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faire IR

communauté de chacune de leurs pa-
roisses sera composée , afin de mettre
les dits grands Tresoriers Proviseurs
en état de prevenir les difertes, ou de
procurer la vente des grains superflus,
par l'entremise de la direction genera-
le du commerce, & de ses correspon-
dances :

Il sera accordé au Commissaire In- Profits du [pecteur 6 deniers pour livre, du mon- Coinniltant de la retenuë du cinquiéme , qui fpe&eur sera faire sur les ouvriers & tous ceux pour cet

effet,
inscrits sur son Livre, dont il joüira ,
pour lui tenir lieu de gages & apointe-
mens,

La nomination du dit Commissaire sa nomi.
Inspecteur apartiendra aux grands Tre- natio.i.
foriers Proviseurs , qui lui délivreront
des Commissions scelées du sceau de
leurs armes , en payant 3. livres & 20
deniers à leur Secretaire, à peine de
concussion ; lesquels seront reçus par le
plus prochain Juge Royal des lieux de
leur demeure , lans frais.

Tome I...

SE SEM

III. MEMOIRE, Touchant la Taille réelle do

proportionnelle.

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Néceffice
E

D A L est certain qu'un régle-
d'un ré.
B

l ment nouveau sur la Tailglement

ile nouveau

le , qui puisse remédier sur la Tailla

l a s aux desordres qui accomKODEALLE pagnent aujourd'hui la perception de cette imposition, est un des plus dignes objets que le Régent du Royaume puisse se proposer , pour sa gloire particuliére, pour s'attirer la benediction & l'amour des peuples , & pour faire pratiquer la premiére espéce de justice distributive qu'il doit lui

mêine à l'Etat. Histoire La Taille, c'est-à-dire une certaine de la rail. cotisation des Sujets, par raport à leurs le propor.

biens , meubles & immeubles , par raport au produit de leurs terres , & par raport à leur industrie & à leur com

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tionelle

*

merce , a été établie définitivement pas
le Roi Charles VII. en 1444. pour
rénir lieu du service des fiefs, qui ne
pouvoient plus être continués. Mais
l'on y joignit deux autres fortes d'im-
pôts, qui ont toûjours fait depuis une
diversion fâcheuse à celui de la Tail-
le , qui naturellement auroit dû exclu-
re tous les autres ; sçavoir le droit d'Ay-
de sur la vente des boissons, & le droit
de gabelle sur la vente & revente du
fel, dans l'étenduë du Royaume. On
ne sauroit nier que ces deux impôts
n'ayent diminué, au moment, de la
moitié de ce que l'on auroit pû tirer de
la-feule Taille , & qu'en faisant cette
diminution, le Souverain ne se soit
d'autre part assujetti à des frais immen-
fes , pour la perception des deux droits
imaginés pour être le suplément de la
Taille.

C'est ce que l'on peut aisément ju. Preuves ger, si l'on entre dans le détail de ce genreuten

ce desavanta. que coutent à l'état les Régisseurs des geule. Aides, leurs gardes , Commis & Receveurs, & pareillement ceux qui sont établis pour le sel, sans compter ce qui .

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coute aux Particuliers, pour la peine
des contraventions, qui montent an-
nuellement à la ruine , & à la captivi.
té, ou condamnation aux galeres, ou
à la mort de plus de quatre cents per-
sonnes,

Mr. Colbert trouva en 1661. les Tailles établies sur le pied de soixantefix millions d'impo&tions annuelles ; mais les nonvaleurs les réduisoient ordinairement à quarante-quatre ; & la raison de ces ponvaleurs ne se peut trouver que dans la diversion que faifoit dès lors la perception des Aydes &

des gabelles. change. C'est ce qui le porta à retrancher ment que tour d'un coup les nonvalleurs, & à Mr de Colbert y

reduire les Tailles à quarante millions fit. d'imposition ordinaire, parce que d'un

autre côté, pour sauver la perte que le Roi auroit faite dans son revenu , il fit monter le bail des Aydes à vingtquatre millions, outre ce qu'il tiroit des gabelles & cinq grosses fermes,

Mais pour établir ce produit des Aydes, il ne prit pas garde que l'éo tablissement nouveau des Commis, &

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eaux.

autres gens neceflaires au recouvre-
ment, couteroit le double à l'Etat de ce
que le Roi en auroit à son profit, outre
les gains que feroient immanquable-
ment les Fermiers, Sous-Fermiers & au-
tres Traitans , qui ont produit des for-
tunes immenses.
Et de-là il est arrivé que, par l'é- Inconve

niens de
tablissement de divers bureaux., qui l'écablisse-
ont rendu l'entrée des villes & le com- men: des
merce de la campagne impraticables, ow
la consommation a tellement diminué,
que les marchandises, & le produit des
terres , ont peri entre les mains des
proprietaires, ou qu'ils n'ont pû s'en
defaire qu'à moitié de valeur : ce qui
ayant été continué depuis soixante ans,
a non seulement reduir le bail des Aya
des à huit millions, de vingt-quatre x
qui est les deux tiers de perte, mais a
rendu encore la perception de la Taille
impossible dans plusieurs provinces,
& ainsi occasionné une double perte
pour le Roi ; outre l'excessive & in-
dicible pauvreté des Sujets, qui fait
perir annuellement un fixiéme des has
bitans du Royaume", faute de secours

; Giij.

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