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Sujets ; de sorte qu'il n'y a rien de la désirable qu'une nouvelle police sur la Taille, laquelle puisse proportionner l'impôt à la force & aux facultés de ceux qui la doivent payer. Il faut avouer que la forme usitée d'en faire l'impofition & le recouvrement , eft encore infiniment preferable à la méthode nouvelle du Chevalier Renaud, & du Marquis de Silly.

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IV. MEMOIRE, Touchant l'affaire de Mrs, les

Princes du sang,

Oute la France est arten

tive au fuccés de la Re. 1

quête presentée au Roi par M. le Duc & les Prin

ces de fa Maison, pour demander la revocation de l'édit & de la Déclaration accordée par Louis XIV. aux Princes ses enfans légitimés , qui leur donne le rang , les honneurs, la qualité, le nom & les droits des autres Princes du sang , les déclarant & rendant capables de succéder à la Couronne , après néanmoins tous les autres Princes légitimes, & tous les descendans mâles qu'ils pourront avoir.

On veut aujourd'hui faire passer cet

te grace accordée par un pere à ses enl'édit de fans, pour la plus importante action qui

ait

Divers jugemens touchant

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ait été faire, depuis l'établissement de Louis XIV.
la Monarchie. "Les uns prétendent de prendre
qu'elle en attaque les loix fondamen- ces lég ci-
tales ; qu'elle viole les droits les plus més.
certains de la nation, en la privant du
droit de fe choisir des Maîtres, après
l'extinction de la race légitime à la-
quelle elle a bien voulu se soumettre,
Ils se plaignent que Louis XIV. a avili
· la dignité des Princes du sang , en la
communiquant à des personnes que les
loix civiles de l'Etat excluent du be-
nefice de toutes successions, & dont
les loix particuliéres. du Christianisme
réprouvent & condamnent la naissan-
ce. Ils attribuent ce desordre sans exem-
ple à la tendresse demesurée de ce Mo-
narque pour ses enfans; & la soumis-
fion des Parlemens, dans l'acceptation
d'une nouvelle loi fi contraire aux an-
ciennes, à l'effet de la terreur que
gouvernement de ce Prince inspiroit à
tous ses Sujets.

Les autres , au contraire , regardent Pretres cette Déclaration comme un objet de alléguées Jégere conséquence , & qui n'est au- de cette cunement comparable aux grandes & Déclara Tome I..

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importantes décisions , qui ont été faites, soit pour exclure les filles de la fuccession à la Couronne , après la mort de Louis Hatin, & après celle de Charles IV, foit pour accorder aux Princes du sang le rang & la prééminence dont ils jouissent aujourd'hui, &

que l'on fait trop qu'ils n'avoient pas avant l'édit de Henri III. donné en 1576. soit enfin , & tout nouvellement , pour transporter le droit de la fucceflion de la Couronne, d'une Branche directe à une collaterale. Hs prétendent montrer de plus , que cette Déclaration ne porte pas la moindre atteinte aux loix de la Monarchie comme de fait elle ne porte aucun préjudice aux Princes qui en poursuivent la revocation, puisque veritablement elle ne donne ni droit, ni prétention aux Princes légitimés, qu'au defaut de tous les Princes légitimes, & de leur posterité à jamais. Le prétexte cherché dans l'interêr general qu'a la nation de conserver ce droit de se choifir un Maître, après l'extinction de la Maison régnante, est, selon eux, tiré

.

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de trop loin, pour faire une imprel-
sion veritable sur les personnes sensées.

L'avilissement de la dignité des Prin- Réponses ces du sang , par la communication des parti

: que Louis XIV. en a faite à ses enfans Princes . naturels , ne leur paroît pas un motif gitimés à plus raisonnable , pour faire revoquer' objec.

, une loi autentique, consacrée par l'ac- tions, ceplation de tous les peuples, & l'enregîtrement de tous les Tribunaux. Ils répondent avec la même force aux argumens tirés des loix communes de l'Etat & de l'Eglise, contre la nailsance des enfans illégitimes , & contre les droits qu'ils pourroient prétendre en la succession de leurs peres, en faisant voir que la Déclaration , dont on se plaint exclut les enfans de Louis XIV, en faveur de ceux même qui la veulent anéantir : de sorte qu'é, tant absolument sans interêt dans la.' poursuite qu'ils ont intentée, il seroit contre l'ordre , contre l'usage & contre la loi commune, de les écouter , fuivant la maxime, que nul n'est reçû à plaider sans interêt. Enfin ils répondent à l'objection tirée de la gran- .

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