Histoire de l'administration provinciale, départementale et communale en France |
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Common terms and phrases
adminis administrations de département administrations départementales août assemblées départementales assemblées provinciales attributions autorité avaient Bonaparte c'était canton centralisation Chambre chargé citoyens comité commissaires communaux commune conseil d'État conseil de préfecture conseil des Cinq-Cents Conseil général conseil municipal conseillers conseils d'arrondissement Convention Convention nationale convocation Corps législatif créer décentralisation décret délibérations députés devait Directoire discussion districts division effet électeurs élections élus états généraux états provinciaux finances fonctionnaires fonctions gouver gouvernement Histoire hommes intendants jour juillet l'administration l'article l'Assemblée constituante l'Assemblée législative l'Assemblée nationale l'autorité royale l'élection l'état l'intendant libéral liberté lois Louis XVI maires et adjoints membres ment mesures mois monarchie Moniteur universel Necker nistration nomination nommés nouvelle parlementaire pays pays d'élections pays d'états peuple politique pouvoir central pouvoir exécutif préfet premier consul président province public publique question réformes règlement République reste Révolution révolutionnaire séances section serait session seul Sieyès suffrage système tement tion tration Tribunat Turgot vote
Popular passages
Page 527 - Le maintien du bon ordre dans les endroits où il se fait de grands rassemblements d'hommes, tels que les foires, marchés, réjouissances et cérémonies publiques, spectacles, jeux, cafés, églises et autres lieux publics ; 4°...
Page 259 - Je jure haine à la royauté et à l'anarchie; je jure attachement et fidélité à la république et à la constitution de l'an III...
Page 495 - La liste électorale comprend : 1° tous les électeurs qui ont leur domicile réel dans la commune ou y habitent depuis six mois au moins; 2° ceux qui y auront été inscrits au rôle d'une des quatre contributions directes ou au rôle des prestations en nature, et, s'ils ne résident pas dans la commune, auront déclaré vouloir y exercer leurs droits électoraux.
Page 464 - ... toute autre cause, les électeurs devront être réunis dans le délai de trois mois. Toutefois, si le renouvellement légal de la série à laquelle appartient le siège vacant doit avoir lieu avant la prochaine session ordinaire du conseil général , l'élection partielle se fera à la même époque. La commission départementale est chargée de veiller à l'exécution du présent article.
Page 476 - L'action ne peut être portée devant les tribunaux que deux mois après la date du récépissé, sans préjudice des actes conservatoires. La...
Page 529 - La commission syndicale délibérera sur l'acceptation de la libéralité, et dans aucun cas l'autorisation d'accepter ne pourra être accordée que par un décret, rendu dans la forme des règlements d'administration publique. Art.
Page 545 - ... s'il s'agit d'une dépense annuelle et fixe de sa nature, ou d'une dépense extraordinaire , elle est inscrite pour sa quotité réelle. Si les ressources de la commune sont insuffisantes pour subvenir aux dépenses obligatoires inscrites d'office en vertu du présent article, il y...
Page 524 - VII, donner des permis de stationnement ou de dépôt temporaire sur la voie publique, sur les rivières, ports et quais fluviaux et autres lieux publics.
Page 522 - Le maire prend des arrêtés à l'effet : 1° D'ordonner les mesures locales sur les objets confiés par les lois à sa vigilance et à son autorité; 2° De publier de nouveau les lois et règlements de police, et de rappeler les citoyens à leur observation. Les arrêtés pris par le maire sont immédiatement adressés au sous-préfet.
Page 460 - Les procureurs généraux, avocats généraux et substituts du procureur général près les Cours d'appel, dans l'étendue du ressort de la Cour; — 3° Les présidents, vice-présidents, juges titulaires, juges d'instruction et membres du parquet des tribunaux de première instance, dans l'arrondissement du tribunal; , — 4° Les juges de paix, dans leurs cantons; — 5° Les généraux commandant les divisions ou les subdivisions territoriales, dans l'étendue de leurs commandements ; — 6°...