Mémoires présentés à Monseigneur le duc d'Orléans ...: Contenant les moyens de rendre ce royaume très-puissant, & d'augmenter considérablement les revenus du roi & du peuple, Volume 1aux dépens de la compagnie, 1754 - France |
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... Princes ont d'ailleurs tant de fe faire aimer , que mour des Sujets ne leur manque jamais que par leur faute . de moyens l'a- Gouver- nemenc Nul Gouvernement ne peut être Defaut da long - tems heureux , s'il eft exercé fans règle & fans ...
... Princes ont d'ailleurs tant de fe faire aimer , que mour des Sujets ne leur manque jamais que par leur faute . de moyens l'a- Gouver- nemenc Nul Gouvernement ne peut être Defaut da long - tems heureux , s'il eft exercé fans règle & fans ...
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... Prince Pour cet effet , il eft néceffaire que Néceffité le centre des affaires › que la fin & le que le but de tout le gouvernement , foient non connoiffe feulement connus du Prince , mais qu'ils tout . foient toujours prefens à fon ...
... Prince Pour cet effet , il eft néceffaire que Néceffité le centre des affaires › que la fin & le que le but de tout le gouvernement , foient non connoiffe feulement connus du Prince , mais qu'ils tout . foient toujours prefens à fon ...
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... Prince , & n'avancent en rien le pale oc- bien de fes affaires . La grande & prin- cupation . cipale fonction , qui le doit occuper , Moyen fa- cile au Prince pour fa eft la perfection du Gouvernement , & l'exercice de fon jugement , à ...
... Prince , & n'avancent en rien le pale oc- bien de fes affaires . La grande & prin- cupation . cipale fonction , qui le doit occuper , Moyen fa- cile au Prince pour fa eft la perfection du Gouvernement , & l'exercice de fon jugement , à ...
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... Prince , la précaution devient , à fon égard , fa que gene- une vertu plus nécessaire rofité naturelle ; qu'il ne fauroit faire une trop grande attention au caractere de ceux qu'il aproche de fa perfonne , ni trop refléchir aux ...
... Prince , la précaution devient , à fon égard , fa que gene- une vertu plus nécessaire rofité naturelle ; qu'il ne fauroit faire une trop grande attention au caractere de ceux qu'il aproche de fa perfonne , ni trop refléchir aux ...
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... Prince , feront des obftacles in- vincibles à la circulation de l'argent . Deux moyens d'anéantir Si S. A. R. eft déterminée à l'éta- bliffement d'une chambre de juftice , les billets & fi elle efpere que la recherche des de l'Etat ...
... Prince , feront des obftacles in- vincibles à la circulation de l'argent . Deux moyens d'anéantir Si S. A. R. eft déterminée à l'éta- bliffement d'une chambre de juftice , les billets & fi elle efpere que la recherche des de l'Etat ...
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Common terms and phrases
actes administrateurs agens ans accomplis assemblées de canton assemblées primaires bres chambre des pairs chambre des représentans cinq cents citoyens civile colléges électoraux comité général commerce commissaires commission conseil d'Etat conseil des anciens conseil des cinq conseillers d'Etat constitution corps législatif cour de cassation criminelle déclaration décret délai délibération délits dénoncé départemens détermine dignités de l'empire directoire directoire exécutif électoraux de département élus enfans fans foit fonctionnaires publics fonctions garde nationale generale Gouvernement grands-officiers haute cour impériale justice l'acte l'archichancelier de l'empire l'article l'assemblée l'empereur mineur l'exercice légion-d'honneur liberté liste lois membres du corps ment ministres monarque municipaux Napoléon Bonaparte nerale nomination nommés officiers paroiffe personne peuple peuvent pourront pouvoir premier consul présente président Princes questeurs régence république roiffe ront Royaume s'il séances secrétaire d'Etat sections sénat sénateurs sénatus-consulte organique sera serment seront session sûreté tion TITRE titulaires Treforiers tribunal de cassation voter
Popular passages
Page 35 - Tout homme étant présumé innocent jusqu'à ce qu'il ait été déclaré coupable, s'il est jugé indispensable de l'arrêter, toute rigueur qui ne serait pas nécessaire pour s'assurer de sa personne doit être sévèrement réprimée par la loi.
Page 31 - DONNONS EN MANDEMENT à nos cours et tribunaux , préfets , corps administratifs et tous autres , que les présentes ils gardent et maintiennent , fassent garder , observer et maintenir , et , pour les rendre plus notoires à tous, ils les fassent publier et enregistrer partout où besoin sera ; et, afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fait mettre notre sceau.
Page 31 - La Nation Française renonce à entreprendre aucune guerre dans la vue de faire des conquêtes, et n'emploiera jamais ses forces contre la liberté d'aucun peuple.
Page 35 - Nul homme ne peut être accusé, arrêté ni détenu que dans les cas déterminés par la loi, et selon les formes qu'elle a prescrites.
Page 26 - Le code civil et les lois actuellement existantes qui ne sont pas contraires à la présente...
Page 25 - Aucune contrainte par corps ne peut être exercée contre un membre de la Chambre , durant la session , et dans les six semaines qui l'auront précédée ou suivie.