Page images
PDF
EPUB
[ocr errors][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][ocr errors][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][ocr errors][ocr errors][ocr errors][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small]

SÉNATUS-CONSULTE ORGANIQUE CONCERNANT LA RÉ-

GENCE DE L'EMPIRE, du 5 février 1813.

TIT. Ier. De la régence.

[ocr errors]
[ocr errors]

143

144

145

149

450

152

452

[ocr errors]
[ocr errors]

II. De la manière dont l'empereur dispose de

la régence.

153

.

III.

De l'étendue du pouvoir de la régence et

de sa durée...

153

IV.

Du conseil de régence.

154

SECT. 4re. De la formation du conseil de ré-

[blocks in formation]

VI. Du serment de l'impératrice-régente et de
celui du prince régent, pour l'exercice de
la régence..

SECT. 4re. Du serment de l'impératrice ré-

[ocr errors]

SECT. II. Du serment du régent.

VII. De l'administration du domaine impérial,

et de la disposition des revenus en cas de
minorité et de régence.

156

156

457

158

SECT. 4re. De la dotation de la couronne.
SECT. II. Du domaine privé.

[ocr errors][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small]

VIII. Du cas d'absence de l'empereur ou du ré-

[ocr errors]

SECT. 4re. Du cas d'absence de l'empereur.

159

159

IX.

SECT. II. Du cas d'absence du régent.
SECT. III. Des cas non prévus.

X. Du sacre et couronnement du prince impé-
rial roi de Rome.

CONSTITUTION FRANÇAISE DÉCRÉTÉE PAR LE SÉNAT

le 6 avril 1814..

CHARTE CONSTITUTIONNELLE du 4 juin 1814.

Droit public des Français.

160

160

.

Du sacre et du couronnement de l'impéra-

trice.

460

160

162

166

[ocr errors][ocr errors]

468

168

469

170

171

472

172

173

[merged small][merged small][ocr errors][merged small]

Formes du gouvernement du roi.

De la chambre des pairs.

De la chambre des députés des départemens.

Des ministres.

De l'ordre judiciaire.

Droits particuliers garantis par l'Etat.
Articles transitoires..

ACTE ADDITIONNEL AUX CONSTITUTIONS DE L'EMPIRE,

TIT. Ier. Dispositions générales.

[ocr errors]

II. Des colléges électoraux et du mode d'élection. 177
III. De la loi de l'impôt.

IV. Des ministres et de la responsabilité.

[blocks in formation]

Projet d'acte coNSTITUTIONNEL du 29 juin 1815.. 182

CHAP. Ier. Des droits communs à tous les Français. 182

II.

De l'exercice des droits politiques.
III. Du gouvernement de la France.

SECT. 1re. Du gouvernement.

SECT. II. Du pouvoir exécutif..
Du ministère.

[blocks in formation]
[merged small][merged small][ocr errors][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small]

SECT. 1re. De la formation du pouvoir lé-
gislatif et de ses attributions.
SECT. II. De la chambre des pairs. . .
SECT. III. De la chambre des représentans. 190
V. Des assemblées primaires et des assem-

blées électorales.

191

[ocr errors]
« PreviousContinue »