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enfans de ses frères, pourvu qu'ils aient atteint l'âge de dixhuit ans accomplis, et que lui-même n'ait point d'enfans måles au moment de l'adoption.

Ses fils adoptifs entrent dans la ligne de sa descendance directe.

Si, postérieurement à l'adoption, il lui survient des enfans mâles, ses fils adoptifs ne peuvent être appelés qu'après les descendans naturels et légitimes.

L'adoption est interdite aux successeurs de Napoléon Bonaparte et à leurs descendans.

5. A défaut d'héritier naturel et légitime ou d'héritier adoptif de Napoléon Bonaparte, la dignité impériale est dévolue et déférée à Joseph Bonaparte et à ses descendans naturels et légitimes, par ordre de primogéniture et de mâle en mâle; à l'exclusion perpétuelle des femmes et de leur descendance.

6. A défaut de Joseph Bonaparte et de ses descendans mâles, la dignité impériale est dévolue et déférée à Louis Bonaparte et à ses descendans naturels et légitimes , par ordre de primogéniture et de mâle en mâle; à l'exclusion perpétuel e des femmes et de leur descendance.

7. A défaut d'héritiers naturels et légitimes ou d'héritiers adoptifs de Napoléon Bonaparte;

A défaut d'héritiers naturels et légitimes de Joseph Bonaparle et de ses descendans mâles,

De Louis Bonaparte et de ses descendans mâles,

Un sénatus-consulte organique, proposé au sénat par les titulaires des grandes dignités de l'empire, et soumis à l'acceptation du peuple, nomme l'empereur, et règle dans sa famille l'ordre de l'hérédité, de mâle en mâle, à l'exclusion perpétuelle des femmes et de leur descendance. :)

8. Jusqu'au moment où l'élection du nouvel empereur est consommée, les affaires de l'Etat sont gouvernées par les ministres qui se forment en conseil de gouvernement, et qui délibèrent à la majorité des voix. Le secrétaire d'Etat tient le registre des délibérations.

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TITRE III.

DE LA FAMILLI IMPÉRIALE.

9. Les membres de la famille impériale, dans l'ordre de l'hérédité, portent le titre de princes français.

Le fils aîné de l'empereur porte celui de prince impérial.

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10. Un sénatus-consulte règle le mode de l'éducation des princes français.

41. Ils sont membres du sénat et du conseil d'Etat, lorsqu'ils ont atteint leur dix-huitième année.

12. Ils ne peuvent se marier sans l'autorisation de l'empereur.

Le mariage d'un prince français, fait sans l'autorisation de l'empereur, emporte privation de tout droit à l'hérédité, tant pour celui qui l'a contracté que pour ses descendans.

Néanmoins, s'il n'existe point d'enfans de ce mariage, et qu'il vienne à se dissoudre, le prince qui l'avait contracté recouvre ses droits à l'hérédité.

43. Les actes qui constatent la naissance, les mariages et les décès des membres de la famille impériale, sont transmis, sur un ordre de l'empereur, au sénat, qui en ordonne la transcription sur ses registres et le dépôt dans ses archi

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14. Napoléon Bonaparte établit par des statuts auxquels ses successeurs sont tenus de se conformer :

1° Les devoirs des individus de tout sexe, membres de la famille impériale, envers l'empereur ;

2° Une organisation du palais impérial conforme à la diguilé du trône et à la grandeur de la nation.

18. La liste civile reste réglée ainsi qu'elle l'a été par les articles 1er et 4 du décret du 26 mai 1791.

Les princes français Joseph et Louis Bonaparte, et à l'avenir les fils puinés naturels et légitimes de l'empereur, seront traités conformément aux articles 1er, 10, 11, 12 et 13 du décret du 24 décembre 1790.

L'empereur pourra fixer le douaire de l'impératrice et l'assigner sur la liste civile ; ses successeurs ne pourront rien changer aux dispositions qu'il aura faites à cet égard.

16. L'empereur visite, les départemens : en conséquence, des palais impéciaux sont établis aux quatre points principaux de l'empire.

Ces palais sont désignés, et leurs dépendances déterminées par une loi.

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TITRE IV.

DE LA RÉGENCE.

17. L'empereur est mineur jusqu'à l'âge de dix-huit ans accomplis : pendant sa minorité, il y a un régent de l'empire.

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We de tela 48. Le régent doit être âgé au moins de vingt-cinq ans

accomplis. Es conseil Les femmes sont exclues de la régence.

19. L'empereur désigne le régent parmi les princes franalorisalaat çais ayant l'âge exigé par l'article précédent ; et à leur dé

faut, parmi les titulaires des grandes dignités de l'empire. *235 7pmaig 20. A défaut de désignation de la part de l'empereur, la bloot armat régence est déférée au prince le plus proche en degré, dans es descendant l'ordre de l'hérédité, ayant vingt-cinq ans accomplis. ans de ce 91. Si, l'empereur n'ayant pas désigné le régent, aucun i l'arai.com des princes français n'est âgé de vingt-cinq ans accomplis, le

sénat élit le régent parmi les titulaires des grandes dignités nce, bis de l'empire.

22. Si, à raison de la minorité d'âge du prince appelé à la

régence dans l'ordre de l'hérédité, elle a été déférée à un epôt dans ses parent plus éloigné, ou à l'un des titulaires des grandes di

gnités de l'empire, le régent entré en exercice continue ses des salute fonctions jusqu'à la majorité de l'empereur.

