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domiciliés dans le canton, et qui y sont inscrits sur la liste communale d'arrondissement.

A dater de l'époque, où, aux termes de la constitution, les listes communales doivent être renouvelées, l'assemblée de canton sera composée de tous les citoyens domiciliés dans le canton, et qui y jouissent des droits de citoyen.

5. Le premier consul nomme le président de l'assemblée de canton.

Ses fonctions durent cinq ans : il peut être renommé indéfiniment.

Il est assisté de quatre scrutateurs, dont deux sont les plus âgés, et les deux autres les plus imposés des citoyens ayant droit de voter dans l'assemblée de canton.

Le président et les quatre scrutateurs nomment le secrétaire.

6. L'assemblée de canton se divise en sections pour faire les opérations qui lui appartiennent.

Lors de la première convocation de chaque assemblée, l'organisation et les formes en seront déterminées par un règlement émané du Gouvernement.

7. Le président de l'assemblée de canton nomme les présidens des sections.

Leurs fonctions finissent avec chaque assemblée sectionnaire.

Ils sont assistés chacun de deux scrutateurs, dont l'un est le plus âgé, et l'autre le plus imposé des citoyens ayant droit de voter dans la section.

8. L'assemblée de canton désigne deux citovens sur lesquels le premier consul choisit le juge de paix du canton.

Elle désigne pareillement deux citoyens pour chaque place vacante de suppléant de juge de paix.

9. Les juges de paix et leurs suppléans sont nommés pour dix ans.

10. Dans les villes de cinq mille âmes, l'assemblée de canton présente deux citoyens pour chacune des places du conseil municipal. Dans les villes où il y aura plusieurs justices de paix ou plusieurs assemblées de canton, chaque assemblée présentera pareillement deux citoyens pour chaque place du conseil municipal.

11. Les membres des conseils municipaux sont pris par chaque assemblée de canton, sur la liste des cent plus imposés du canton. Cette liste sera arrêtée et imprimée par ordre du préfet.

12. Les conseils municipaux se renouvellent tous les dix ans par moitié.

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13. Le premier consul choisit les maires et adjoints dlaps les conseils municipaux ; ils sont cinq ans en place; ils peu: vent être renommés.

14. L'assemblée de canton nomme au collége électoral (l'arrondissement, le nombre de membres qui lui est assigné, en raison du nombre de citoyens dont elle se composc.

15, Ellc nomme au collège électoral de déparlemént, sur une liste dont il sera parlé ci-après, le nombre de nienbres qui lui est attribué.

16. Les membres des colléges électoraux doivent être do. iniciliés dans les arrondissemens et départemens respectifs.

17. Le Gouvernement convoque les assemblées de canton, fixe le temps de leur durée et l'objet de leur réunion.

TITRE III.

DES COLLEGES ÉLECTORAUX. 18. Les colléges électoraux ol'arrondissement ont un memhre pour cinq cents habitans domiciliés dans l'arrondissement.

Le nombre des membres ne peut néanmoins excéder deur cents, ni être au dessous de cent vingt.

19. Les colléges électoraux de département ont un membre par mille habitans domiciliés dans le département; e! néanmoins ces membres ne peuvent excéder trois cents, al être au dessous de deux cents.

20. Les membres des colléges électoraux sont à vie.

21. Si un membre d'un collége électoral est dénonce Gouvernement, comme s'étant permis quelque acle colle traire à l'honneur ou à la patrie, le Gouvernement invile le collége à manifester son veu : il faut les trois quarts des von pour faire perdre au membre dénoncé sa place dans le com Jége.

22. On perd sa place dans les colléges électoraux pour les mêmes causes qui font perdre le droit de citoyen.

On la perd également, lorsque, sans empêchement légitimit, on n'a point assisté à trois réunions successives.

23. Le premier consul nomme les présidens des colleges électoraux à chaque session.

Le président a seul la police du collége électoral, lorsqu il est assemblé.

24. Les colléges electoraux nomment, à chaque session, deux scrutateurs et un secrétaire.

25. Pour parvenir à la formation des colléges électoraux

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de départemens, il sera dressé dans chaque département, sous les ordres du ministre des finances, une liste des six cents citoyens plus imposés aux rôles des contributions soncière, mobilière et somptuaire, et au rôle des patentes.

On ajoute à la somme de la contribution, dans le domicile du département, celle qu'on pent justifier payer dans les autres parties du territoire de la France et des colonies.

Cette liste sera imprimée.

26. L'assemblée du canton prendra sur cette liste les membres qu'elle devra nommer au collége electoral du déparle

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ment.

et de leur ma

27. Le premier consul peut ajouter aux colléges électoraux d'arrondissement dix membres pris parmi les citoyens appartenant à la légion d'honneur, ou qui ont rendu des ser

vices.

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Il peut ajouter à chaque collége électoral de département vingt citoyens, dont dix pris parmi les trente plus imposés du département, et les dix autres, soil parmi les membres de la légion d'honneur, soit parmi les citoyens qui ont rendu des services.

Il n'est point assujetti , pour ces nominations, à des époques déterminées.

