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" Celui qui fait creuser un puits ou une fosse d'aisance près d'un mur mitoyen ou non, Celui qui veut y construire cheminée ou âtre, forge, four ou fourneau, Y adosser une étable, Ou établir contre ce mur un magasin de sel ou amas de matières corrosives,... "
Legislation appliquee des etablissements industriels ... - Page 137
by Auguste Bourguignat - 1858
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Code civil des français: conforme à l'édition originale de l'Imprimerie de ...

Francia - 1806 - 532 pages
...veut y construire cheminée ou âtre , forge , four ou fourneau ; Y adosser une étable , Ou établir contre ce mur un magasin de sel ou amas de matières...Est obligé à laisser la distance prescrite par les règlemens et usages particuliers sur ces objets , ou à faire les ouvrages prescrits par les mêmes...
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Analyse raisonnée de la discussion du Code civil au Conseil d'État ...

Jacques marquis de Maleville - Civil law - 1807
...y construire cheminée ou âtre, » four ou fourneau , . » Y adosser une étable , » Ou établir contre ce mur un magasin de sel ou » amas de matières...obligé à laisser la distance prescrite par • les règlemens et usages particuliers sur ces ob» jets, ou à faire les ouvrages prescrits par le* »...
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Code Napoléon

France - Civil law - 1807 - 436 pages
...qui veut y construire cheminée ouâtre, forge, ibur ou fourneau ; Y adosser une étable, Ou établir contre ce mur un magasin de sel ou amas de matières...corrosives, Est obligé à laisser la distance prescrite parlesrèglemens et usages particuliers sur ces objets-, ou à faire les ouvrages prescrits par les...
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Code civil des Français, avec des notes, par H.-J.-C. Dard

France statutes - 1807
...ou amas de matières corrosivos , ^ Est obligé à laisser la distance prescrite p ir les réglemeus et usages particuliers sur ces objets, ou à faire les ouvrages prescrits par les mêmes réglemens et usages , pour éviter de nuire au voisin. Lcg. 27 , §. 10, adlegem Aquiliam, Leg. 19,...
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Collection de décisions nouvelles et de notions relatives à la ..., Volume 13

Jean Baptiste Denisart - Law - 1807
...près d'un mur mitoyen ou non...., est obligé à laisser la distance prescrite par les règlemens et usages particuliers sur ces objets, ou à faire les ouvrages prescrits par les mêmes règlemens et usages, pour éviter de nuire au voisin. ( Code Civil, art. 674.) Le curement des puits...
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Code de la voirie, ou, Recueil des lois et reglemens anciens et nouveaux, et ...

France - 1809 - 196 pages
...ou amas de "imatitres corrosives , est obligé à, laisser la distance prescrite par les réglemens et usages , particuliers sur ces objets, ou à faire les ouvrages prescrits par le» mêmes réglemens et usages, pour éviter de nuire au vo.isin. sur la rivière de Bièvre. Déclaration...
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Le droit civil français, suivant l'ordre du code: ouvrage dans ..., Volume 3

Charles Bonaventure Marie Toullier - Civil law - 1839
...forge , four ou fourneau ; . 27 , §. 10 , 11. ad Leg. Tome III » Y adosser une étable , ou établir contre ce » mur un magasin de sel ou amas de matières...» objets, ou à faire les ouvrages prescrits par ces » mêmes règlements ou usages , pour éviter de » nuire au voisin ». Il faut recourir aux règlements...
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Répertoire universel et raisonné de jurisprudence, Volume 26

comte Philippe Antoine Merlin - Law - 1825
...près d'un mur mitoyen ou non..., estobligc » à laisser la distance prescrite par les régle» mens et usages particuliers sur ces objets, » ou à faire les ouvrages prescrits par les :> mêmes réglemens et usages, pour éviter » de nuire au voisin n. ]] II. Mais peut il être dérogé à ces...
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Cours de code civil, Volume 3

Claude Etienne Delvincourt - 1825
...cheminée ou un âtre, forge, four ou fourneau, y adosser une table ou fosse à fumier, ou établir contre ce mur un magasin de sel ou amas de matières corrosives, ou d'autres ouvrages nuisibles ou dangereux, est obligé de laisser la distance prescrite par les réglemens...
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Recueil complet des travaux préparatoires du Code civil: suivi d ..., Volume 11

P. Antoine Fenet - Civil law - 1827
...construire clieminée ou âtre , forge , four « ou fourneau , « Y adosser une étable, « Ou établir contre ce mur un magasin de sel ou amas de « matières...Est obligé à laisser la distance prescrite par les règle« mens et usages particuliers sur ces objets, ou à faire les « ouvrages prescrits par les...
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