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cores,cau. recouvrement réel & effectif ; defaut
les que les qui des Particuliers remonte aux pa.
Tailles
font mal roisles, aux bourgs & villages dont les
payées. Elections sont composées , & qui des

Elections remonte encore aux Genera-
lités : car si l'on cherche la veritable
raison pour laquelle les provinces du
Limousin & de la Marche payent mal
leurs impositions, il ne s'en trouvera
d'autre effective que la disproportion
de leurs forces, & de ce que l'on pré-
tend tirer d'elles.
· Il est vrai que les defauts des recol-
tes , tels qu'il en arriva en 1709. peu-
vent aporter de grands empêchemens
au recouvrement de la Taille ; mais,
à considerer les choses dans l'état ordi-
naire , il n'y a que la surcharge qui

anéantisse les recouvremens. Preuve de S'il n'y a d'ailleurs de la mauvaise polition. pro administration , le bled , les châtai

gnes & autres denrées, valent toûjours un prix au marché, où le païsan peut trouver dequoi payer sa Taille , quand il pourra joüir du surplus de ce qu'il y a, qui ne lui demeure que pour conserver sa vie & celle de la famil

cett

le , & pour l'aider dans son travail,

Si au contraire l'impôt , ou la du- Iniquités recé du recouvrement conforment le con

dans le red tout , Câr il y à tels Receveurs des couvre. Tailles, qui se sont fait des gains an- ment de nuels de is & 20 mille livres, des seuls frais de recouvrement, dans leurs Ele&ions , sans compter ce que les Huissiers des Tailles & les Officiers particuliers prenoient pour leur compte, qui doubloit & triploit souvent la mesure : alors le païsán outré s'abandonne lui-même, & sa famille perit miserablement. Et le Roi fait une si grande perte , qu'il s'est trouvé contraint dans les malheurs derniers, d'établir la solidité entre tous les habitans d'un même lieu , pour le payement de la taille. Chose que l'on aura peine à concevoir & à croire dans la pofteriré.. .

Au reste , il est trop évident que les inutilité adjudications du 10:ne, ou du 12 me. dications.

me des adju. du produit des terres , ne peuvent remedier à aucun des maux que je viens de marquer. Un Adjudicacaire n'a pas plus de facilité qu'un

simple païlan pour vendre les denrées, & en faire de l'argent, à moins qu'on

ne lui accorde des préferences pour la | vente , qui redoubleroient encore ce

qu'il y a d'odieux dans leur établisse

ment. Preuve De plus comme il certain que nul qu'elles Adjudicataire ne prend un bail de ne peuventrera

trois ans avec le Roi , si ce n'est dans vir à de la certitude du profit qui lui en doit termines la furcs revenir, pour compenfer la dureté des réelle les conditions ; pour s'indemniser de ce paroiffcs.

qu'il lui coute ; pour acheter une caution, ou pour se faire agréer' par le Receveur des Tailles, il est plus clair que le jour qu'il n'y a aucuneadjudication ; sur laquelle on puisse déterminer la veritable force d'une paroisse, & conclure qu'elle peur, porter celle ou telle cotité de Taille. Il semble même que l'on ait voulu précisément conclure cette connoiffance, puisque le reglement porte , que nul ne sera reçû à encherir au-dessus d'un autre , qu'en tierçant le prix de l'adjudication. On voit combien il y a de dégrés entre la somme simple & le tiercement, qui le

roient au profit du Roi , ou des villa-
ges circonvoisins, si l'adjudication étoit
portée à son veritable prix. Enfin quoi- Autres
qu'il foit bien évident que les Adjudi. abus des

adjudica; cataires doivent faire des gains immen- cions. fes sur les paroisses de toutes les Elections où le nouveau reglement aura lieu, voici un autre abus qui en resulte, auss si criant & ausli dangereux que tous les autres. On sait la pratique ordinaire à l'égard des baux judiciaires, & de quelle maniére il y a des gens qui font métier de cautionner les Adjudicataires envers les commissaires aux saisies réelles , au moyen d'un certain profit. Il en arrivera de même en chaque Election. Le Receveur des Tailles agréera les Adjudicataires, ou les refufera, selon le profit qu'ils lui proposeront à faire dans l'adjudication. Lui feul aura la clef du secret , & fera une fortune d'autant plus grande & plus injuste , qu'il profitera sur le Roi , für les villages & communautés , & sur les Adjudicataires eux-mêmes, dont au moins il partagerà le profit. 2 0 ? Or il seroit bien aisé de supléer à Moyen de

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fupléer ces adjudications, par le moyen des aux adju. Sindics des paroisses, Il n'y auroit qu'à dicataires.

prariquer, à l'égard de la Taille, ce que l'Ordonnance pour le payement du dixiéme denier avoit établi par tout le Royaume ; savoir que le recouvremene en seroit fait par les Sindics , au moyen de sıx deniers par livre , pour les indemniser des frais de la colecte. Par ce moyen, les deniers de la Taille viendroient nettement aux mains du Receveur , & feroient de-là portés au Tresor Royal , sans frais, sans perte , & sans diminution , pendant que les Particuliers' taillables, soulagés par une proportion exacte de l'impôt , auroient autant de facilité à s'en acquiter, qu'ils sont aujourd'hui en peine, à cause de la vexation & de la dispro

portion. Conclu. Par ces raisons, qui sont évidem. fion de ce ment sans replique, on doit conclure Memoire.

que les reglemens établis tant dans la Generalité de la Rachelle , qu'en l'Election du Pont-l'Evêque, ne peuvent être executés ni soutenus qu'à l'extrême dommage du Roi & de fes

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