28. Les colléges électoraux d'arrondissement présentent au premier consul deux citoyens domiciliés dans l'arronilissement, pour chaque place vacante dans le conseil d'arrondissement.

Un au moins de ces citoyens doit être pris hors du collége électoral qui le désigne.

Les conseils d'arrondissement se renouvellent par tiers tous les cinq ans.

29. Les colléges électoraux d'arrondissement présentent , à chaque réunion, deux citoyens pour faire partie de la liste sur laquelle doivent être choisis les membres du tribunat.

Un au moins de ces citoyens doit être pris nécessairement hors du collége qui le présente.

Tous deux peuvent être pris hors du département.

30. Les colléges électoraus de département présentent au premier consul deux citoyens domiciliés dans le département, pour chaque place vacante dans le conseil général du département.

Un de ces citoyens au moins doit être pris nécessairement hors du collége électoral qui le présente.

Les conseils généraux de département se renouvellent par tiers tous les cinq ans.

31. Les colléges électoraux de département présentent, i chaque réunion, deux citoyens pour former la liste sur laquelle sont nommés les membres du sénat.

Un au moins doit être nécessairement pris hors du collégt qui le présente, et lous deux peuvent éire pris hors du dé partement.

Ils doivent avoir l'âge et les qualités exigés par la constitution.

32. Les colléges électoraux de département et d'arrondissement présentent chacun deux citoyens domiciliés dans le département, pour former la liste sur laquelle doivent être nommés les membres de la députation au corps législatif,

Un de ces citoyens doit être pris nécessairement hors du collége qui le présente.

Il doit y avoir trois fois autant de candidats différens sur Ja liste formée par la réunion des présentations des colleges électoraux de département et d'arrondissement, qu'il y a de places vacantes.

33. On peut être membre d'un conseil de commune et d'un collége électoral d'arrondissement ou de département

On ne peut être à la fois membre d'un college d'arrondissement et d'un college de département.

34. Les membres du corps législatif et du tribunat de peuvent assister aux séances du collège électoral dont ils leront partie. Tous les autres fonctionnaires publics ont droit d'y assister et d'y voter.

35. Il n'est procédé par aucune assemblée de canton, a la nomination des places qui lui appartiennent dans un collége électoral, que quand ces places sont réduites aux deux tiers.

36. Les colléges électoraux ne s'assemblent qu'en vertu d'un acte de convocation émané du Gouvernement, et dans un lieu qui leur est a signé...

Ils ne peuvent s'occuper que des opérations pour lesquel. les ils sont convoqués, ni continuer leurs séances au-dela du terme fixé par l'acte de convocation.

S'ils sortent de ces bornes, le Gouvernement a le droit de les dissoudre.

37. Les colléges électoraux ne peuvent, ni directement ni indirectement, sous quelque prétexte que ce soit, correspondre entre eux,

38. La dissolution d'un corps électoral opère le renouvellement de tous ses membres.

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TITRE IV.

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20. Le seco

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de departe

DES CONSULS. 39. Les consuls sont à vie : Ealites et com Ils sont membres du sénat et le président.

40. Le second et le troisième consuls sont nommés par le Departamne sénat, sur la présentation du premier. lovers and 41. A cet effet, lorsque l'une des deux places vient à vae sur lampoline quer, le premier consul présente au sénat un premier sujet;

s'il n'est pas nommé, il en présente un second ; si le second n'est pas accepté, il en présente un troisième, qui est nécessairement nommé.

42. Lorsque le premier consul le juge convenable, il préesentation

sente un citoyen pour lui succéder après sa mort, dans les disement al

formes indiquées par l'article précédent.

43. Le citoyen nommé pour succéder au premier consul, -il de coma

prête serment à la république, entre les mains du premier consul, assisté des second et troisième consuls, en présence

du sénat, des ministres, du conseil d'État, du corps légisun college de

latif, du tribunat, du tribunal de cassation, des archevêques,

des évêques, des présidens des tribunaux d'appel, des présiet do tri

dens des colléges électoraux, des présidens des assemblées electoral de

de canton, des grands officiers de la légion d'honneur, et des mairies des vingt-quatre principales villes de la répu

blique. =bilee

Le secrétaire d'État dresse le procès-verbal de la prestaDent dana

tion de serment. lwiese

44. Le serment est ainsi conçu :

« Je jure de maintenir la constitution, de respecter la li» berté des consciences, de m'opposer au retour des institu» tions féodales, de ne jamais faire la guerre que pour la » défense et la gloire de la république, et de n'employer le » pouvoir dont je serai revêtu que pour le bonheur du peu» ple, de qui et pour qui je l'aurai reçu. »

45. Le serment prêté, il prend séance au sénat, immédiatement après le troisième consul.

46. Le premier consul peut déposer aux archives du Gouvernement son vou sur la nomination de son successeur, pour être présenté au sénat après sa mort..

47. Dans ce cas il appelle le second et le troisième consuls, les ministres et les présidens des sections du conseil d'Etat.

En leur présence, il remet au secrétaire d'État le papier

es publis a

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