Mémoires présentés à Monseigneur le duc d'Orléans ...: Contenant les moyens de rendre ce royaume très-puissant, & d'augmenter considérablement les revenus du roi & du peuple, Volume 1 |
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... ou tous les mois , au plus tard . , à la recette de l'Election de leur ressort . A cet effet , les Collecteurs qui en auront fait la repartition sur chacun des taillables , seront tenus de leur en remettre les rôles en bonne forme ...
... ou tous les mois , au plus tard . , à la recette de l'Election de leur ressort . A cet effet , les Collecteurs qui en auront fait la repartition sur chacun des taillables , seront tenus de leur en remettre les rôles en bonne forme ...
Page 46
Toutes les ventes de denrées & de marchandises faites par les dits Agents , ensemble les Lettres , billets & autres effers qu'ils auront négociés & cotés , auront privilége sur les meubles , effets & marchandises de ceux qui en seront ...
Toutes les ventes de denrées & de marchandises faites par les dits Agents , ensemble les Lettres , billets & autres effers qu'ils auront négociés & cotés , auront privilége sur les meubles , effets & marchandises de ceux qui en seront ...
Page 58
Autre priAuront les dits Agens privilége & vilége . preference , pour les droits qui leur seront dûs des deux derniéres années seulement , sur les meubles de ceux qui leur devront . XXX . tilhom . mie , L'emploi Tous ceux qui ...
Autre priAuront les dits Agens privilége & vilége . preference , pour les droits qui leur seront dûs des deux derniéres années seulement , sur les meubles de ceux qui leur devront . XXX . tilhom . mie , L'emploi Tous ceux qui ...
Page 64
Or sur la païe du Soldat on retient fon habillement & armes , & il n'y pense pas , n'ayant d'attention que fur le de reste . Il en est de même de l'artifan journalier : li - tôt qu'il a reçu fes journées , ou le prix de la façon de son ...
Or sur la païe du Soldat on retient fon habillement & armes , & il n'y pense pas , n'ayant d'attention que fur le de reste . Il en est de même de l'artifan journalier : li - tôt qu'il a reçu fes journées , ou le prix de la façon de son ...
Page 68
... être soulagés dans leurs besoins étant malades , estropiés ou devenus caducs , seront tenus de se faire inscrire à la chambre de Direction de la paroisse de leur demeure , sur le Livre que le Commissaire Inspecteur tiendra : à cet ...
... être soulagés dans leurs besoins étant malades , estropiés ou devenus caducs , seront tenus de se faire inscrire à la chambre de Direction de la paroisse de leur demeure , sur le Livre que le Commissaire Inspecteur tiendra : à cet ...
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Common terms and phrases
actes administrateurs agens année appelé arrêté articles assemblées aura cassation cent chambre chambre des pairs chargé cinq citoyens civils colléges électoraux comité commerce commission commune composée compte conformément conseil conseil d'Etat consul corps législatif Couronne criminelle d'Etat déclaration décret délai délibération demande département députés détermine dignités Direction directoire doit donner également eſt établi exécutif fixé fonctions fonds font force forme garde généraux Gouvernement haute cour impériale jours juges justice l'article l'assemblée l'autre l'empereur l'empire l'exercice l'un légitimes liberté lieu liste livres lois Louis membres ment ministres mois nation nationale nécessaires nombre nomination nommés officiers ordre paix particuliers payer peine pendant personne peuple peuvent porter pourra pourront pouvoir premier présente président Princes pris projet public publique qu'en régence reglement représentans république réunir Royaume s'il ſans séances sections sénat sera serment seront ſes session seul signé ſon suivant ſur Taille terre tion TITRE traités tribunal
Popular passages
Page 35 - Tout homme étant présumé innocent jusqu'à ce qu'il ait été déclaré coupable, s'il est jugé indispensable de l'arrêter, toute rigueur qui ne serait pas nécessaire pour s'assurer de sa personne doit être sévèrement réprimée par la loi.
Page 31 - DONNONS EN MANDEMENT à nos cours et tribunaux , préfets , corps administratifs et tous autres , que les présentes ils gardent et maintiennent , fassent garder , observer et maintenir , et , pour les rendre plus notoires à tous, ils les fassent publier et enregistrer partout où besoin sera ; et, afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fait mettre notre sceau.
Page 31 - La Nation Française renonce à entreprendre aucune guerre dans la vue de faire des conquêtes, et n'emploiera jamais ses forces contre la liberté d'aucun peuple.
Page 35 - Nul homme ne peut être accusé, arrêté ni détenu que dans les cas déterminés par la loi, et selon les formes qu'elle a prescrites.
Page 26 - Le code civil et les lois actuellement existantes qui ne sont pas contraires à la présente...
Page 25 - Aucune contrainte par corps ne peut être exercée contre un membre de la Chambre , durant la session , et dans les six semaines qui l'auront précédée ou suivie.
Bibliographic information
| Title | Mémoires présentés à Monseigneur le duc d'Orléans ...: Contenant les moyens de rendre ce royaume très-puissant, & d'augmenter considérablement les revenus du roi & du peuple, Volume 1 Mémoires présentés à Monseigneur le duc d'Orléans ...: Contenant les moyens de rendre ce royaume très-puissant, & d'augmenter considérablement les revenus du roi & du peuple, Henri comte de Boulainvilliers |
| Author | Henri comte de Boulainvilliers |
| Published | 1754 |
| Original from | the New York Public Library |
| Digitized | 21 Apr 2007 |
| Export Citation | BiBTeX EndNote RefMan |