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AVERTISSEMENT.

On a publié des monographies sur les manufactures et les ateliers dangereux, insalubres ou incommodes; les usines hydrauliques sont, dans les ouvrages relatifs à la législation des eaux, l'objet de quelques chapitres particuliers; enfin, l'on trouve, dans les traités généraux du droit civil ou administratif, des vues de détail sur diverses sortes d'établissements industriels. Mais, jusqu'à ce jour, il n'existait point de travail complet qui présentât l'ensemble de la législation, de la doctrine et de la jurisprudence applicables, sous quelque rapport que ce soit, aux fonds de terre consacrés à l'industrie.

Et, cependant, un travail de ce genre était d'une incontestable utilité.

La nature complexe de la propriété foncière dans ses rapports avec l'industrie, le régime particulier auquel elle est soumise, son importance, tout cela exigeait un examen spécial, une étude sérieuse et approfondie.

TOME I.

VI

AVERTISSEMENT.

Le mode d'exploitation des établissements industriels se produit rarement avec un caractère de simplicité ahsolue. Presque toujours, il se présente dans des conditions que le législateur a prévues comme devant faire assujettir une usine à des réglementations diverses, et qui, pour être simultanées, n'en sont pas moins distinctes. C'est ce qui a lien, par exemple, pour un établissement hydraulique, lorsque l'industrie qu'on y exploite a été, d'autre part, classée comme nuisible au voisinage; lorsque la matière qu'on y travaille est du minerai; lorsque l'emplacement en est compris dans le rayo frontière ou dans une certaine zone autour des places de guerre ou des bois soumis au régime forestier, etc. Là, pour chacun de ces cas, sont autant de règles spéciales dont l'ensemble constituera le régime de l'établissement industriel et qu'on ne saurait confondre sans les plus graves inconvénients.

D'un autre côté, il n'est point, dans notre législation, de matière qui soit tout à la fois moins complète et plus compliquée que celle des établissements industriels. Le plus grand nombre des lois qui les régissent datent des premières années du régime moderne; les lois relatives aux usines hydrauliques, notamment, remontent même à plusieurs siècles, c'est-à-dire à des temps où les principes de gouvernement et d'administration étaient soit contraires à ceux qui ont triomphé depuis, soit mal fixés

définis. Plusieurs de ces règlements sont contradictoires dans leurs termes. Presque tous sont obscurs, el, pour être compris, ils ont besoin de l'interprétation que la suite des temps, le développement de l'industrie, l'incessante application qui en a été faite aux établissements de tous genres sont venus leur donner.

et peli

Enfin, les intérêts que représentent en France les établissements industriels sont considérables. En 1840 déjà, le nombre des usines mues par l'eau, telles que moulins, filatures, forges, etc., montait à tout près de cent dix mille. Si, à ce chiffre qui depuis n'a pas dû sensiblement diminuer, l'on ajoute celui des établissements qui fonctionnent à l'aide de la vapeur, des agents chimiques, ou simplement par la main de l'homme, il sera facile de se rendre compte du capital énorme auquel s'élève la valeur des fonds de terre que nous exploitons industriellement.

C'est le travail d'ensemble, de classification et de codification, réclamé par la matière, que je présente aujourd'hui au public.

Je l'adresse tout d'abord aux jurisconsultes et aux magistrats de l'ordre judiciaire et administratif.

Comme ouvrage de doctrine, il offre, sur la plupart des points susceptibles de controverse, la jurisprudence des arrêts et l'opinion des auteurs, éléments indispensables de discussion et de solution pour les hommes pratiques.

Je l'adresse encore aux fonctionnaires et aux agents de l'administration, aux ingénieurs des ponts et chaussées et des mines, dont l'intervention, en tout ce qui concerne l'autorisation et la surveillance des établissements, no. tamment des usines hydrauliques et métallurgiques, est réglée par des instructions et des circulaires ministérielles. De ces documents si utiles pour tous, mais surtout pour eux, ce livre leur offrira souvent la reproduction textuelle, toujours du moins l'analyse fidèle et coordonnée.

11 a, d'ailleurs, été conçu aussi bien au point de vue des administrés que des administrateurs.

A chaque instant peuvent surgir entre les uns et les autres des débats importants; il est des cas déterminés où l'administration est autorisée à interdire ou à modi fier, à suspendre ou à supprimer des établissements industriels. Or, lorsqu'il lui convient d'agir à l'égard d'une usine, jusqu'où vont ses pouvoirs ? Quand est-ce qu'elle les excède ? Questions graves qui s'élèvent tous les jours, et dont la solution n'importe pas moins aux agents de l'administration qu'aux propriétaires d'établissements; car, pour les uns, il s'agit de ne point compromettre les intérêts généraux dont ils sont chargés; pour les autres, il s'agit trop souvent, en échappant à des injonctions rigoureuses, d'éviter la ruine de leurs entreprises et des pertes de fortune.

Au surplus, en cette matière, il s'élève entre les administrés eux-mêmes des difficultés sans nombre qui exigent, de leur part, une connaissance exacte de leurs droits et de leurs devoirs. Les usiniers sont constamment en présence de leurs rivaux ou des propriétaires voisins. Leurs établissements à peine projetés sont l'objet d'oppositions plus ou moins justifiées ou de demandes en concurrence. Les entreprises créées sont l'occasion de plaintes incessantes, de demandes en suppression ou en modification, d'actions en dommages-intérêts, etc. Dans tous ces cas, comment résister et par quels moyens ? Jusqu'où l'usinier a-t-il raison ? Où commence-t-il d'avoir tort? Autres questions non moins importantes que celles qui s'agitent entre l'administration et les chefs d'usines,

Dans les exposés et les discussions que j'ai dû aborder à ces points de vue divers, dans les solutions que j'ai données, je me suis constamment proposé d'offrir des renseignements utiles, des décisions impartiales et d'une continuelle application; j'ai voulu imprimer à mon travail le caractère d'ouvrage essentiellement pratique.

Pour obtenir ce résultat, je ne me suis point contenté d'analyser les textes de loi ou d'y faire allusion; partout je les ai reproduits, bien que ce ne soit guère l'usage, quand on emploie la forme méthodique; par là, le livre justifie son titre de Législation appliquée, et réunit les avantages d'un commentaire à ceux d'un traité.

C'est dans le même but d'utilité pratique que j'ai multiplié, à chaque page, les annotations et les renvois aux auteurs et aux arrêts qui, dans un sens ou dans un autre, peuvent éclairer chaque difficulté. De nos jours, on ne se contenle plus guère de la science dogmatique. On veut, à juste titre, être mis à même de peser les raisons et les autorités et de ne se décider qu'en connaissance

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