Mémoires présentés à Monseigneur le duc d'Orléans ...: Contenant les moyens de rendre ce royaume très-puissant, & d'augmenter considérablement les revenus du roi & du peuple, Volume 1 |
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Amais gouvernement ne Compa . fut si cher à la France que entre le JI celui de Son Altesse Ro- regne de Louis XIV yale.Il succède à un règne & la Re . desporique , bursal , très- gence du long & par conséquent onereux .
Amais gouvernement ne Compa . fut si cher à la France que entre le JI celui de Son Altesse Ro- regne de Louis XIV yale.Il succède à un règne & la Re . desporique , bursal , très- gence du long & par conséquent onereux .
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... mais qui , de l'autre , le rend aussi capable du mal que du bien . conjonc Les circonstances ne sauroient être tures fa d'ailleursplus heureuses pour l'administration de Son Altesse Royale , puil Regencc que tous les Ordres de ...
... mais qui , de l'autre , le rend aussi capable du mal que du bien . conjonc Les circonstances ne sauroient être tures fa d'ailleursplus heureuses pour l'administration de Son Altesse Royale , puil Regencc que tous les Ordres de ...
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... mais qu'ils tout . soient toûjours presens à son esprit ; qu'il y raporte fa conduite & ses actions publiques , & qu'il y soit respecté fi , delement par ceux qu'il honore de son estime & de A iij DE BOULAINVILLIERS .
... mais qu'ils tout . soient toûjours presens à son esprit ; qu'il y raporte fa conduite & ses actions publiques , & qu'il y soit respecté fi , delement par ceux qu'il honore de son estime & de A iij DE BOULAINVILLIERS .
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delement par ceux qu'il honore de son estime & de la confiance . Quelle Les petits détails surchargent un sa princi- grand Prince , & n'avancent en rien le pale ocbien de ses affaires . La grande & princupation cipale fonction , qui le ...
delement par ceux qu'il honore de son estime & de la confiance . Quelle Les petits détails surchargent un sa princi- grand Prince , & n'avancent en rien le pale ocbien de ses affaires . La grande & princupation cipale fonction , qui le ...
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Mais sa consé . quence , par raport au Prince , est que la précaution devient , à son égard , une vertu plus nécessaire que rosité naturelle ; qu'il ne fauroit faire une trop grande attention au caractere de ceux qu'il aproche de la ...
Mais sa consé . quence , par raport au Prince , est que la précaution devient , à son égard , une vertu plus nécessaire que rosité naturelle ; qu'il ne fauroit faire une trop grande attention au caractere de ceux qu'il aproche de la ...
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Common terms and phrases
actes administrateurs agens année appelé arrêté articles assemblées aura cassation cent chambre chambre des pairs chargé cinq citoyens civils colléges électoraux comité commerce commission commune composée compte conformément conseil conseil d'Etat consul corps législatif Couronne criminelle d'Etat déclaration décret délai délibération demande département députés détermine dignités Direction directoire doit donner également eſt établi exécutif fixé fonctions fonds font force forme garde généraux Gouvernement haute cour impériale jours juges justice l'article l'assemblée l'autre l'empereur l'empire l'exercice l'un légitimes liberté lieu liste livres lois Louis membres ment ministres mois nation nationale nécessaires nombre nomination nommés officiers ordre paix particuliers payer peine pendant personne peuple peuvent porter pourra pourront pouvoir premier présente président Princes pris projet public publique qu'en régence reglement représentans république réunir Royaume s'il ſans séances sections sénat sera serment seront ſes session seul signé ſon suivant ſur Taille terre tion TITRE traités tribunal
Popular passages
Page 35 - Tout homme étant présumé innocent jusqu'à ce qu'il ait été déclaré coupable, s'il est jugé indispensable de l'arrêter, toute rigueur qui ne serait pas nécessaire pour s'assurer de sa personne doit être sévèrement réprimée par la loi.
Page 31 - DONNONS EN MANDEMENT à nos cours et tribunaux , préfets , corps administratifs et tous autres , que les présentes ils gardent et maintiennent , fassent garder , observer et maintenir , et , pour les rendre plus notoires à tous, ils les fassent publier et enregistrer partout où besoin sera ; et, afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fait mettre notre sceau.
Page 31 - La Nation Française renonce à entreprendre aucune guerre dans la vue de faire des conquêtes, et n'emploiera jamais ses forces contre la liberté d'aucun peuple.
Page 35 - Nul homme ne peut être accusé, arrêté ni détenu que dans les cas déterminés par la loi, et selon les formes qu'elle a prescrites.
Page 26 - Le code civil et les lois actuellement existantes qui ne sont pas contraires à la présente...
Page 25 - Aucune contrainte par corps ne peut être exercée contre un membre de la Chambre , durant la session , et dans les six semaines qui l'auront précédée ou suivie.