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SECT. II. Du cas d'absence du régent. . . : 160

SECT. III. Des cas non prévus. ..
IX. Du sacre et du couronnement de l'impéra-

trice. . . .. . .. .. . . . .. .. ...
X. Du sacre et couronnement du prince impé-

rial roi de Rome. ............ 160

CONSTITUTION FRANÇAISE DÉCRÉTÉE PAR LE SÉNAT

le 6 avril 1814..

CHARTE CONSTITUTIONNELLE du 4 juin 1814. . . . . 166

Droit public des Français. . . :............
Formes du gouvernement du roi. ..........

De la chambre des pairs. ............

De la chambre des députés des départemens. . .

Des ministres. .................

De l'ordre judiciaire. :::..
Droits particuliers garantis par l'Etat. .......

Articles transitoires..................

ACTE ADDITIONNEL AUX CONSTITUTIONS DE L'EMPIRE,

du 22 ayril 1815. ...............: 174

TIT fer Dispositions générales. .minded'élection.

II. Des colléges électoraux et du mode d'élection.

III. De la loi de l'impôt.......:::::..
IV. Des ministres et de la responsabilité. ....

V. Du pouvoir judiciaire. .......

VI. Droits des citoyens. .............

PROJET D'ACTE CONSTITUTIONNEL du 29 juin 1815. .
CHAP. [er. Des droits communs à tous les Français. 182

II. De l'exercice des droits politiques. . ..
III. Du gouvernement de la France. .....
. Sect. Ire. Du gouvernement.......

SECT. II. Du pouvoir exécutif......

Sect: II. Du ministère. ........
IV. Du pouvoir législatif...::::::::
Sect. 1 re. De la formation du pouvoir lé-

gislatif et de ses attributions.

Sect. Il. De la chambre des pairs. ...

SECT. III. De la chambre des représentans. 190

· V... Des assemblées primaires et des assem-

blées électorales. ........... 18

193

197

VI. De l'autorité judiciaire. :::::::::

192
VII. De l'autorité administrative.. ......

193
VIII. De l'armée. :::::::::::::::

193
IX. De l'instruction publique. ...:::::
X. Garantie des citoyens et des propriétés,
- et dispositions générales. .....

194
CHARTE CONSTITUTIONNELLE du 14 aotit 1830. .. 196
Droit public des Français. ........

196
Formes du gouvernement du roi. .....
De la chambre des pairs. . ......

197

. . . . . .
De la chambre des députés. .....

198
Des ministres. ..............

199
De l'ordre judiciaire. ..............

199
Droits particuliers garantis par l'Etat. ..........
Dispositions particulières................ 201
Loi contenant l'article qui remplace l'article 23 de la

Charte, du 29 décembre 1831. ........ 203
Loi sur la régence, do 30 août 1842 . ....... 206

200

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