Jugement

de cette

tion.

que la minorité & le defaut de con noiffance y foient un obstacle; d'au tant, difent-ils, que les loix de l'Etat font le fondement de fon autorité, & que, quand il s'y conforme, il eft inutile de demander à quel âge il l'a fait, la fageffe de ceux que la loi rend dépofitaires de fon autorité, supléant à ce qui peut manquer à fon âge. Cette propofition, énoncée dans qu'on fait des termes prefque incroyables, tépropofi moigne affez évidemment que c'eft moins ici la caufe des Princes légitimés, que celle de la Royauté. On ne fait point de difficulté de découvrir que l'on penfe, que la mort d'un des plus grands Rois qui ait occupé le trône, & qui en a porté la gloire au plus haut point, a rendu la liberté non feulement aux peuples, mais aux Princes mêmes, qui, contre leur gré, étoient obligés de ployer à fa volonté. La loi qu'il a faite fur la fucceffion, eft, dit-on, fi criante, & fi opofée à l'honneur des Princes du fang, que toutes les autres loix de la Monarchie reclament contre elle, &

que

que le fucceffeur n'a rien à faire ni de meilleur, ni de plus preffé que de l'abroger Que diroit-on de plus, fi la Loi Salique étoit renversée, fi les Princes légitimés étoient preferés aux Princes légitimes, fi la France étoit livrée à des Etrangers, fi tous les ordres de l'Etat étoient confondus

Mais l'on a déja vu demonstrativement que nulle loi écrite, & nul ufage de la Monarchie, ne s'opose à l'avantage que le feu Roi a fait aux Princes fes enfans; & que Mrs. les Princes-du fang n'ont eu même aucun interêt veritable dans la conteftation qu'ils ont formée: ce qui produit une fin de non recevoir invincible.

Examinons toutefois, par , par les exemples de l'Histoire, fi Louis XIV. a paffé les bornes de fon pouvoir, en apellant fes enfans légitimés à la fucceffion à la Couronne, & en leur donnant le rang,, la qualité & le tître de Princes du fang,. après néanmoins tous ceux que la Nature & la loi y apellent, & y apelleront de droit à l'avenir.

L'Hiftoire de France conferve plu- Exemple fieurs monumens des Ordonnances fai-de Charles

aux Prin

més.

magne fa tes par les Rois, touchant la fucceffion vorable à la Couronne. Charlemagne avoit trois ces légiti enfans, Charles, Pépin & Louis, entre lefquels il avoit partagé fes Etats, cinq ou fix ans avant que de mourir. Les deux aînés furent emportés à la fleur de leur âge, avant leur pere; Charles, fans laiffer d'enfans, & Pépin, pere d'un fils nommé Bernard, que la loi paroiffoit destiner à l'empire. La fageffe de Charlemagne ne jugea pas cependant devoir s'y conformer, ni l'écouter. Dans cette occafion, il préfera fon troisiéme fils, quoique cadet, au fils de l'aîné; & cette difpofition fut agréée de la nation fans répugnance, & fans que l'on ait jamais prétendu qu'il y ait paffé les bornes de fon pouvoir. Tout au contraire, ce malheureux Prince Bernard, qui avoit eu P'Italie pour fon partage, s'étant revolté contre fon oncle, il fut mis au jugement d'une affemblée de la nation, & condamné, comme un Rebelle, à perdre la vie.

Celui de

Louis le Déhon

naire.

Louis le Débonnaire ayant partagé la Monarchie avec les trois fils qu'il avoit, s'avifa dans la fuite de fe rema

rier, & ayant eu un fils du deuxième lit, il lui donna la Neuftrie & Aquitaine, c'est-à-dire, la France aujourd'hui, malgré la primogeniture des trois aînés, & le partage précédent.

› Celui de

Chauve.

Charles le Chauve paffant en Italie pour fecourir le Pape contre les Sarra- Charles le zins, affembla fon Parlement à Compiegne, pour diverses affaires, & finguliérement pour y régler la succession à la Couronne, en cas que la mort l'enlevât dans le cours de fon voyage. Ce Parlement confulté fur l'obéiffance qu'il devoit à Louis, fils unique de Charles, dans cette occafion, ne répond autre chofe finon qu'il ne s'écartera jamais de cette obéillance qu'il a jurée diverfes fois, s'il plaît à l'Empereur, auquel il parloit, de l'élever à la dignité Royale par une difpofition formelle: Si Deus & vos eum fublimaveritis. En effet, Charles étant mort, en repaffant les Alpes, le facre de Louis le Bégue fut fufpendu jusqu'à l'arrivée du teftament de ce Prince qui l'apelloit à la fucceffion.

L'Empereur Charles le Gras, Adminiftrateur de France pendant la premiére

Celui d'Ar

nould&de

Zuinti.

bold.

Celui de

Louis d'Outre

mer.

Exemples

fiéme race

naturels.

jeuneffe de Charles le Simple, adopta Louis, fils de Bozon, Roi de Provence, & l'appella à la fucceffion du Royau me de la France Orientale, en laquelle néanmoins Arnould, fils naturel de fon frere Carloman, fut preferé, comme nous l'avons dit, & après lui Zuintibold, Bâtard du même Arnould.

Louis IV. dernier Roi de France, de la race de Charlemagne, inftitua H gue Caper pour fucceffeur de la Cou ronne, au préjudice de Charles, Duc de Lorraine, frere du Roi Lothaire, pere, & c'eft à ce tiître que la troifiéme famille doit fon élévation.

fon

Il est vrai que l'on ne trouve pas la de la trui même habitude de difpofer de la Couen faveur ronne par voie de teftament, ou de dedes enfans claration, pendant le cours de la troifiéme race; mais l'on y voit en récompenfe les enfans naturels de Philippe I.. & de Philippe Augufte, rétablis dans la capacité d'y fuccéder; l'un par l'autorité d'un Concile particulier, & l'autre par une fimple Bulle d'un Pape.

Réponse à

On dira peut-être que ces exemples l'objec- font trop anciens, & que l'ufage des tion tirée derniers fiécles n'y a pas été conforme