Mémoires présentés à Monseigneur le duc d'Orléans ...: Contenant les moyens de rendre ce royaume très-puissant, & d'augmenter considérablement les revenus du roi & du peuple, Volume 1aux dépens de la compagnie, 1754 - France |
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Page 13
... établi leur confiance . tion de convo- Erats Ge- Dans ces vûës , fi dignes de la re- Propofi flexion & de l'attention d'un fi grand Prince , la France efpere qu'il plaira à quer les S. A. R. de donner inceffament une neraux à ...
... établi leur confiance . tion de convo- Erats Ge- Dans ces vûës , fi dignes de la re- Propofi flexion & de l'attention d'un fi grand Prince , la France efpere qu'il plaira à quer les S. A. R. de donner inceffament une neraux à ...
Page 17
... établi un Confeil de com- merce , à la fuite de fa Cour , pour être toûjours à portée de le protéger , & de lui accorder de nouvelles graces . Mais comme les guerres qui font furvenuës , ont étouffé de fi heureux commencemens , & en ...
... établi un Confeil de com- merce , à la fuite de fa Cour , pour être toûjours à portée de le protéger , & de lui accorder de nouvelles graces . Mais comme les guerres qui font furvenuës , ont étouffé de fi heureux commencemens , & en ...
Page 26
... établi- ront à la nomination & provision des par- de Livres , grands Treforiers , les Officiers qui fe- ront neceffaires à chacun en particulier , pour tenir les caiffes , les Livres à ties doubles , les comptes , faire les né ...
... établi- ront à la nomination & provision des par- de Livres , grands Treforiers , les Officiers qui fe- ront neceffaires à chacun en particulier , pour tenir les caiffes , les Livres à ties doubles , les comptes , faire les né ...
Page 84
... établi une fi grande varieté de taxes & d'objets d'impofition . N'é . toit - il pas plus court , plus facile , plus conforme à l'intention du Roi , plus convenable au bien de chaque paroif- fe , d'en examiner le produit , & de dire ...
... établi une fi grande varieté de taxes & d'objets d'impofition . N'é . toit - il pas plus court , plus facile , plus conforme à l'intention du Roi , plus convenable au bien de chaque paroif- fe , d'en examiner le produit , & de dire ...
Page 110
... établi par tout le Royaume ; favoir que le recouvre- ment en feroit fait par les Sindics , au moyen de fix deniers par livre , pour les indemnifer des frais de la colecte . Par ce moyen , les deniers de la Tail- le viendroient nettement ...
... établi par tout le Royaume ; favoir que le recouvre- ment en feroit fait par les Sindics , au moyen de fix deniers par livre , pour les indemnifer des frais de la colecte . Par ce moyen , les deniers de la Tail- le viendroient nettement ...
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Common terms and phrases
actes administrateurs agens ans accomplis assemblées de canton assemblées primaires bres chambre des pairs chambre des représentans cinq cents citoyens civile colléges électoraux comité général commerce commissaires commission conseil d'Etat conseil des anciens conseil des cinq conseillers d'Etat constitution corps législatif cour de cassation criminelle déclaration décret délai délibération délits dénoncé départemens détermine dignités de l'empire directoire directoire exécutif électoraux de département élus enfans fans foit fonctionnaires publics fonctions garde nationale generale Gouvernement grands-officiers haute cour impériale justice l'acte l'archichancelier de l'empire l'article l'assemblée l'empereur mineur l'exercice légion-d'honneur liberté liste lois membres du corps ment ministres monarque municipaux Napoléon Bonaparte nerale nomination nommés officiers paroiffe personne peuple peuvent pourront pouvoir premier consul présente président Princes questeurs régence république roiffe ront Royaume s'il séances secrétaire d'Etat sections sénat sénateurs sénatus-consulte organique sera serment seront session sûreté tion TITRE titulaires Treforiers tribunal de cassation voter
Popular passages
Page 35 - Tout homme étant présumé innocent jusqu'à ce qu'il ait été déclaré coupable, s'il est jugé indispensable de l'arrêter, toute rigueur qui ne serait pas nécessaire pour s'assurer de sa personne doit être sévèrement réprimée par la loi.
Page 31 - DONNONS EN MANDEMENT à nos cours et tribunaux , préfets , corps administratifs et tous autres , que les présentes ils gardent et maintiennent , fassent garder , observer et maintenir , et , pour les rendre plus notoires à tous, ils les fassent publier et enregistrer partout où besoin sera ; et, afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fait mettre notre sceau.
Page 31 - La Nation Française renonce à entreprendre aucune guerre dans la vue de faire des conquêtes, et n'emploiera jamais ses forces contre la liberté d'aucun peuple.
Page 35 - Nul homme ne peut être accusé, arrêté ni détenu que dans les cas déterminés par la loi, et selon les formes qu'elle a prescrites.
Page 26 - Le code civil et les lois actuellement existantes qui ne sont pas contraires à la présente...
Page 25 - Aucune contrainte par corps ne peut être exercée contre un membre de la Chambre , durant la session , et dans les six semaines qui l'auront précédée ou suivie.