Mémoires présentés à Monseigneur le duc d'Orléans ...: Contenant les moyens de rendre ce royaume très-puissant, & d'augmenter considérablement les revenus du roi & du peuple, Volume 1 |
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Nul ne doit être inquiété pour ses opinions , même religieuses , pourvu que leur
manifestation ne trouble pas l ' ordre public établi par la loi . " 11 . La libre
communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux
de l ...
Nul ne doit être inquiété pour ses opinions , même religieuses , pourvu que leur
manifestation ne trouble pas l ' ordre public établi par la loi . " 11 . La libre
communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux
de l ...
Page 93
Chaque tribunal correctionnel est composé d ' un jent desire président , de deux
juges de paix ou assesseurs de juges de paix de la commune où il est établi , d '
un commissaire du justice a pouvoir exécutif , nommé et destituable par le ...
Chaque tribunal correctionnel est composé d ' un jent desire président , de deux
juges de paix ou assesseurs de juges de paix de la commune où il est établi , d '
un commissaire du justice a pouvoir exécutif , nommé et destituable par le ...
Page 99
... forme des jure particuliers d ' éducation et d ' instruction , ainsi que des
sociétés libres , pour concourir aux progrès des sciences , des letnationale si de
tres et des arts . Deut agir nark 501 . Il sera établi des fêtes nationales pour
entretenir la ...
... forme des jure particuliers d ' éducation et d ' instruction , ainsi que des
sociétés libres , pour concourir aux progrès des sciences , des letnationale si de
tres et des arts . Deut agir nark 501 . Il sera établi des fêtes nationales pour
entretenir la ...
Page 164
Aucun impôt ne peut être établi ni perçu , s ' il n ' a été librement consenli par le
corps législatif et par le sénat . L ' impôt foncier ne peut être établi que pour un an
. Le budget de l ' année suivante et les comptes de l ' année précédente sont ...
Aucun impôt ne peut être établi ni perçu , s ' il n ' a été librement consenli par le
corps législatif et par le sénat . L ' impôt foncier ne peut être établi que pour un an
. Le budget de l ' année suivante et les comptes de l ' année précédente sont ...
Page 199
Aucun impôt ne peut être établi ni perçu , s ' il n ' a été consenti par les deux
Chambres et sanctionné par le Roi . 41 . L ' impôt foncier n ' est consenti . que
pour un an . Les impositions indirectes peuvent l ' être pour plusieurs années . 42
.
Aucun impôt ne peut être établi ni perçu , s ' il n ' a été consenti par les deux
Chambres et sanctionné par le Roi . 41 . L ' impôt foncier n ' est consenti . que
pour un an . Les impositions indirectes peuvent l ' être pour plusieurs années . 42
.
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actes administrateurs agens année appelé arrêté articles assemblées aura auront autorités canton cassation cents chambre chargé cinq citoyens civile colléges électoraux comité commerce commissaires commission commune composée compte conformément conseil d'Etat consul contributions corps législatif criminelle déclaration décret délai délibérer demande dénoncé département députés détermine devant dignités Direction directoire doit donner également eſt établi exécutif exercer fixé fonctions force formes garde généraux Gouvernement haute cour impériale jours juges justice l'article l'assemblée l'autre l'empereur l'empire l'exercice l'un légitimes liberté lieu liste livres lois membres ment ministres mois nation nationale nécessaire nombre nommés officiers ordres pairs paix particulier payer peine pendant personne peuple peuvent place porter pourra pourront pouvoir premier présente président Princes pris projet public publique régence reglement représentans république réuni Royaume s'il ſans séances secrétaire sections sénat sera serment seront seul signé ſon suivant ſur sûreté Taille terre tion TITRE traitement tribunal
Popular passages
Page 35 - Tout homme étant présumé innocent jusqu'à ce qu'il ait été déclaré coupable, s'il est jugé indispensable de l'arrêter, toute rigueur qui ne serait pas nécessaire pour s'assurer de sa personne doit être sévèrement réprimée par la loi.
Page 25 - DONNONS EN MANDEMENT à nos cours et tribunaux , préfets , corps administratifs et tous autres , que les présentes ils gardent et maintiennent , fassent garder , observer et maintenir , et , pour les rendre plus notoires à tous, ils les fassent publier et enregistrer partout où besoin sera ; et, afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fait mettre notre sceau.
Page 31 - La Nation Française renonce à entreprendre aucune guerre dans la vue de faire des conquêtes, et n'emploiera jamais ses forces contre la liberté d'aucun peuple.
Page 35 - Nul homme ne peut être accusé, arrêté ni détenu que dans les cas déterminés par la loi, et selon les formes qu'elle a prescrites.
Page 20 - Le code civil et les lois actuellement existantes qui ne sont pas contraires à la présente...
Page 19 - Aucune contrainte par corps ne peut être exercée contre un membre de la Chambre , durant la session , et dans les six semaines qui l'auront précédée ou suivie.
Bibliographic information
| Title | Mémoires présentés à Monseigneur le duc d'Orléans ...: Contenant les moyens de rendre ce royaume très-puissant, & d'augmenter considérablement les revenus du roi & du peuple, Volume 1 Mémoires présentés à Monseigneur le duc d'Orléans ...: Contenant les moyens de rendre ce royaume très-puissant, & d'augmenter considérablement les revenus du roi & du peuple, Henri comte de Boulainvilliers |
| Author | Henri comte de Boulainvilliers |
| Published | 1754 |
| Original from | the New York Public Library |
| Digitized | 21 Apr 2007 |
| Export Citation | BiBTeX EndNote RefMan |