23. Aucun sénalus-consulte organique ne peut être rendu pendant la régence, ni avant la fin de la troisième année qui

suit la majorité. conforme a

24. Le régent exerce , jusqu'à la majorité de l'empereur, toutes les attributions de la dignité impériale.

Néanmoins il ne peut nommer ni aux grandes dignités da l'empire, ni aux places de grands officiers qui se trouveraient vacantes à l'époque de la régence, ou qui viendraient à vaquer pendant la minorité, ni user de la prérogative réservée à l'empereur d'élever des citoyens au rang de sénateur.

Il ne peut révoquer ni le grand-juge, ni le secrétaire d'Etat.

25. Il n'est pas personnellement responsable des actes de 's ne peut

son administration.

26. Tous les actes de la régence sont au nom de l'empereur 2010 Segui

mineur. poins i

27. Le régent ne propose aucun projet de loi ou de sénatus-consulte, et n'adopte aucun règlement d'administration publique, qu'après avoir pris l'avis du conseil de régence, composé des titulaires des grandes dignités de l'empire.

Il ne peut déclarer la guerre, ni signer des traités de paix, d'alliance ou de commerce, qu'après en avoir délibéré dans le conseil de régence, dont les membres, pour ce seul cas, ont voix délibérative. La délibération a lieu à la majorité des voix ; et, s'il y a partage, elle passe à l'avis du régent.

Le ininistre des relations extérieures prend séance au con

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imperies

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seil de régence, lorsque ce conseil délibère sur des objets relatifs à son département.

Le grand-juge ministre de la justice peut y être appelé par l'ordre du régent,

Le secrétaire d'Etat tient le registre des délibérations.

28. La régence ne consère aucun droit sur la personne de 1 l'empereur mineur.

29. Le traitement du régent est fixé au quart du montant de la liste civile.

30. La garde de l'empereur mineur est confiée à sa mère, et à son défaut au prince désigné à cct effet par le prédécesseur de l'empereur mineur.

A défaut de la mère de l'empcreur mineur, et d'un prince désigné par l'empereur, le sénat confie la garde de l'empereur mineur à l'un des titulaires des grandes dignités de l'empire.

Ne peuvent être élus pour la garde de l'empereur mineur, ni lc régent et ses descendans, ni les femmes.

31. Dans le cas où Napoléon Bonaparle usera de la faculté qui lui est conférée par l'article 4, titre II, l'acte d'adoption sera fait en présence des titulaires des grandes digoités de l'empire, reçu par le secrétaire d'Etat, el transmis aussilòt au sénat pour êiro transcrit sur ses registres et déposé dans ses archives.

Lorsque l'empereur désigne soit un régent pour la minorité, soit un prince pour la garde d'un empereur mineur, les mêmes formalités sont observées.

Les actes de désignation, soit d'un régent pour la minorité, soit d'un prince pour la garde d'un empereur mineur, sont révocables à volonté par l'empereur.

Tout acte d'adoption, de désignation ou de révocation de désignation, qui n'aura pas élé transcrit sur les registres du sénal avant le décès de l'empereur, sera nul et de nul elfet.

TITRE V.
DES GRANDES DIGNITÉS DE L’EMPIRE.
32. Les grandes dignités de l'empire sont celles,
De grand-électeur,
D'arcbichancelier de l'empire. . . '
D'archichancelier d'Etat,
D'architrésorier,
De connétable,
De grand-amiral. . .

zil délibée et 33. Les titulaires des grandes dignités de l'empire sont

nommés par l'empereur. Eice peut y entra Ils jouissent des mêmes honneurs que les princes français,

et prennent rang immédiatement après eux. tre des délibérie L'époque de leur réception détermine le rang qu'ils occudroit sur la mia pent respectivement..

34. Les grandes dignités de l'empire sont inamovibles. isé au quart de 35. Les titulaires des grandes dignités de l'empire sont

sénateurs et conseillers d'État. El est confiern 36. Ils forment le grand conseil de l'empereur; ct cffet per tot Ils sont membres du conseil privé;

Ils composent le grand conseil de la légion-d'honneur; emineur, et l Les membres actuels du grand conseil de la légion-d'honfie la garded neur conservent, pour la durée de leur vie, leurs titres, s grandes de fonctions et prérogatives.

37. Le sénat et le conseil d'Etat sont présidés par l'empe

De l'emperegu

reur, :

emmes.

le nsera del = !1, l'acte

grandes dias

el transmis a tres et dépics

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Lorsque l'empereur ne préside pas le sénal ou le conseil d'Etat, il désigne celui des titulaires des grandes dignités de l'empire qui doit présider.

38. Tous les actes du sénat et du corps législatif sont rendus au nom de l'empereur el promulgués ou publiés sous le sceau impérial.

39. Le grand électeur fait les fonctions de chancelier, 10 pour la convocation du corps législatif, des colléges électoraux et des assemblées de canton ; 2° pour la promulgation des sénalus-consultes portant dissolution, soit du corps législatif, soit des colléges électoraux.

Le grand-électeur préside en l'absence de l'empereur, lorsque le sénat procède aux nominations des sénateurs, des législateurs et des tribuns.

Il peut résider au palais du sénat.

Il porte à la connaissance de l'empereur les réclamations formées par les colléges électoraux ou par les assemblées de canton pour la conservation de leurs prérogatives.

Lorsqu'un membre d'un collége électoral est dénoncé, conformément à l'article 21 du sénalus-consulte organique du 16 Thermidor an 10, comme s'étant permis quelque acte contraire à l'honneur ou à la patrie, le grand-électeur invite le collège à manifester son voeu. Il porte le vou du collége à la connaissance de l'empereur.

Le grand-électeur présente les membres du sénal, du conseil d'Etat, du corps législatif et du tribunat, au serment qu'ils prêlent entre les mains de l'empereur. ;)

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