Mémoires présentés à Monseigneur le duc d'Orléans ...: Contenant les moyens de rendre ce royaume très-puissant, & d'augmenter considérablement les revenus du roi & du peuple, Volume 1aux dépens de la compagnie, 1754 - France |
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... puif Regente que tous les Ordres de l'Etat fe trouvent également accablés , détruits & anéantis . Elle ne s'y peut faire pour les uns , & pour les autres , qu'elle ne " } ܝܗ H 35 en ನ ZERE . S sle re 2 I. MEMOIRE DU COMTE.
... puif Regente que tous les Ordres de l'Etat fe trouvent également accablés , détruits & anéantis . Elle ne s'y peut faire pour les uns , & pour les autres , qu'elle ne " } ܝܗ H 35 en ನ ZERE . S sle re 2 I. MEMOIRE DU COMTE.
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... auquel par raport des deux états veut - on que le bœuf foit aux bef taxé ? De plus les pâtures portent ordinairement trois levées de beftiaux : enla forte ciaux . rend - on que les trois levées également la taxe 84 III . MEMOIRE DU COMTE.
... auquel par raport des deux états veut - on que le bœuf foit aux bef taxé ? De plus les pâtures portent ordinairement trois levées de beftiaux : enla forte ciaux . rend - on que les trois levées également la taxe 84 III . MEMOIRE DU COMTE.
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... également la taxe . En ce cas , la pâture de cent vaches payera pour trois cents ; ce qui tripleroit & quatrupleroit la Taille , au lieu de la proportionner . ouvriers . Il en eft de même des produits des Et par ra laboureurs , où les ...
... également la taxe . En ce cas , la pâture de cent vaches payera pour trois cents ; ce qui tripleroit & quatrupleroit la Taille , au lieu de la proportionner . ouvriers . Il en eft de même des produits des Et par ra laboureurs , où les ...
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... également admissibles à toutes dignités , places et emplois publics , selon leur capacité , et sans autre distinction que celle de leurs vertus et de leurs talens . 7. Nul homme ne peut être accusé , arrêté , ni détenu , que dans les ...
... également admissibles à toutes dignités , places et emplois publics , selon leur capacité , et sans autre distinction que celle de leurs vertus et de leurs talens . 7. Nul homme ne peut être accusé , arrêté , ni détenu , que dans les ...
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... également répartie entre tous les citoyens , en raison de leurs facultés . 14. Tous les citoyens ont le droit de constater , par euxmêmes ou par leurs représentans , la nécessité de la contribution publique , de la consentir librement ...
... également répartie entre tous les citoyens , en raison de leurs facultés . 14. Tous les citoyens ont le droit de constater , par euxmêmes ou par leurs représentans , la nécessité de la contribution publique , de la consentir librement ...
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Common terms and phrases
actes administrateurs agens année appelés arrêté articles assemblées aura canton cassation cents chambre chargé cinq citoyens civile colléges électoraux comité commerce commissaires commission commune composée compte conformément conseil d'Etat consul corps législatif criminelle déclaration décret délai délibération demande dénoncé département députés détermine dignités Direction directoire doit donner également établi exécutif fans fera fixé fonctions font force formes garde généraux Gouvernement haute cour impériale jours juges justice l'article l'assemblée l'empereur l'empire l'exercice l'un légitime liberté lieu liste livres lois Louis membres ment ministres mois nation nationale nécessaire nombre nommés officiers ordonne ordres pairs paix particulier payer peine pendant personne peuple peuvent place porter pourra pourront pouvoir premier présente président Princes pris projet public publique qu'en régence reglement représentans république réuni Royaume s'il séances secrétaire sections sénat sénatus-consulte sera serment seront seul signé suivant sûreté surveillance tenu terre tion TITRE traitement tribunal
Popular passages
Page 29 - Tout homme étant présumé innocent jusqu'à ce qu'il ait été déclaré coupable, s'il est jugé indispensable de l'arrêter, toute rigueur qui ne serait pas nécessaire pour s'assurer de sa personne doit être sévèrement réprimée par la loi.
Page 25 - DONNONS EN MANDEMENT à nos cours et tribunaux , préfets , corps administratifs et tous autres , que les présentes ils gardent et maintiennent , fassent garder , observer et maintenir , et , pour les rendre plus notoires à tous, ils les fassent publier et enregistrer partout où besoin sera ; et, afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fait mettre notre sceau.
Page 25 - La Nation Française renonce à entreprendre aucune guerre dans la vue de faire des conquêtes, et n'emploiera jamais ses forces contre la liberté d'aucun peuple.
Page 29 - Nul homme ne peut être accusé, arrêté ni détenu que dans les cas déterminés par la loi, et selon les formes qu'elle a prescrites.
Page 20 - Le code civil et les lois actuellement existantes qui ne sont pas contraires à la présente...
Page 19 - Aucune contrainte par corps ne peut être exercée contre un membre de la Chambre , durant la session , et dans les six semaines qui l'auront précédée ou suivie.
Bibliographic information
| Title | Mémoires présentés à Monseigneur le duc d'Orléans ...: Contenant les moyens de rendre ce royaume très-puissant, & d'augmenter considérablement les revenus du roi & du peuple, Volume 1 Mémoires présentés à Monseigneur le duc d'Orléans ...: Contenant les moyens de rendre ce royaume très-puissant, & d'augmenter considérablement les revenus du roi & du peuple, Henri comte de Boulainvilliers |
| Author | Henri comte de Boulainvilliers |
| Publisher | aux dépens de la compagnie, 1754 |
| Original from | the New York Public Library |
| Digitized | 21 Apr 2007 |
| Export Citation | BiBTeX EndNote RefMan |