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les , qui pourront leur être livrées, envoyées & adressées, tant par les Négocians , Fabricans, Armateurs & autres Particuliers du Royaume,que par ceux des païs étrangers, & dont le commerce est , où sera permis : le tout suivant la facture, prix & ordres qu'ils en auront reçus ; & les tiendront toûjours en état d'être exposées en vente , à pei. ne d'en répondre , en cas de déperissement, par leur faute ; à l'effet de quoi pourront tenir & avoir un ou plusieurs magasins., pour la conservation d'i. celles

IV.

Devoirs Donneront avis à ceux qui leur au. des Couro ront envoyé les dites denrées & martiers 10.1. chant la chandises, du jour qu'ils les auront vente venduës , du nom de l'acheteur , & des qu'ils fc. rone des conditions pour le payement convenu marchan. avec icelui , & ce dans la huitaine

après la vente ; & lorsqu'ils les auront venduës comprant , ils leur en feront la remise du prix, ou suivront les ordres qu'ils leur donneront sur ce sujet.

dises.

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Pourront faire donner deniers à la Douceurs grosse avanture, faire figner toute po- qui leur..

i seront ac. lice d'assurance, s'entremettre dans la cordées. vente , achâts , trocs, & échanges de navires, vaisseaux & autres bâtimens marchands , d'affretement, nolisement, & routes autres conventions maritimes.

VI.

Pourront se charger d'acquiter en monnoye courante , afin de ne point anticiper sur le privilége de la banque generale, toutes Lettres ou billets qui seront faits ou tirés, tant du dedans du Royaume que des païs étrangers,payables à leur domicile; sçavoir ceux qui seront établis à Lion dans le payement des Rois, Pâques, Août & des Saints ; & ceux de Paris, & des autres villes & lieux du Royaume, dans le courant : des mois de Mars , Juin, Septembre & Décembre de chacune année seulement,

si on leur en remet la valeur , sans que sous quelque prétexte que ce puisse être, ils puissent être tenus ni obligés de les accepter, afin de les conserver à la banque generale, & aux Banquiers la faculté de payer tous les jours & à routes échéances.

VIL

Comme aussi d'acquiter tous les droits d'entrée , de sortie , d'octrois, péages , & autres qui seront dûs pour toute sorte de denrées & marchandises; s'entremettre de la vente de tous immeubles, comme terres , maisons, héritages , circonstances & dépendances, rentes fonciéres,féodales & constituées, charges, offices, gages & augmentations de gages d'Officiers.

VIII.

Pourront recevoir toutes les rentes constituées,créées sur l'hôtel de ville de Paris, clergé, poftes, Tailles , & sur les autres fermes & revenus du Roi ; cel.

les

les dûes & constituées par les pays d'Etat, provinces, compagnies & communautés d'Officiers , & par tous les autres Sujets de S. M. Ensemble les cens, rentes nobles & foncieres, & féodales, ferines des terres , seigneuries,& autres loyers de maison, & generalement tout ce qui pourra être dû aux Sujets du Roi, & aux Sujets des autres Princes & Etats voisins, en quelque sorte & maniere que ce puisse être. Même pourront gerer les affaires , de quelque nature qu'elles puissent être , commerce, juftice , police & finance , tant en leur presence qu'absence ; le tout sur les pouvoirs, procurations & quitances de ceux qui les en requereront,chacundans les lieux de leur établissement, sans que personne soir obligé de se servir du ministere des dits Agens, pour tout ce qui est contenu au present article, par preference à tous autres , qu'autant qu'ils le voudront bien.

IX.

Droit Feront , à l'exclusion de tous autres, religie Tome 1.

D

qu'ils au- la vente des denrées & marchandises ront de venire qui seront entreposées sur les halles, plusieurs ports , quais, bureaux des Marchands, choles.

communautés d'arts & métiers, & autres lieux publics , hors le tems des foires & marchés ; & leur sera permis de s'entremettre dans les négociations qui se font en tems de foires , & hors d'icelles, dans les manufactures , fabriques, marchés & lieux privilegiés, les Marchands forains n'aïant la liberté de vendre eux-mêmes leurs marchandises que pendant le tems des foires & marchés, & les Commerçans de Paris commettant sous les halles des personnes à eux dévouées, pour se faire vendre à eux-mêmes les marchandises des forains, ce qui est une chose incompatible. Il n'y a point de difficulté d'accorder aux gens proposés l'exclusion pour la vente des dites marchandises , hors les tems des foires & marchés, qui est le tems où les forains ne peuvent pas les yendre eux-mêmes. '

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