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TITRE II.

DU SÉNAT CONSERVATEUR. Line année 1

15. Le sénat conservateur est composé de quatre-vingts "ment com membres, inamovibles et à vie, âgés de quarante ans au Eus quis moins.

Pour la formation du sénat, il sera d'abord nommé e de De: soixante meinbres : ce nombre sera porté à soixante-deux droit die dans le cours de l'an 8, à soixante-quatre en l'an 9, et s'élèle que dist vera ainsi graduellement à quatre-vingts par l'addition de

deux membres en chacune des dix premières années.

16. La nomination à une place de sénateur se fuit par le Alene de sénat, qui choisit entre trois candidats présentés; le preemenata i mier, par le corps législatif; le second, par le tribunat; et publis dhe le troisième, par le premier consul.

Il ne choisii qu'entre deux candidats, si l'un d'eux est proerlemeli posé par deux des trois autorités présentantes : il est ienu

:la d'admettre celui qui serait proposé à la fois par les trois aucens det torités.

17. Le premier consul sortant de place, soit par l'expirara la fira tion de ses fonctions, soit par démission, devient sénateur icles pret de plein droit et nécessairement.

Les deux autres consuls, durant le mois qui suit l'expiration de leurs fonctions, peuvent prendre place dans le sénat, et ne sont pas obligés d'user de ce droit.

Ils ne l'ont point quand ils quittent leurs fonctions consuir, ela lairés par démission. out !! 18. Un sénateur est à jamais ineligible à loute autre fonc

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19. Toutes les listes faites dans les départemens en vertu de l'article 9, sont adressées au sénat: elles composelit la liste nationale.

20. Il élit dans cette liste les législateurs, les tribuns, les consuls, les juges de cassation, et les commissaires à la comptabilité.

21. Il maintient ou annulle tous les actes qui lui sont déférés comme inconstitutionnels par le tribunat ou par le gouvernement : les listes d'éligibles sont comprises parmi cos acles,

22. Des revenus de domaines nationaux déterminés sont affectés aux dépenses du sénat. Le traitement anvuel de chacun de ses membres se prend sur ces revenus, et il est égal au vingrièine de celui du premier consul.

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23. Les séances du sénat ne sont pas publiques.

24. Les citoyens Sieyes et Roger-Ducos, consuls so:lau, sont nominės membros iliu sénat conservateur: ils se réna ront avec le si'cond et le troisièm: consul pommés par lapi sente constitution. Ces qualre citoyens nomment la majorie du sénat, qui se complèic ensuite lui-même, et procède aus élections qui lui sont confiées.

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TITRE III.
DU POUVOIR LÉGISLATIF.

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25. Il ne sera promulgué de lois nouvelles que lorsque le projet en aura été proposé par le Gouvernement, communiqué au tribunat, el décrété par le corps législatif.

26. Les projets que le Gouvernement propose sont rédigés en articles. En lout état de la discussion de ces projels, le Gouvernement peut les relirer; il peut les reproduire modifiés.

27. Le tribunal est composé de cent membres, âgés de vingt-cinq ans au moins ; ils sont renouvelés par cinquième tous les ans, et indéfiniinent rééligibles tant qu'ils demeurent sur la liste nationale.

28. Le tribunal discule les projets de loi; il en vote l'adoption ou le rejet.

Ti envoie trois oraleurs pris dans son sein, par lesquels les motifs du veu qu'il a exprimé sur :hacun de ces projets, sont exposés et défendus devant le corps législatif

. Il défère au sénat, pour cause d'inconstiintiounalité seulement, les listes d'éligibles, les actes du corps législatif et ceux du Gouvernement.

29. ll exprime son veu sur les lois faites et à faire, sur les abus à corriger, sur les améliorations à entreprendre dans toutes les pariies de l'administration publique, mais jamais sur les affaires civiles ou criminelles poriécs devant les tribunaux.

Les veux qu'il manifeste en vertu du présent article, n'ont aucune suite nécessaire, et n'obligent aucune autorité constituée à une délibération.

30. Quand le tribunat s'ajourne, il peut nommer une commission de dix à quinze de ses membres, chargée de le convoquer si elle le juge convenable.

31. Le corps législatif est composé de trois cents membres, âgés de trente ans au moins; ils sont renouvelés par cinquième tous les ans.

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Il doit toujours s'y trouver un citoyen au moins de chaque déparlement de la république.

32. Un membre sortant du corps législatif ne peut y rentrer qu'après un an d'intervalle, mais il peut être immédia

lement élu à toute autre fonction publique, y compris celle es waar de tribun, s'il y est d'ailleurs éligible.

33. La session du corps législatif commence chaque année le 4 er frimaire, et ne dure que quatre mois; il peut;être extraordinairement convoqué durant les huit autres par le Gouvernement.

34. Le corps législatif fail la loi en statuant par scrutin

secret, el sans aucune discussion de la part de ses membres, nuvelles pe? sur les projets de loi débaltus devant lui par les orateurs du I Ferneme:1,1 tribunat et du Gouvernement.

35. Les séances du tribunat et celles du corps législatif, i projektige sont publiques; le nombre des assistans soil aux unes , soit

aux autres, ne peut excéder deux cents.

36. Le traitemeni annuel d'un tribun est de 15,000 francs ; celui d'un législateur, de 10,000 francs.

37. Tout décret du corps législatif , le dixième jour après Neles que son émission, est promulgué par le premier consul , à moins stunt quat que, dans ce délai, il n'y ait eu recours au sénat pour cause

d'inconstilutionnalité. Ce recours n'a point lieu contre les Jordat lois promulguées.

