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fes que

les

cores,cau. recouvrement réel & effectif ; defaut

qui des Particuliers remonte aux pa-
Tailles
font mal roisses, aux bourgs & villages dont les
payées,

Elections sont composées , & qui des
Elections remonte encore aux Genera-
lités : car si l'on cherche la veritable
raison pour laquelle les provinces du
Limousin & de la Marche payent mal
leurs impositions, il ne s'en trouvera
d'autre effective que la disproportion
de leurs forces, & de ce que l'on pré-
tend tirer d'elles.

Il est vrai que les defauts des recol-
tes , tels qu'il en arriva en 1709. peu-
vent aporter de grands empêchemens
au recouvrement de la Taille ; mais,
à considerer les choses dans l'état ordi-
naire , il n'y a que la surcharge qui
anéantisse les recouvremens.

S'il n'y a d'ailleurs de la mauvaise cerie pro administration, le bled , les châtaipolition.

gnes & autres denrées , valent toûjours
un prix au marché, où le païsan
peut trouver dequoi payer sa Taille ,
quand il pourra jouir du surplus de ce
qu'il y a, qui ne lui demeure que pour
conserver la vie & celle de la famil.

Preuve de

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Elesions , sans compter

le , & pour l'aider dans son travail.

Si au contraire l'impôt, ou la du- Iniquités réré du recouvrement conforment le conmises

dans le rez tout , Câr il a tels Receveurs des couvreTailles, qui se font fait des gains an- ment des nuels de is & 20 mille livres, des seuls frais de recouvrement, dans leurs

compter ce que les
Huilliers des Tailles & les Officiers
particuliers prenoient pour leur comp-
tê, qui doubloit & triploit souvent la
mesure : alors le païsán outre s'aban-
donne lui-même, & sa famille perit
miserablement. Et le Roi fait une fi
grande perte , qu'il s'est trouvé con-
traint dans les malheurs derniers, d'é-
tablir la solidité entre tous les habitans
d'un même lieu , pour le payement de
la taille. Chose que l'on aura pei-
ne à concevoir & à croire dans la pof-
teriré.
Au reste, il est

trop
évident

que
les Inutilité

des adjus adjudications du 10 ne, ou du 12 me. dications. du produit des terres , ne peuvent remedier à aucun des maux que je

Un Adjudicataire n'a pas plus de facilité qu'un

viens de marquer.

simple païsan pour vendre les denrées, & en faire de l'argent , à moins qu'on ne lui accorde des préferences pour la vente , qui redoubleroient encore ce qu'il y a d'odieux dans leur établisse

ment.

Preuve

ventrera vir à déi terminet

De plus comme il certain que nul qu'elles Adjudicataire ne prend un bail de ne peu

trois ans avec le Roi, si ce n'est dans

la certitude du profit qui lui en doit la furco revenir, pour compenfer la dureté des réelle pes conditions ; pour s'indemniser de ce Paroistes.

qu'il lui coute ; pour acheter une cau-
tion, ou pour se faire agréer ' par le
Receveur des Tailles, il est plus clair
que le jour qu'il n'y a aucuneadjudica-
tion , sur laquelle on puisse détermi-
ner la veritable force d'une paroisse,
& conclure qu'elle peut, porter,
telle coriré de Taille. Il semble mê.
me que l'on ait voulu précisément con-
clure cette connoiffance , puisque le
reglement porte , que nul ne fera reçû
à encherir au-dessus d'un autre , qu'en
tierçant le prix de l'adjudication. On
voit combien il y a de dégrés entre la
somme simple & le tiercement, qui se

telle ou

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a

gens qui

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roient au profit du Roi , ou des villa-
ges circonvoisins, li l'adjudication étoit
portée à son veritable prix. Enfin quoi- Autres
qu'il foit bien évident que les Adjudi- abus des
cataires doivent faire des gains immen- tions.
fes sur les paroisses de toutes les Elec-
tions où le nouveau reglement aura lieu,
voici un autre abus qui en resulte, auf-
fi criant & aussi dangereux que tous
les autres. On sait la pratique ordi-
naire à l'égard des baux judiciaires, &
de quelle maniére il y des
font métier de cautionner les Adjudi-
cataires envers les commissaires aux
saisies réelles, au moyen d'un certain
profit. Il en arrivera de même en cha-
que Election. Le Receveur des Tailles
agréera les Adjudicataires, ou les refu-
fera, selon le profit qu'ils lui propose-
ront à faire dans l'adjudication. Lui
feul aura la clef du secret , & fera une
fortune d'autant plus grande & plus
injuste , qu'il profitera sur le Roi, für
les villages & communautés , & sur les
Adjudicataires eux-mêmes, dont au
moins il partagera le profit.

Or il seroit bien aisé de supléer à Moyen de

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fupléer ces adjudicacions, par le moyen des aux Adju. Sindics des paroisses, Il n'y auroit qu'à dicataires.

pratiquer, à l'égard de la Taille, ce que l'Ordonnance pour le payement du dixiéme denier avoit établi par tout le Royaume ; savoir que le recouvrement en seroit fait par les Sindics, au moyen de fix deniers par livre , pour les indemniser des frais de la colecte. Par ce moyen, les deniers de la Taille viendroient nettement aux mains du Receveur , & seroient de-là portés au Tresor Royal , sans frais, sans perte, & sans diminution, pendant que les Particuliers' taillables, soulagés par une proportion exacte de l'impôt , auroient autant de facilité à s'en acquiter, qu'ils sont aujourd'hui en peine, à cause de la vexation & de la disproportion.

Par ces raisons, qui sont évidemfion de ce ment fans replique, on doit conclure

que les reglemens établis tant dans la Generalité de la Rachelle , qu'en l'Election du Pont-l'Evêque , ne peuvent être executés ni soutenus qu'à l'extrême dommage du Roi & de fes

Conclu

Memoire.

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