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XVII.

Comme aussi auront , outre le dit carner, un Livre journal, conforme à l'Ordonnance du mois de Mars 1673. art. I. dans lequel ils transcriront, jour par jour, aussi sans blanc ni rature, toutes les affaires qu'ils feront pour le compte d'autrui , tant en recettes, ventes de deniers & sharchandises, que recettes & payemens de sommes de deniers ; lequel Livre journal ils feront faire à leurs fraix , de quelque volume & grosseur que leurs affaires le requereront ; & ne pourront s'en servir qu'après l'avoir fait corer & parafer par le plus prochain Juge Royal du refsort des lieux de leur residence & établissement , auquel ils payeront pour le parafe de chaque Livre journal. vinge sols pour tous droits.

XVIII.

Auront , outre les dits carnet & Livre journal, un Livre particulier ,

pour

pour y transcrire par bordereaux d'el-
péces la recette des impositions, en dis-
tinguant les uns des autres, & les paye.
mens aussi par bordereaux d'espéces,
qu'ils feront tous les mois à la recette
de l'Election, Bailliage, ou Senéchauffée
du ressort des lieux de leur établisse-
ment; lequel Livre leur sera fourni par
ceux qui seront à cet effet commis par
le Conseil des Finances, après qu'ils en
auront coté & parafé toutes les feuilles
par premiére & derniére,

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Kece

particu,

Pour mercre le Conseil des Finances Moyen en état de faire compter les Receveurs de faire

compter generaux & particuliers des Elections, les Bailliages & Senéchaussées , & obliger veurs ge

nerai!x & les Agens à être exacts à porter leurs recettes aux Receveurs, à la fin de liers. chaque mois, les dits Agens seront tenus d'envoyer au Conseil des Finances à Paris, huit jours après le mois expiré, une copie de la quitance que le Receveur leur aura donnée des sommes par eux payées, à peine de sooli

Tome 1.

E

vres d'amende, & d’être privés de leur emploi.

XX.

tions

con

Précau. Comme les plus honnêtes gens peu

| vent être tentés , lorsqu'ils ont du matre los ft. ponneries. niement, & que l'usage observé par les

Collecteurs jusqu'à ce jour , d'écrire fur le rôle fans date, ni bordereaux, les sommes qu'ils reçoivent des raillables & contribuables,eft mauvais, d'autant qu'on ne voit jamais les espéces reçuës, ni quand ils les reçoivent , & que d'ailleurs ils ne donnent aucunes quitances aux taillables ; d'où il suit qu'il y en a très - souvent qui sont trompés, & qui payent deux fois leurs cores : pour remédier à ces inconveniens, les Agens préposés par le present Memoire, seront tenus de donner à chacun des contribuables , & imposés, un extrait de leur core , & de mettre sur le dit extrait les payemens qui leur seront faits , afin que chaque contribuable ait une quitance, par devers lui , des sommes qu'il payera , la

quelle ils representeront, à la fin de chaque mois , au Sindic de la paroisse de leur demeure , qui en fera la récapi. tulation, pour ensuite certifier la recerte de l'argent au Collecteur perpétuel, avant qu'il l'aporte au Receveur de l'Election, d'où ressortira la paroisse.

On ne croit pas, après de telles précautions, que dans la suite les Collecteurs, ou Receveurs puissent cacher leur recetre, pour en faire valoir l'argent à leur profit , au détriment des finances du Roi, & à la ruine du commerce.

XXI.

Le décès d'aucun des dits Agens ar- ce qu'on riyant, le Sindic de leur communau- dev

re, au cas té, s'ils en ont une , ou le Sindic de de' mort la paroisse de leur demeure , s'ils fe d'un trouvent établis, & s'il n'y a point d'Officiers en nombre suffisant pour former une communauté, pour la sureté publique, fera aposer le scelé chez l'Agent décédé, & nommer un autre Agent. On donnera avis aux grands

Tresoriers Proviseurs d'en nommer, pour se charger par inventaire des effets & marchandises qui se trouveront sous le scelé, afin d'en continuer la vente au lieu & place du defunt , & en rendre scompte aux proprietaires;& au cas que l'Officier choisi false quelque malversation dans sa gestion, il sera demis pour toûjours de son emploi, & condamné à trois mille livres d'amende. Les carnets, petits Livres de poche, Journaux & Livres particuliers de recettes & payemens des impositions des dits Agens & Collecteurs perpetuels décedés, & de ceux qui pourront prévariquer & qui seront par consequent demis de leurs emplois , seront remis au bureau de leur communauté, ou à la chambre & Bourse commune de la paroisse de leur demeure, où il n'y aura point de communauté, pour y avoir recours en cas de besoin , & empêcher qu'ils ne soient divertis , ni qu'ils se perdent,

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