

21. De la classification et des tableaux de classement.

30

22. Le classement des industries, en tant que dangereuses, insalubres

ou incominodes, appartient exclusivement au chef de l'État. 32

23. Du pouvoir des préfets relativement aux industries de nature

nouvelle : article 5 de l'ordonnance royale du 14 janvier 1815. id.

24. Suile : ce qu'on doit entendre par industrie nouvelle.

34

25. Suile : de la suspension et de l'autorisation de l'établissement où

s'exploite une industrie de celle sorte,

26. Suile : l'arrêté préfectoral qui, suivant les cas, suspend ou aulo-

rise l'établissement n'est jamais qu'une mesure provisoire : con-
séquences.

37

27. Suile : décision du ministre du commerce auquel l'arrêté doit

toujours être transmis; recours contre celle décision.

38

28. Exception : les aleliers classés, dont l'existence est antérieure au

décret du 15 octobre 1810, échappent à la nécessité de l'autorisa-

tion...

39

29. Cas où ces anciens ateliers perdent le bénéfice de celle exception. 40

30. En règle générale, tout atelier classé perd le bénéfice de l'autori-

sation ou de son maintien antérieur, quand il subit une modifi-

calion telle qu'il en résulte un élablissement nouveau : dans ce

cas, il se retrouve soumis à la nécessité d'une autorisation. . id.

31. Application de ce principe : déplacement, translation d'un éta-

blissement.

id.

32. Suile : interruption du travail pendant six mois; retard dans la

mise à profit de l'autorisation.

41

33. Suite : de l'interruption ou du retard partiels.

43

34. Suite : changemeni dans l'emploi des matières premières, dans

les procédés, dans les appareils, etc.

id.

35. Suite : additions.

36. Suite : changement dans la personne de l'exploitant; cession du

bail de l'établissement.

id.

37. Sanction attachée à l'obligation de l'autorisation ; renvoi.

45

38. État général et tableau officiel des établissements classés comme

dangereux, insalubres ou incommodes.

id.

id.

id.

id.

$ 1.- Demandes conceroant les établissements de la 1" classe.

40. La demande est adressée au préfet; sa forme; ce qu'elle doit

conlenir.

41. Affiches du projet d'établissement; enquête de commodo et incom.

modo.

42. Avis du sous-préfet d'après les documents de l'enquête.

43. Instruction devant le préfet.

44. Avis du Conseil de préfecture sur les oppositions formulées du-

rant celle instruction.

45. Avis du Conseil de salubrité, etc.

46. Article 2 du décret du 22 mars 1852 : décision sur la demande.

47. Recours..

48. Juridiction du préfet de police relativement aux établissements

projetés dans le département de la Seine. ..

$ 2. – Demandes concernant les établissements de la 2° classe.

49. Formalités de la demande et de l'instruction.

50. Ici, le Conseil de préfecture n'a pas à donner d'avis préalable sur

les oppositions. .

51. Décision prefectorale et recours.
52. Le recours des tiers n'est soumis à aucun délai.
53. Le rejet de moyens présentés par les uns ne constitue pas une fin

de non-recevoir opposable à d'autres qui reproduiraient les

mêmes moyens.

54. De la situalion précaire que les deux règles précédentes sont aux

établissements de la deuxième classe. . ,

$ 3.- Demandes concernant les établissements de la 3e classe.

55. Demande, instruction, décision.

56. Recours devant le Conseil de préfecture.

57. Appel devant le Conseil d'État...

$ 4. — Demandes concernant les élablissements qui comprennent

à la fois des ateliers de différentes classes.

58. De la demande d'autorisation pour les établissements qui, par les

opérations qu'on y pratique, se rattachent à la fois à plusieurs

classes..

$ 5. - Demandes concernant des établissements mixles.

59. L'autorisation accordée à des établissements industriels en tant

qu'ateliers classés ne les disperse pas de celle à laquelle ils

sont obligés comme usines hydrauliques, établissements métal-

lurgiques, etc.

ARTICLE DI. – De l'admission ou du rejet soit de la demande, soil

des oppositions ; motifs et conditions de l'autorisation,

60. En principe, les établissements classés ne peuvent être autorisés

qu'aulant qu'ils ne nuisent pas à la sécurité, à la salubrité, à la

tranquillité publiques, dans les conditions d'emplacement déler-

minées d'après la classe à laquelle ils appartiennent.

61. Conditions d'emplacement pour les élablissements de la première

classe..
62. Suite ; ceus qui construisent dans le voisinage d'un établissemeni

Numéros.

Paget.

de cette sorte, postérieurement à sa formation, ne peuvent plus

en réclamer l'éloignement.

85

63. Conditions d'emplacement pour les établissements de la deuxième

classe.

id.

64. Conditions d'emplacement pour les établissements de la troisième

classe.

86

65. L'intérêt de la sûreté et de la salubrité publiques est le seul que

l'administration soit chargée de protéger en celte matière; elle

commettrait un excès de pouvoir si, pour favoriser un intérêt

privé, elle refusait une autorisation.

87

66. Suite : d'un cas où le préjudice qui doit être causé par l'établis-

sement projeté à un établissement antérieur est, pour le refus

d'autorisation, un motif légitime.

67. Pour qu'un établissement soit susceptible d'autorisation, il ne

faut pas absolument qu'il présente une innocuité complèle ; il

suffit qu'il n'en doive pas résulter d'inconvénients trop graves,

trop irremediables. .

90

68. D'ailleurs l'autorisation peut toujours être subordonnée à des con-

ditions d'exploitation de nature à diminuer encore ces inconvé.

nients. .

id.

68 bis. Exemples de conditions qui peuvent être imposées à certains

établissements de la première classe; fabriques d'acide sulfu-

rique, d'allumelles chimiques, d'amorces fulminantes; artifi-

ciers; boyauderies; calcination des os; ateliers d'équarrissage

el de cuisson de débris d'animaux; dépôts d'engrais, de pou-

drette; fonderies de suif; fabriques de toiles cirées, de cuirs

vernis, de vernis ; triperies. ..

91

69. Les conditions de cette sorle sont imposées par les autorités admi-

nistratives soit d'office, soit sur l'offre des usiniers de s'y sou-

mettre, ou sur la réclamation des tiers.

95

70. Elles ne peuvent être motivées, lout comme les décisions sur les

demandes en autorisation, que par des considérations de sûreté

et de salubrité publiques.

96

71. Elles ne sauraient avoir pour objet que des mesures imposées å

l'impétrant ou à sa propriété.

id.

72. Y a-i-il, pour le refus d'autorisation, un motif légiline, s'il est

reconnu à l'avance qu'il y aurait difficulté soit pour l'impétrant

d'exécuter les conditions de nature à amoindrir les inconvénients

de l'établissement projeté, soit pour l'autorité publique de s'as-

surer de l'exécution de ces conditions ?..

98

73. De la limitation dans la durée de l'exploitation.

id.

74. Une autorisation refusée une première fois peut être accordée ul-

térieurement, si elle est réclamée dans des conditions nouvelles. 99

75. L'autorisation refusée à l'un peut-elle être accordée à l'autre pour

le même local et pour le même genre d'industrie?.

76. Condition de profiter, dans un délai de six mois, de l'autorisation

accordée. .

100

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