Page images
PDF
EPUB

de autorité de Louis XIV, que si l'obéïssance renduë aux justes ordonnan-ces d'un grand Monarque, étoit un tître contre elles, il s'ensuivroit de fi monstrueuses conséquences dans la Politique, & dans la Morale , qu'il n'est point d'hommes sages qui les voulussent avoiier: de sorte qu'il est necessaire d'en conclure , qu'une obéissance sans clause & sans modification, est un indice certain d'une acceptation universelle,& du consentement de la nacion entiére à la loi , que son Prince lui prescrit

. Voilà un leger échantillon de ce qui fe dit de part & d'autre, par lequel on peut néanmoins s'apercevoir que

l'interêt de l'autorité Royale, celui de la tranquillité publique, & la connoissance des faits certains de l'Histoire, c'està-dire , l'usage de la Monarchie , produisent de plus puissans moyens , pour foutenir la possession des Princes légitimés, que la passion & l'inquiétude de ceux qui les attaquent n'en fournissent, pour les priver du rang qu'ils occupent.

En effet l'interêt de la prétenduë in

Fonde

mens sur

c.mes,

[merged small][ocr errors][ocr errors]

communicabilité du tître & de la qua- lesquels
lité de Prince du sang , étant mis à M. le buc
part , pour être examiné dans un arti- les prin
cle séparé, nous voyons que l'effort de ces légi.
M. le Duc tombe fur ces trois objec-
tions.

I. Une prétenduë violation des loix
fondamentales de la Monarchie , qu'il
croit apercevoir dans l'édit & la Dé-
claration de Louis XIV.

II. Un prétendu préjudice fait à la nation, en lui ravissant le droit de se choisir des Maîtres légitimes.

III. Et enfin un abus extraordinai. re que Louis XIV. a fait de son autorité.

Mais ai l'on difcute exactement ces trois propositions,on les trouvera denuées de toutes preuves , soit de celles: qui pourroient être fondées sur les textes des loix écrites, foit de celles qui se tirent de l'usage , par les exemples que fournit l'Histoire.

Preuve: Er premiérement à l'égard des loix que les écrites, les Princes du sang sont obli- Twix écrii gés de convenir qu'il n'y en a pas une pas coatre. qui soit contraire à. l’Edit & à la Dé, les Pring

[ocr errors][merged small][merged small][ocr errors]

>

res ne sont :

ces.

claration de Louis XIV. & on le peut dire avec d'autant plus de confiance, qu'il seroit impollible que le Légiste, qui a dressé leur Requête , eût omis de la cicer s'il en avoit connu quelqu'une, lui qui a bien osé dire

que passemblée du 2. Septembre 1715. s'est tenuë, c'est-à-dire, qu'elle se devoit tenir pour deferer à M. le Duc d'Orléans , & pour régler le gouvernement du Royaume pendant la Mi

norité. Légitimi.

La loi , qui prive les Bâtards du

droit de succession , est une loi mude Louis nicipale , ou coutumiére, de laquelle XIV. à

le benefice du Souverain releve tous scurégard. les jours les moindres Sujets, pour les

rendre capables de recevoir des donacions de toutes espéces , & de posseder heréditairement les biens qui leur

peulvent avenir. Dira-t-on que les seuls enfans du Roi même sunt exclus de participer à une grace fi commune ? Cette propofition seroit absurde.

Mais on objecte que les enfans illégitimes,réhabilités par la grace du Prince, n'ont point de droit à la succesa

té de la conduite

Sa con. fomité aux loix ciêmes

[ocr errors][ocr errors]

sion de leurs peres , qu'ils voyent pal- qu’on obser tous les jours, à leur préjudice, à des jete

, cons

,

tre elle
héritiers collateraux, même fort éloi-
gnés. Ce fait est veritablement cons-
tant,mais on doit conclurre que la dis-
position de Louis XIV. n'en est que
plus conforme à la loi commune, puis-
qu'elle n'accorde de droit aux Prin-
ces ses enfans naturels, qu'au defaut de
tous les autres de leur posterité. Ainsi
dequoi peuvent-ils se plaindre, & quel
interêt peuvent-ils avoir à contester un
benefice, qui leur conserve 'toute la
preference qui leur est dûë ?

A la verité , les Princes légitimés Argument
paroisfènt , aux termes de l'édit, de- tie de la
voir être préferés , dans la succession à que en far
la Couronne,aux filles des Princes légi- veur de
times de la Maison de Bourbon : ce qui pofition,
n'arrivera pas à l'égard des autres fuc-
cellions ; mais doit-on regarder cette
disposition comme un effet odieux du
même édit? N'est-ce pas plûtôt & ve-
ritablement une conséquence de la Loi
Salique,fi vantée,& reconnuë pour fon- .
damentale dans la constitution de l'E.
tat François que la Déclaration & l'édit

[ocr errors]

aux Prin.

laissent sublister en son entier, & qu'ils

. n'auroient pu blesser en la moindre partie , sans donner un prétexte bien plus spécieux à la revocation que l'on pour

fuit. Exemples A l'égard des loix non écrites, qui favoralles

consistent dans l'usage de la Monarces légitia clie, recueilli des exemples de l'Histoimés.

re, il faut convenir que si ceux qui sont: employés en faveur des Princes légitimés, dans quelques Mémoires qui ont paru,

sont en partie contestables, il est impossible néanmoins d'en raporter au-cun qui puisse servir de prétexte à les exclure , &

que

dans la verité il y en a plufieurs qui leur sont favorables & qu'on peut proposer dans l'espèce & le

cas même dont il s'agit. Exemple

Tel est celui d' Arnould, Roi de la d'Arnould France Orientale & de Germanie , ap

pellé à la succession de la Couronne, Orientale, au defaut d'heritiers légitimes , quoi

que Barard de Carloman, qui avoit été Roi des mêmes païs avam son frere Charles le Gros ; & bien plus encore celui de Zuintibold, fils naturel du même Arnould., qui fucceda à fon pere

dans

Roi de la
France

« PreviousContinue »