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Il reçoit le serment des présidens des colléges électorani de département et des assemblées de canton.

U présente les députations solennelles du sénat, du conseil d'Etat, du corps législatif, du tribunat et des colléges électoraux, lorsqu'elles sont admises à l'audience de l'empereur.

40. L'archichancelier de l'empire fait les fonctions de chan celier pour la promulgation des sénatus-consultes organiques et des lois.

Il fait également celles de chancelier du palais impérial.

Il est présent au travail annuel dans lequel le grand-jage ministre de la justice rend compte à l'empereur des abus qui peuvent s'être introduits dans l'administration de la justice, soit civile, soit criminelle.

Il préside la haute cour impériale.

Il préside les sections réunies du conseil d'Etat et du tribunat, conformément à l'article 95, titre XI.

Il est présent à la célébration des mariages et à la naissance des princes; au couronnement et aux obsèques de l'empereur. Il signe le procès-verbal que dresse le secrétaire d'Etat.

Il présente les titulaires des grandes dignités de l'empire, les ministres, le secrétaire d'Etat, les grands officiers civils de la couronne et le premier président de la cour de cassation, au serment qu'ils prêtent entre les mains de l'empereur.

Il reçoit le serment des membres et du parquet de la cour de cassation, des présidens et procureurs-généraus des cours d'appel et des cours criminelles.

Il présente les députations solennelles et les membres des cours de justice admis à l'audience de l'empereur..

Il signe et scelle les commissions et brevets des membres des cours de justice et des officiers ministériels; il scelle les commissions et brevets des fonctions civiles administratives, et les autres actes qui seront désignés dans le règlement portant organisation du sceau.

41. L'archichancelier d'Etat fait les fonctions de chancelier pour la promulgation des traités de paix et d'alliance, er pour les déclarations de guerre.

Il présente à l'empereur et signe les lettres de créance et la correspondance d'étiquette avec les différentes cours, ac l'Europe, rédigées suivant les formes du protocole impéridly dont il est le gardien.

Il est présent au travail annuel dans lequel le ministre des relations extérieures rend compte à l'empereur de la situda tion politique de l'Etat.

i les boucles

33 Posta! Il présente les ambassadeurs et ministres de l'empereur

dans les cours étrangères au serment qu'ils prêtent entre les En un setan mains de Sa Majesté Impériale.

Il reçoit le serment des résidens, chargés d'affaires, secrétaires d'ambassade et de légation , et des commissaires

généraux et commissaires des relations commerciales. ---CORSIB Il présente les ambassades extraordinaires et les ambassa

deurs et ministres français et étrangers. er de pers! 42 L'architrésorier est présent au travail annuel dans les lequel en les ministres des finances et du trésor public rendent à l'enmyereu de pereur les comptes des recettes et des dépenses de l'Etat et stration et exposent leurs vues sur les besoins des finances de l'empire.

Les comptes des recettes et dépenses annuelles, avant

d'être présentés à l'empereur, sont revêtus de son visa. cousel Il préside les sections réunies du conseil d'Etat et du tri- . itre II. bunat, conformément à l'article 95, titre XI. ariages et de Il reçoit, tous les trois mois, le compte des travaux de la + als le comptabilité nationale, et tous les ans le résultat général et e dresse lee les vues de réforme et d'amélioration dans les différentes

parties de la comptabilité ; il les porte à la connaissance de l'empereur.

Il arrête, tous les ans, le grand-livre de la dette publique. la cour des Il signe les brevets des pensions civiles. E de l'ex Il reçoit le serment des membres de la comptabilité naparquebi tionale, des administrations de finances, et des principaux generation agens du trésor public

Il présente les députations de la comptabilité nationale, et s et les e des administrations de finances admises à l'audience de l'eml'empat pereur.

43. La connetable est présent au travail annuel dans le

quel le ministre de la guerre et le directeur de l'adminisadminia tration de la guerre rendent compte à l'empereur des dispo

sitions à prendre pour compléter le système de défense des frontières, l'entretien, les réparations et l'approvisionnement des places.

Il pose la première pierre des places fortes dont la construction est ordonnée.

Il est gouverneur des écoles militaires.

Lorsque l'empereur ne remet pas en personne les drapeaux aux corps de l'armée, ils leur sont remis en son nom

par le connétable. minise En l'absence de l'empereur, le connétable passe les grandes

revues de la garde impériale.

Lorsqu'un général d'armée est prévenu d'un délit spécifié

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ons de di et d'aline

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au code pénal militaire, le connélable peut présider le conseil de guerre qui doit juger.

Il présente les maréchaux de l'empire, les colonels-généraux, les inspecteurs-généraux, les officiers-généraux et les | colonels de loutes les armes, au serment qu'ils prètent entre les mains de l'empereur.

Il reçoit le serment des majors, chefs de bataillon et d'escadron de toutes armes.

Il présente les officiers-généraux et les colonels, majors, chefs de bataillon et d'escadron de toutes les armes, lorsqu'ils sont admis à l'audience de l'empereur.

Il signe les brevets de l'arınée ct ceux des militaires pensionnaires de l'Etat.

44. Le grand-amiral est présent au travail annuel, dans lequel le ministre de la marine rend compte à l'empereur de l'état des constructions navales des arsenaux et des approvisionnemens.

