Legislation appliquee des etablissements industriels ...

14 janvier 15 octobre 2e classe 9 février administrative appareils arrêt article ateliers aurait autorisation cause chaudières commune conditions Conseil d'Etat Considérant cours d'inconvénients danger du feu dangereux décision décret décret de 1810 demande dépôts déterminé deuxième devant dispositions doit doivent dommage donner eaux effet également établissements établissements industriels exemple exploitation Fabrication fonds forme fre classe fumée général habitations incommodes indus industries insalubres insalubres ou incommodes juges l'administration l'article l'autorisation l'autorité l'établissement l'exploitation l'industrie l'ordonnance légale législateur lieu locaux machines maire manière manufactures mars matières Mauvaise odeur ment mesures ministre moyen nature nécessité nouveau nouvelle novembre nuisibles obligations odeur ordonnance particuliers peuvent placés police porte pourra pouvoir préfet première préparation présente produits propriétaires propriété publics publique qu'un raison rapport réclamer recours règlements relativement résulte s'agit s'il salubrité sera seront seulement sorte spéciale Suite suiv suppression sûreté termes tion travail trouve usines vapeur vent voisinage voisins