| France - Law - 1838 - 1116 pages
...l'année, sur les cours d'eau servant à l'irrigation des propriétés et au mouvement des usines et moulins, sans préjudice des attributions de l'autorité...nouvel œuvre, complaintes, actions en réintégrande el autres actions possesioires fondées sur des faits également corumis dans l'année; S" Des actions... | |
| Europe - 1840 - 882 pages
...et moulins, sans préjudice des attributions de l'autorité administrative dans les cas détenninés par les lois et par les règlements ; des dénonciations...nouvel œuvre , complaintes, actions en réintégrande el autres actions possessoires fondées sur des faits également commis dans l'année ; 2" Des actions... | |
| 1838 - 392 pages
...l'année, sur les cours d'eau servant à l'irrigation des propriétés et au mouvement des usines et moulins, sans préjudice des attributions de l'autorité...réintégrande et autres actions possessoires fondées sur des faits également commis dans l'année; 2° Des actions en bornage et de celles relatives à la... | |
| France - Law - 1838 - 1886 pages
...l'année, sur les cours d'eau servant à l'irrigation des propriétés et au mouvement des usines et moulins, sans préjudice des attributions de l'autorité...des dénonciations de nouvel œuvre, complaintes, IX1 Série. 47, actions en réintégrande et autres actions possessoires fondées sur des f;iiis également... | |
| Police - 1838 - 532 pages
...servant à l'irrigation des propriétés et au mouvement des usines et moulins, sans préjudice îles attributions de l'autorité* administrative dans les cas déterminés par les lois et par les réglemens ; des dénonciations de nouvel œuvre, complaintes, actions en réintégrande et autres... | |
| Yonne (France) - Yonne (France) - 1839 - 456 pages
...l'année, sur les cours d'eau serrant1 à l'irrigation des propriétés et au mouvenu-nt des usines et moulins , sans préjudice des attributions de l'autorité...réintégrande et autres actions possessoires fondées sur des faits également commis dans l'année ; " . i : »° Des actions en bornage et de celles relatives... | |
| Yonne (France) - Yonne (France) - 1839 - 442 pages
...l'année, sur les cours d'eauservant à l'irrigation des propriétés et au mouvement des usines et moulins , sans préjudice des attributions de l'autorité...dans les cas déterminés par les lois et par les réglemenls ; des dénonciations de nouvel œuvre, complaintes , actions en réintégrande et autres... | |
| Victor Foucher - Justices of the peace - 1839 - 680 pages
...l'année, sur les cours d'eau servant à l'irrigation des propriétés et au mouvement des usines et moulins, sans préjudice des attributions de l'autorité...dans les cas déterminés par les lois et par les réglements; des dénonciations de nouvel œuvre, complaintes, actions en réintégrande et autres... | |
| France - 1839 - 830 pages
...attributions de l'autoritéadministrative dans les cas déterminés par tes lois et par les réglemens ; des dénonciations de nouvel œuvre, complaintes,...réintégrande et autres actions possessoires fondées sur des faits également commis dans Tannée (2) ; 2° Des actions en bornage et de celles relatives à... | |
| Europe - 1840 - 872 pages
...l'année, sur les cours d'eau servant à l'irrigation des propriétés et au mouvement des usines et moulins, sans préjudice des attributions de l'autorité...dénonciations de nouvel œuvre , complaintes, actions en réinlégrande et autres actions possessoires fondées sur des faits également commis dans l'année;... | |
| |