38. Le premier renouvellement du corps législatif et du sein, tribunat n'aura lieu que dans le courant de l'an 10.

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TITRE IV.

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DU GOUVERNEMENT. 39. Le Gouvernement est contié à trois consuls nommés pour dix ans, el indéfiniment rééligibles.

Chacun d'eux est élu individuellement avec la qualité distiacle ou de premier, ou de second, ou de troisième consul.

La constitution nomme premier consul le citoyen Bonaparte, ex-consul provisoire ; second consul, le citoyen Cambacérès , ex-ministre de la justice, et troisième consul, le citoyen Lebrun, ex-membre de la commission du conseil des ancieos.

Pour celle fois, le troisième consul n'est nommé que pour cinq ans.

40. Le premier consul a des fonctions et des attributions particulières, dans lesquelles il est momentanément suppléé, quand il y a lieu, par un de ses collègues.

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41. Le premier consul promulgue les lois ; il nomme et révoque à volonté les membres du conseil d'Etat, les ministres, les ambassadeurs et autres agens extérieurs en chel, les officiers de terre et de mer, les membres des administrations locales et les commissaires du Gouvernement près les tribunaux. Il nomme tous les juges de paix et les juges de cassation, sans pouvoir les révoquer.

42. Dans les autres actes du Gouverneuent, le second et le troisième consuls ont voix consultative ; ils signent le registre de ces actes pour conslater leur présence ; et s'ils la veuleni, ils y consignent leurs opinions; après quoi la décision du premier consul suffit.

43. Le traitement du premier consul sera de 500,000 frabes en l'an 8. Le traitement de chacun des deux autres consuls est égal aux trois dixièmes de celui du premier.

44. Le Gouvernement propose les lois, et fait les règlemens nécessaires pour assurer leur exécution.

45. Le Gouvernement dirige les recettes et les dépenses de l'Etal, conformément à la loi annuelle qui détermine le montant des unes et des autres ; il surveille la fabrication des monnaies, dont la loi seule ordonne l'émission, fixe le tilre, le poids et le type.

46. Si le Gouvernement est informé qu'il se trame quelque conspiration contre l'Etat, il peut décerner des mandats d'arrêt contre les personnes qui en sont présumées les auteurs ou les complices ; mais si, dans un délai de dix jours après leur arrestation, elles ne sont mises en liberté ou en justice réglée, il y a, de la part du ministre signataire du mandat, crime de detention arbitraire.

47. Le Gouvernement pourvoit à la sûreté intérieure et à la défense extérieure de l'Etat ; il distribue les forces de terre et de mer, et en règle la direction.

48. La garde nationale en activité est soumise aux règlemens d'administration publique : la garde nationale sédenlaire n'est soumise qu'à la loi.

49. Le Gouvernement entretient des relations politiques au dehors, conduit les négociations, fait des stipulations préliminaires, signe, fait signer et conclut tous les traités de paix, d'alliance, de trève, de neutralité, de commerce et autrés conventions.

50. Les déclarations de guerre et les traités de paix , d'alliance et de commerce, sont proposés, discutés, décrétés el promulgués comme des lois.

Seulement les discussions et délibérations sur ces objets,

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tant dans le tribunat que dans le corps législatif, sc font en comité secret quand le Gouvernement le demande.

51. Les articles secrets d'un traité ne peuvent être destructifs des articles patens.

52. Sous la direction des consuls, un conseil d'Etat est nebent ,

chargé de rédiger les projels des lois et les règlemens d'ad

ministration publique, et de résoudre les difficultés qui are la mai s'élèvent en matière administrative.

53. C'est parmi les membres du conseil d'Etat que sont 5:47. W toujours pris les orateurs chargés de porter la parole au nom

du Gouvernement devant le corps législatif.

Ces orateurs ne sont jamais envoyés au nombre de plus de delt ut trois pour la défense d'un même projet de loi. premier .

54. Les ministres procurent l'exécution des lois et des rème titleg glemens d'administration publique.

55. Aucun acte du Gouvernement ne peut avoir d'effet, s'il mes et lebt n'est signé par un ministre.

56. L'un des ministres est spécialement chargé de l'admiveille do

knistration du trésor public : il assure les recettes ; ordonne l'emist, les mouvemens de fonds et les paiemens autorisés par la loi.

Il ne peut rien faire payer qu'en vertu, 1° d'une loi, et jusil se frames qu'à la concurrence des fonds qu'elle a déterminés pour un e des cand genre de dépenses ; 2° d'un arrêté du Gouvernement; 3° d'un umées si mandat signé par un ministre.

57. Les comptes détaillés de la dépense de chaque minisperlé ou en tre, signés et certifiés par lui, sont rendus publics.

58. Le Gouvernement ne peut élire ou conserver pour conseillers d'Etat, pour ministres, que des citoyens dont les noms se trouvent inscrits sur la liste nationale.

59, Les administrations locales établies, soit pour chaque arrondissement communal, soit pour des portions plus étendues du territoire, sont subordonnées aux ministres. Nul ne peut devenir ou resler membre de ces administrations, s'il n'est porté ou maintenu sur l'une des listes mentionnées aux articles 7 et 8.

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TITRE V.

DES TRIBUNAUX.

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60. Chaque arrondissement communal a un ou plusieurs juges de paix, élus immédiatement par les citoyens pour trois années.

Leur principale fonction consiste à concilier les parties,

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