Il reçoit annuellement et présente à l'empereur les comptes de la caisse des invalides de la marine.

Lorsqu'un amiral, vice-amiral ou contre-amiral, commandant en chef une armée navale, est prévenu d'un délit spécifié au code pénal maritime, le grand-amiral peut présider la cour martiale qui doit juger.

Il présente les amiraux, les vice-amiraux, les contre-amiraux et les capitaines de vaisseau, au serment qu'ils prêtent entre les mains de l'empereur,

Il reçoit le serment des membres du conseil des prises, et des capitaines de frégate.

Il présente les amiraux, les vice-amiraux, les contreamiraux, les capitaines de vaisseau et de frégate, et les membres du conseil des prises, lorsqu'ils sont admis à l'audience de l'empereur.

Il signe les brevets des officiers de l'armée navale et ceux des marins pensionnaires de l'Etat.

45. Chaque titulaire des grandes dignités de l'empire preside un collége électoral de département.

Le collége électoral séant à Bruxelles est présidé par le grand-électeur.

Le collége électoral séant à Bordeaux est présidé par l'archichancelier de l'empire.

Le collége électoral séant à Nantes est présidé par l'archichancelier d'Etat.

Le collége électoral séant à Lyon est présidé par l'architrésorier de l'empire.

able pour pas table.

chilas partes Le collége électoral séant à Turin est présidé par le conné

Le collége électoral séant à Marseille est présidé par le grand-amiral.

46. Chaque titulaire des grandes digoilés de l'enipire reEn god se voit annuellement, à titre de traitement fixe, le liers de la betet somme affectée aux princes, conformément au décret du 21 Del de bien décembre 1790. .

47. Un statut de l'empereur règle les fonctions des tituet tes cole laires des grandes dignités de l'empire auprès de l'empereur, boutes law et détermine leur costume dans les grandes cérémonies. Les zipereill. successeurs de l'empereur ne peuvent déroger à ce stalut que eur des me par un sénatus-consulte. travail 2017

TITRE VI. chaus dem

DES GRANDS OFFICIERS DE L'EMPIRE. 48, Les grands officiers de l'empire sont : 'empereurk Premièrement, les maréchaux de l'empire choisis parmi ne les maréchaux les plus distingués. Are-amira, Leur nombre n'excède pas celui de seize. rene dek Ne font point partie de ce nombre, les inaréchaux de l'emaniral peli pire qui sont sénateurs.

Secondement, huit inspecteurs et colonels généraux de 21, les morts l'artillerie et du génie, des troupes à cheval et de la marine. dient qui Troisièmement, des grands-officiers civils de la couronne,

tels qu'ils seront institués par les statuts de l'empereur. e il des pie · 49. Les places des grands-officiers sont inamovibles.

50. Chacun des grands-officiers de l'empire préside un er, la un collége électoral qui lui est spécialement affecté au moment ate, el la de sa nomination,

51. Si, par un ordre de l'empereur, ou par toute autre cause que ce puisse être, un titulaire d'une grande dignité de l'empire ou un grand-officier vient à cesser ses fonctions, il conserve son titre, son rans, ses prérogatives et la moitié de son traitement : il ne les perd que par un jugement de la haute cour impériale.

TITRE VII.

DU SERMENT, 52. Dans les deux ans qui suivent son avènement ou sa majorité, l'empereur, accompagné

Des titulaires des grandes dignités de l'empire,

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Tale,

Des ministres,
Des grands-officiers de l'empire,

Prête serment au peuple français sur l'Évangile et en pré. sence

Du sénat,
Du conseil d'Etat,
Du corps législatif,
Du tribunat
De la cour de cassation ,
Des archevêques,
Des évêques,
Des grands-officiers de la légion-d'honneur,
De la comptabilité nationale,
Des présidens des cours d'appel,
Des présidens des colléges électoraux,
Des présidens des assemblées de canton,
Des présidens des consistoires,

El des maires des trente-six principales villes de l'empire. · Le secrétaire d'Etat dresse procès-verbal de la prestation du serment.

53. Le serment de l'empereur est ainsi conçu :

» Je jure de maintenir l'intégrité du territoire de la répu» blique; de respecter et de faire respecter les lois du con» cordat et de la liberté des cultes ; de respecter et de faire » respecter l'égalité des droits, la liberté politique el civile, » l'irrévocabilité des ventes des biens nalionaux; de ne le

ver aucun impôt, de n'établir aucune taxe qu'en verlu de

la loi, de maintenir l'institution de la Légion d'honneur; » de gouverner dans la seule vue de l'intérêt, du bonheur et » de la gloire du peuple français, »

54. Avant de commencer l'exercice de ses fonctions, le régent, accompagné

Des titulaires des grandes dignités de l'empire,
Des ministres,
Des grands-officiers de l'empire,
Prête serment sur l'Evangile, et en présence
Lu sénat ,
Du conseil d'Etat,
Du président et des questeurs du corps législatif,
Du président et des questeurs du tribunat,
Et des grands-officiers de la légion-d'honneur.

Le secrétaire d'Etat dresse procès-verbal de la prestation du serment.

55. Le serment du régent est conçu en ces termes :

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