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Sujets; de forte qu'il n'y a rien de fi défirable qu'une nouvelle police fur la Taille, laquelle puiffe proportionner l'impôt à la force & aux facultés de ceux qui la doivent payer. Il faut avouer que la forme ufitée d'en faire l'impofition & le recouvrement, eft encore infiniment preferable à la méthode nouvelle du Chevalier Renaud, & du Marquis de Silly.

Divers ju

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IV. MEMOIRE,

Touchant l'affaire de Mrs. les
Princes du fang.

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Oute la France est atten tive au fuccés de la Requête prefentée au Roi par M. le Duc & les Princes de fa Maison, pour demander la revocation de l'édit & de la Déclaration accordée par Louis XIV. aux Princes ses enfans légitimés, qui leur donne le rang, les honneurs, la qualité, le nom & les droits des autres Princes du fang, les déclarant & rendant capables de fuccéder à la Couronne, après néanmoins tous les autres Princes légitimes, & tous les defcendans mâles qu'ils pourront avoir.

On veut aujourd'hui faire paffer cette grace accordée par un pere à fes enl'édit de fans,pour la plus importante action qui

gemens touchant

ait

en faveur des Prin

ait été faite, depuis l'établiffement de Louis XIV. la Monarchie. Les uns prétendent qu'elle en attaque les loix fondamen- ces lég titales; qu'elle viole les droits les plus més. certains de la nation, en la privant du droit de fe choifir des Maîtres, après l'extinction de la race légitime à laquelle elle a bien voulu fe foumettre, Ils fe plaignent que Louis XIV. a avili la dignité des Princes du fang, en la communiquant à des perfonnes que les loix civiles de l'Etat excluent du be nefice de toutes fucceffions, & dont les loix particuliéres du Chriftianifme réprouvent & condamnent la naiffance. Ils attribuent ce defordre fans exemple à la tendreffe demefurée de ce Monarque pour fes enfans; & la foumiffion des Parlemens, dans l'acceptation d'une nouvelle, loi fi contraire aux anciennes, à l'effet de la terreur que le gouvernement de ce Prince infpiroit à tous fes Sujets.

Les autres, au contraire, regardent Prenzes cette Déclaration comme un objet de alléguées en faveur légere conféquence, & qui n'eft au- de cette cunement comparable aux grandes & Déclara

Tome I..

K

tion.

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importantes décifions, qui ont été faites, foit pour exclure les filles de la fucceffion à la Couronne, après la mort de Louis Hutin, & après celle de Charles IV. foit pour accorder aux Princes du fang le rang & la prééminence dont ils jouiffent aujourd'hui, & que l'on fait trop qu'ils n'avoient pas avant l'édit de Henri III. donné en 1576. foit enfin, & tout nouvellement, pour transporter le droit de la fucceffion de la Couronne, d'une Branche directe à une collaterale. Ils prétendent montrer de plus, que cette Déclaration ne porte pas la moindre atteinte aux loix de la Monarchie comme de fait elle ne porte aucun préjudice aux Princes qui en poursuivent la revocation, puifque veritablement elle ne donne ni droit, ni prétention aux Princes légitimés, qu'au defaut de tous les Princes légitimes, & de leur pofterité à jamais. Le prétexte cherché dans l'interêt general qu'a la nation de conferver ce droit de fe choifir un Maître, après l'extinction de la Maison régnante, eft, felon eux, tiré

و

lans des

diverfes

de trop loin, pour faire une impreffion veritable fur les perfonnes fenfées. L'aviliffement de la dignité des Prin- Réponses ces du fang, par la communication des parti que Louis XIV. en a faite à fes enfans Princes lénaturels, ne leur paroît pas un motif gitimés a plus raifonnable, pour faire revoquer objec une loi autentique, confacrée par l'ac- tions. ceptation de tous les peuples, & l'enregîtrement de tous les Tribunaux. Ils répondent avec la même force aux argumens tirés des loix communes de l'Etat & de l'Eglife, contre la naiffance des enfans illégitimes, & contre les droits qu'ils pourroient prétendre en la fucceffion de leurs peres, en faifant voir que la Déclaration, dont on fe plaint exclut les enfans de Louis XIV. en faveur de ceux même qui la veulent anéantir : de forte qu'étant abfolument fans interêt dans la poursuite qu'ils ont intentée, il seroit contre l'ordre, contre l'ufage & contre la loi commune, de les écouter fuivant la maxime, que nul n'eft reçû à plaider fans interêt. Enfin ils répondent à l'objection tirée de la gran

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