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Tout est simple dans cette Direction & tresorerie , & rien n'y est forcé. Il n'y a point de solidité entre ceux qui s'y interesseront, mais bien entre le fonds des actions qui répondront les unes des autres.

Le Roi, & en parcourant tous les Liberté étars, soit de l'Eglise ou de l'Epée, juf- que doi-.

de vent avoir qu'au plus petit artisan, tous peuvent les persons s'y interesfer , sans qu'il foit dit qu'au- nes de

cout rang cun fasse commerce, ni qu'il déroge à des’inte sa qualité parce que les fonds , que resser dans

la Direcs chacun aura mis dans cette tresorerie , tion. feront à la dispofition des Directeurs Négocians d'une probité reconnuë,qui les feront valoir pour le compte de tous les associés, ainsi qu'ils jugeront à propos; de maniére que les Actionnaires, fans se mettre en peine de rien, participeront à ce commerce, au marc la livre de ce que chacun aura d'Actions.

Tous les Négocians,ou Fabricans,ne Ucilité de feront aucune difficulté de mettre tout ceca. leur argent dans ce tresor , puisqu'ils ment. n'en auront pas besoin pour le dit commerce , & que plus ils auront de fonds

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à la tresorerie, plus cette même tresorerie leur donnera de crédir , dans tous les endroits où ils voudront étendre leur négoce.

Rien ne peut être plus avantageux au Roi & à tous ses Sujets , & rien nie doit être plus ardemment desiré qu'un établissement de cette nature , qui unit volontairement diferens genies , sans les empêcher d'agir suivant leur volonté, & qui donnera des profits confiderables à ceux qui s'y interesseront, dont les consciences les plus timorées pourront jouir sans scrupule , puisque ce seront les hasards du commerce qui les procureront.

DeuxiśME PROPOSITION.

ciers, &c.

Propolis De suprimer les offices de Courtiers, tion de Agens de change, banques & marchansuprimer les offices dises, reservées par l'édit du mois de Déa de Couro cembre 1715, dans les villes de Mar

. Seille & de Bordeaux , & les Conseillers du Roi, Agens de change, banques, commerce & finances, créés à Paris ; ensemble les gages , augmentations de

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gages, droits, priviléges, exemptions, franchises & libertés attribuées aux uns & aux autres.

Les motifs de cette supression sont Motifs de que ces offices aïant été acquis par ser

" preslion, des personnes peu experimentées dans les négociations de banque , du commerce & des finances , on ne retire aucune utilité de leur création ; au contraire la plupart de ces Officiers étant dans l'ufage d'usurer, & abusant de la faculté qui leur est accordée d'avoir caisse & bureaux ouverts chez eux, fe sont érigés en usuriers publics , & y bornent toutes leurs fonctions; en forte que, pour extirper l'usure du commerce, il est necessaire de faire cette supression.

De permettre aux grands Tresoriers pouvoir du commerce , & provifeurs generaux donné aux du Royaume , d'établir par commi[- freloriers fion dans toutes les villes, bourgs & d'établir paroisses du Royaume, des Agens de de banque

des Agens, banque, commerce & finance, Tre- par com

million, Toriers de la Bourse commune de chaque paroisse, Receveurs particuliers & Collecheurs perpétuels des impositions,

le nombre qu'ils jugeront necessaire.

Er de leur prescrire les fonctions in · aprés, pour le bien & utilité du commerce , tant general que particulier.

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Fontions Feront, à l'exclusion de toutes au-
de ces au trés personnes, toutes les négociations
gens de
banque.

de fommes, de deniers , de ports d’ar-
gent, de Lettres de change, promesses,
Icédules , billets à ordre, au porteur,
ou autrement, Actions de la banque,
assignation du Tresor Royal , rescrip-
rions, billets de compagnies de Négo.
'cians, & autres.

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S'entremettront pour faire , chacun dans les lieux de leur écablissement,tou. res conventions , marchés , achâts , ventes , trocs, échanges de denrées & marchandises du cru, pêche & fabrique de France, ou de celles venantes

des païs étrangers , dont l'entrée & commerce est, ou pourra être permis.

III.

Les Marchands & Négocians pourront se servir du ministére des dics Agens,leur distribuer des marchandises; & par ce moyen ils auront plusieurs Commis, & plusieurs magasins , qui ne leur couteront qu'une modique commission. Il y a plus.: par le ministere des dits Agens tout le monde pourra faire commerce en gros , sans déroger, ou faire valoir son argent dans le négoce avec sureté : d'où il suit que les Fermiers & Laboureurs, Commerçans, Fabriquans & Manufacturiers,en remetant aux dits Agens des denrées & marchandises, trouveront facilement par leur entremise l'argent donc ils auront besoin, pour continuer leur travail, ou payer leurs fermes ; & les préteurs,leurs suretés dans les denrées & marchandises déposées ès mains des dits Agens. Leur sera permis de vendre par commission toutes sortes de denrées & marchandis

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