Mémoires présentés à Monseigneur le duc d'Orléans ...: Contenant les moyens de rendre ce royaume très-puissant, & d'augmenter considérablement les revenus du roi & du peuple, Volume 1aux dépens de la compagnie, 1754 - France |
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Page 13
... Couronne , & par- ticuliérement confeiller le Roi fur la meilleure maniére de faire le recouvre- ment de fes droits & revenus , d'une façon moins onereuse que celle qui eft en ufage . Forme & La haute fageffe de S. A. R. remar- nature ...
... Couronne , & par- ticuliérement confeiller le Roi fur la meilleure maniére de faire le recouvre- ment de fes droits & revenus , d'une façon moins onereuse que celle qui eft en ufage . Forme & La haute fageffe de S. A. R. remar- nature ...
Page 114
... Couronne , après la mort de Louis Hutin , & après celle de Charles IV . foit pour accorder aux Princes du fang le rang & la préémi- nence dont ils jouiffent aujourd'hui , & que l'on fait trop qu'ils n'avoient pas avant l'édit de Henri ...
... Couronne , après la mort de Louis Hutin , & après celle de Charles IV . foit pour accorder aux Princes du fang le rang & la préémi- nence dont ils jouiffent aujourd'hui , & que l'on fait trop qu'ils n'avoient pas avant l'édit de Henri ...
Page 119
... Couronne , aux filles des Princes légi- times de la Maifon de Bourbon : ce qui n'arrivera pas à l'égard des autres fuc- cellions ; mais doit - on regarder cette difpofition comme un effet odieux du même édit ? N'eft - ce pas plûtôt & ve ...
... Couronne , aux filles des Princes légi- times de la Maifon de Bourbon : ce qui n'arrivera pas à l'égard des autres fuc- cellions ; mais doit - on regarder cette difpofition comme un effet odieux du même édit ? N'eft - ce pas plûtôt & ve ...
Page 120
... Couronne , Orientale , au defaut d'heritiers légitimes , quoi- que Bâtard de Carloman , qui avoit été Roi des mêmes païs avant fon frere Charles le Gros ; & bien plus encore ce- lui de Zuintibold , fils naturel du mê- me Arnould , qui ...
... Couronne , Orientale , au defaut d'heritiers légitimes , quoi- que Bâtard de Carloman , qui avoit été Roi des mêmes païs avant fon frere Charles le Gros ; & bien plus encore ce- lui de Zuintibold , fils naturel du mê- me Arnould , qui ...
Page 124
... Couronne , au mépris de la Branche de l'ermandois , iffuë d'Hugues le Grand , frere du mê- me Roi Philippe , Comte de Boulogne , iffu du Roi Philippe Augufte , pen- dant fon adultére avec Agnés de Mo- avie . Il eft certain que fa ...
... Couronne , au mépris de la Branche de l'ermandois , iffuë d'Hugues le Grand , frere du mê- me Roi Philippe , Comte de Boulogne , iffu du Roi Philippe Augufte , pen- dant fon adultére avec Agnés de Mo- avie . Il eft certain que fa ...
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Common terms and phrases
actes administrateurs agens ans accomplis assemblées de canton assemblées primaires bres chambre des pairs chambre des représentans cinq cents citoyens civile colléges électoraux comité général commerce commissaires commission conseil d'Etat conseil des anciens conseil des cinq conseillers d'Etat constitution corps législatif cour de cassation criminelle déclaration décret délai délibération délits dénoncé départemens détermine dignités de l'empire directoire directoire exécutif électoraux de département élus enfans fans foit fonctionnaires publics fonctions garde nationale generale Gouvernement grands-officiers haute cour impériale justice l'acte l'archichancelier de l'empire l'article l'assemblée l'empereur mineur l'exercice légion-d'honneur liberté liste lois membres du corps ment ministres monarque municipaux Napoléon Bonaparte nerale nomination nommés officiers paroiffe personne peuple peuvent pourront pouvoir premier consul présente président Princes questeurs régence république roiffe ront Royaume s'il séances secrétaire d'Etat sections sénat sénateurs sénatus-consulte organique sera serment seront session sûreté tion TITRE titulaires Treforiers tribunal de cassation voter
Popular passages
Page 35 - Tout homme étant présumé innocent jusqu'à ce qu'il ait été déclaré coupable, s'il est jugé indispensable de l'arrêter, toute rigueur qui ne serait pas nécessaire pour s'assurer de sa personne doit être sévèrement réprimée par la loi.
Page 31 - DONNONS EN MANDEMENT à nos cours et tribunaux , préfets , corps administratifs et tous autres , que les présentes ils gardent et maintiennent , fassent garder , observer et maintenir , et , pour les rendre plus notoires à tous, ils les fassent publier et enregistrer partout où besoin sera ; et, afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fait mettre notre sceau.
Page 31 - La Nation Française renonce à entreprendre aucune guerre dans la vue de faire des conquêtes, et n'emploiera jamais ses forces contre la liberté d'aucun peuple.
Page 35 - Nul homme ne peut être accusé, arrêté ni détenu que dans les cas déterminés par la loi, et selon les formes qu'elle a prescrites.
Page 26 - Le code civil et les lois actuellement existantes qui ne sont pas contraires à la présente...
Page 25 - Aucune contrainte par corps ne peut être exercée contre un membre de la Chambre , durant la session , et dans les six semaines qui l'auront précédée ou suivie.