SÉNATUS-CONSULTE ORGANIQUE CONCERNANT LA RÉ- GENCE DE L'EMPIRE, du 5 février 1813. TIT. Ier. De la régence. 143 144 145 149 450 152 452 II. De la manière dont l'empereur dispose de la régence. 153 . III. De l'étendue du pouvoir de la régence et de sa durée... 153 IV. Du conseil de régence. 154 SECT. 4re. De la formation du conseil de ré- VI. Du serment de l'impératrice-régente et de SECT. 4re. Du serment de l'impératrice ré- SECT. II. Du serment du régent. VII. De l'administration du domaine impérial, et de la disposition des revenus en cas de 156 156 457 158 SECT. 4re. De la dotation de la couronne. VIII. Du cas d'absence de l'empereur ou du ré- SECT. 4re. Du cas d'absence de l'empereur. 159 159 IX. SECT. II. Du cas d'absence du régent. X. Du sacre et couronnement du prince impé- CONSTITUTION FRANÇAISE DÉCRÉTÉE PAR LE SÉNAT le 6 avril 1814.. CHARTE CONSTITUTIONNELLE du 4 juin 1814. Droit public des Français. 160 160 . Du sacre et du couronnement de l'impéra- trice. 460 160 162 166 468 168 469 170 171 472 172 173 Formes du gouvernement du roi. De la chambre des pairs. De la chambre des députés des départemens. Des ministres. De l'ordre judiciaire. Droits particuliers garantis par l'Etat. ACTE ADDITIONNEL AUX CONSTITUTIONS DE L'EMPIRE, TIT. Ier. Dispositions générales. II. Des colléges électoraux et du mode d'élection. 177 IV. Des ministres et de la responsabilité. Projet d'acte coNSTITUTIONNEL du 29 juin 1815.. 182 CHAP. Ier. Des droits communs à tous les Français. 182 II. De l'exercice des droits politiques. SECT. 1re. Du gouvernement. SECT. II. Du pouvoir exécutif.. SECT. 1re. De la formation du pouvoir lé- blées électorales. 191 |