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CHEZ ÉDOUARD PROUX ET C,

RUE NEUVE-DES-BONS-ENFANS, 3.
GARNIER, LIBRAIRE, PALAIS-NATIONAL.

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Nous avons cru utile, dans les circonstances où nous nous trouvons , de réunir en un corps d'ouvrage, les diverses CONSTITUTIONS DE LA FRANCE. Chacun doit tenir à connaître, d'une manière exacte , les systèmes de gouvernement essayés depuis la Révolution de 1789. Nous sommes à la veille de la réunion d'une Assemblée Nationale, qui est appelée à compléter l'euvre commencée par le peuple de Paris : les documens que nous offrons à l'attention des hommes sérieux, seront plus d'une fois l'objet des discussions de la tribune. Ils comprennent onze époques différentes ; et, à ce titre, ils consacrent les opinions les plus opposées. C'est l'àrsenal où les orateurs puiseront inévitablement leurs projets et leurs critiques.

La plupart des constitutions françaises ont été soumises à la sanction du peuple. Nous allons indiquer en quelques lignes celles qui ont subi cette formalité.

Elles sont au nombre de six :

LA CONSTITUTION DU 26 JUIN 1793. «Le peuple fut appelé à donner son avis par un décret du 1ń juillet, et elle obtint 1,801,918 suffrages, o

LA CONSTITUTION DU 5 FRUCTIDOR, AN III ( 22 août 1795), qui orgánisa le Directoire. «Un décret du même jour détermina l'exercice du droit d'acceptation ; et elle fut adoptée par 914,853 yoix. »

LA CONSTITUTION DU 22 FRIMAIRE AN VIII (13 cembre 1799), qui remplaça le Directoire par le Consulat. « Deux décrets, l'un du 23 frimaire, l'autre du 24, réglèrent la convocation et le vote du pays; et la Constitution réunit 3,011,007 approbateurs. »

LA CONSTITUTION DE L’AN VIII, MODIFIÉE LE 14 THERMIDOR AN X, (2 août 1802). «La nation fut consultée par arrêté du 20 floréal (10 mai) sur cette question : Napoléon sera-t-il consul à vie ? Et la question fut résolue affirmativement par 3,568,885 votans, sur 3,577,259. »

LE SÉNATUS-CONSULTE ORGANIQUE DU 2 FLORÉAL AN XII (18 mai 1804), en ce qui concerne l'hérédité de la dignité impériale dans la famille de Napoléon Bonaparle et la famille de ses frères Joseph et Louis. « Les votans s'élevèrent au nombre de 3,574,898. Une majorité de 3,572,329 suffrages contre 2,569, adopta le sénatus-consulte. »

Enfin, L'ACTE ADDITIONNEL DU 22 AVRIL 1815, «Un décret du 23 avril fixa le vote, et l'acte additionnel, signé par 1,300,000 Français, ne fut rejeté que par 4.206. »

Notre intention était, d'abord, de joindre à ce travail les législations électorales qui se sont succédé en France; mais l'étendue d'un tel recueil nous aurait fait manquer le but d'utilité générale que nous nous sommes proposés, en publiant un livre accessible à tous et renfermant les seuls textes indispensables.

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DÉCLARATION DES DROITS DE L'HOMME

ET DU CITOYEN.

Les représentans du peuple français, constitués en Assemblée nationale, considérant que l'ignorance, l'oubli ou le mépris des droits de l'homme sont les seules causes des malheurs publics et de la corruption des gouvernemens, ont résolu d'exposer, dans une déclaration solennelle, les droits naturels, inaliénables et sacrés de l'homme, afin que cette déclaration, constamment présente à tous les membres du corps social, leur rappelle sans cesse leurs droits et leurs devoirs ; afin que les actes du Pouvoir législatif et ceux du Pouvoir exécutif, pouvant être à chaque instant comparés avec le but de toute institution politique, en soient plus respectés; afin que les réclamations des citoyens, fondées désorınais sur des principes simples et incontestables, tournent toujours au maintien de la constitution et au bonheur de tous.

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