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Tout eft fimple dans cette Direction & treforerie, & rien n'y eft forcé. Il n'y a point de folidité entre ceux qui s'y interefferont, mais bien entre le fonds des actions qui répondront les

unes des autres.

vent avoir

tout rang

la Direc

Le Roi, & en parcourant tous les Liberté états, foit de l'Eglife ou de l'Epée, juf- que qu'au plus petit artifan, tous peuvent les perfon s'y intereffer, fans qu'il foit dit qu'au- nes de faffe cun commerce, ni qu'il déroge à de s'inte fa qualité parce que les fonds, reffer dans , que chacun aura mis dans cette treforerie, tion, feront à la difpofition des Directeurs Négocians d'une probité reconnuë,qui les feront valoir pour le compte de tous les affociés, ainfi qu'ils jugeront à propos; de maniére que les Actionnaires fans fe mettre en peine de rien, participeront à ce commerce, au marc la livre de ce que chacun aura d'Actions.

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bliffe

Tous les Négocians,ou Fabricans,ne Utilité de feront aucune difficulté de mettre tout cet étaleur argent dans ce trefor, puifqu'ils n'en auront pas befoin pour le dit commerce, & que plus ils auront de fonds

ment.

Propofi

tion de fuprimer

à la treforerie, plus cette même treforerie leur donnera de crédit, dans tous les endroits où ils voudront étendre leur négoce.

Rien ne peut être plus avantageux au Roi & à tous fes Sujets, & rien ne doit être plus ardemment defiré qu'un établissement de cette nature, qui unit volontairement diferens genies, fans les empêcher d'agir fuivant leur volonté, & qui donnera des profits confiderables à ceux qui s'y interefferont, dont les confciences les plus timorées pourront jouir fans fcrupule, puifque ce feront les hafards du commerce qui les procureront.

DEUXIEME PROPOSITION.

De fuprimer les offices de Courtiers, Agens de change,banques & marchanles offices difes refervées par l'édit du mois de Déde Cour cembre 1715, dans les villes de Marfeille & de Bordeaux, & les Confeillers du Roi, Agens de change, banques, commerce & finances, créés à Paris; enfemble les gages, augmentations de

ciers,

&c.

gages, droits, priviléges, exemptions, franchises & libertés attribuées aux uns & aux autres.

cette fug

Les motifs de cette fupreffion font Motifs de que ces offices aïant été acquis par preffion. des perfonnes peu experimentées dans les négociations de banque, du commerce & des finances, on ne retire aucune utilité de leur création; au contraire la plupart de ces Officiers étant dans l'ufage d'ufurer, & abusant de la faculté qui leur eft accordée d'avoir caiffe & bureaux ouverts chez eux, fe font érigés en ufuriers publics, & y bornent toutes leurs fonctions; en forte que, pour extirper l'ufure du commerce, il eft neceffaire de faire cette fupreffion.

grands

des Agens

De permettre aux grands Treforiers Pouvoir du commerce, & provifeurs generaux donné aux du Royaume, d'établir par commif- Treforiers fion dans toutes les villes, bourgs & d'établir paroiffes du Royaume, des Agens de de banque banque, commerce & finance, Tre- par com foriers de la Bourfe commune de cha- miffion. que paroiffe, Receveurs particuliers & Collecteurs perpétuels des impofitions,

Fonctions

gens de banque.

le nombre qu'ils jugeront neceffaire. Et de leur prescrire les fonctions ci aprés, pour le bien & utilité du commerce, tant general que particulier.

FONCTIONS.

I.

Feront, à l'exclufion de toutes aude ces A très perfonnes, toutes les négociations de fommes, de deniers, de ports d'argent, de Lettres de change, promeffes, fcédules, billets à ordre, au porteur, ou autrement, Actions de la banque, affignation du Trefor Royal, refcriptions, billets de compagnies de Négo cians, & autres.

II.

S'entremettront pour faire, chacun dans les lieux de leur établiffement,toutes conventions marchés achâts, ventes, trocs, échanges de denrées & marchandises du cru, pêche & fabrique de France, ou de celles venantes

des païs étrangers, dont l'entrée & commerce eft, ou pourra être permis.

III.

Les Marchands & Négocians pourront fe fervir du miniftére des dits Agens,leur diftribuer des marchandises; & par ce moyen ils auront plufieurs Commis, & plufieurs magafins, qui ne leur couteront qu'une modique commiffion. Il y a plus: par le miniftere des dits Agens tout le monde pourra faire commerce en gros, fans déroger, ou faire valoir fon argent dans le négoce avec fureté d'où il fuit que les : Fermiers & Laboureurs, Commerçans, Fabriquans & Manufacturiers,en remetant aux dits Agens des denrées & marchandises, trouveront facilement par leur entremise l'argent dont ils auront befoin, pour continuer leur travail, ou payer leurs fermes; & les préteurs,leurs furetés dans les denrées & marchandises dépofées és mains des dits Agens, Leur fera permis de vendre par commiffion toutes fortes de denrées & marchandi

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