Mémoires présentés à Monseigneur le duc d'Orléans ...: Contenant les moyens de rendre ce royaume très-puissant, & d'augmenter considérablement les revenus du roi & du peuple, Volume 1aux dépens de la compagnie, 1754 - France |
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... sur cette ques- tion Napoléon sera - t - il consul à vie ? Et la question fut résolue affirmativement par 3,568,885 votans , sur 3,577,259 . » LE SÉNATUS - CONSULTE ORGANIQUE DU 2 FLORÉAL AN XII ( 18 mai 1804 ) , en ce qui concerne l ...
... sur cette ques- tion Napoléon sera - t - il consul à vie ? Et la question fut résolue affirmativement par 3,568,885 votans , sur 3,577,259 . » LE SÉNATUS - CONSULTE ORGANIQUE DU 2 FLORÉAL AN XII ( 18 mai 1804 ) , en ce qui concerne l ...
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... sur les rôles de contribution à un revenu égal à la valeur locale de deux cents journées de travail , ou d'être locataire d'une habita- tion évaluée sur les mêmes rôles , à un revenu 13.
... sur les rôles de contribution à un revenu égal à la valeur locale de deux cents journées de travail , ou d'être locataire d'une habita- tion évaluée sur les mêmes rôles , à un revenu 13.
Page 14
... sur les rôles de contribution à un revenu égal à la valeur locale de cent cinquante journées de travail , ou d'être locataire d'une ha- bitation évaluée sur les mêmes rôles à un revenu égal à là valeur de cent journées de travail ; Et ...
... sur les rôles de contribution à un revenu égal à la valeur locale de cent cinquante journées de travail , ou d'être locataire d'une ha- bitation évaluée sur les mêmes rôles à un revenu égal à là valeur de cent journées de travail ; Et ...
Page 18
... sur ses propres biens . 12. Le Roi aura , indépendamment de la garde d'honneur qui lui sera fournie par les citoyens des gardes nationales du lieu de sa résidence , une garde payée sur les fonds de la liste civile elle ne pourra excéder ...
... sur ses propres biens . 12. Le Roi aura , indépendamment de la garde d'honneur qui lui sera fournie par les citoyens des gardes nationales du lieu de sa résidence , une garde payée sur les fonds de la liste civile elle ne pourra excéder ...
Page 21
... sur la réquisition du corps législatif , il sera censé avoir abdiqué son droit à la régence . 3. La mère du Roi mineur ayant sa garde , où le gardien élu , s'ils sortent du royaume , sont déchus de la garde . Si la mère de l'héritier ...
... sur la réquisition du corps législatif , il sera censé avoir abdiqué son droit à la régence . 3. La mère du Roi mineur ayant sa garde , où le gardien élu , s'ils sortent du royaume , sont déchus de la garde . Si la mère de l'héritier ...
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Common terms and phrases
actes administrateurs agens ans accomplis assemblées de canton assemblées primaires bres chambre des pairs chambre des représentans cinq cents citoyens civile colléges électoraux comité général commerce commissaires commission conseil d'Etat conseil des anciens conseil des cinq conseillers d'Etat constitution corps législatif cour de cassation criminelle déclaration décret délai délibération délits dénoncé départemens détermine dignités de l'empire directoire directoire exécutif électoraux de département élus enfans fans foit fonctionnaires publics fonctions garde nationale generale Gouvernement grands-officiers haute cour impériale justice l'acte l'archichancelier de l'empire l'article l'assemblée l'empereur mineur l'exercice légion-d'honneur liberté liste lois membres du corps ment ministres monarque municipaux Napoléon Bonaparte nerale nomination nommés officiers paroiffe personne peuple peuvent pourront pouvoir premier consul présente président Princes questeurs régence république roiffe ront Royaume s'il séances secrétaire d'Etat sections sénat sénateurs sénatus-consulte organique sera serment seront session sûreté tion TITRE titulaires Treforiers tribunal de cassation voter
Popular passages
Page 35 - Tout homme étant présumé innocent jusqu'à ce qu'il ait été déclaré coupable, s'il est jugé indispensable de l'arrêter, toute rigueur qui ne serait pas nécessaire pour s'assurer de sa personne doit être sévèrement réprimée par la loi.
Page 31 - DONNONS EN MANDEMENT à nos cours et tribunaux , préfets , corps administratifs et tous autres , que les présentes ils gardent et maintiennent , fassent garder , observer et maintenir , et , pour les rendre plus notoires à tous, ils les fassent publier et enregistrer partout où besoin sera ; et, afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fait mettre notre sceau.
Page 31 - La Nation Française renonce à entreprendre aucune guerre dans la vue de faire des conquêtes, et n'emploiera jamais ses forces contre la liberté d'aucun peuple.
Page 35 - Nul homme ne peut être accusé, arrêté ni détenu que dans les cas déterminés par la loi, et selon les formes qu'elle a prescrites.
Page 26 - Le code civil et les lois actuellement existantes qui ne sont pas contraires à la présente...
Page 25 - Aucune contrainte par corps ne peut être exercée contre un membre de la Chambre , durant la session , et dans les six semaines qui l'auront précédée ou suivie.