Mémoires présentés à Monseigneur le duc d'Orléans ...: Contenant les moyens de rendre ce royaume très-puissant, & d'augmenter considérablement les revenus du roi & du peuple, Volume 1 |
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Page 128
TITRE [ er ART . 1er . Le Gouvernement de la république est confié à un
empereur , qui prend le titre d ' empereur des Français . La justice se rend au
nom de l ' empereur par les officiers qu ' il institue . 2 . Napoléon Bonaparte ,
premier ...
TITRE [ er ART . 1er . Le Gouvernement de la république est confié à un
empereur , qui prend le titre d ' empereur des Français . La justice se rend au
nom de l ' empereur par les officiers qu ' il institue . 2 . Napoléon Bonaparte ,
premier ...
Page 137
Chaque titulaire des grandes digoilés de l ' enipire reEn god se voit
annuellement , à titre de traitement fixe , le liers de la betet somme affectée aux
princes , conformément au décret du 21 Del de bien décembre 1790 . . 47 . Un
statut de l ...
Chaque titulaire des grandes digoilés de l ' enipire reEn god se voit
annuellement , à titre de traitement fixe , le liers de la betet somme affectée aux
princes , conformément au décret du 21 Del de bien décembre 1790 . . 47 . Un
statut de l ...
Page 150
Les tribunaux criminels celle de cour de justice criminelle . , Le président de la
cour de cassation et celui des cours d ' appel divisées en sections , prennent le
titre de premier président . Les vice - présidens prennent celui de présidens .
Les tribunaux criminels celle de cour de justice criminelle . , Le président de la
cour de cassation et celui des cours d ' appel divisées en sections , prennent le
titre de premier président . Les vice - présidens prennent celui de présidens .
Page 142
TITRE IX . DU CONSEIL D ' ÉTAT . 75 . Lorsque le conseil d ' Etat délibère sur les
projets de loi ou sur les règlemens d ' administration publique , les deux tiers des
membres du conseil en service ordinaire doivent être présens . Le nombre ...
TITRE IX . DU CONSEIL D ' ÉTAT . 75 . Lorsque le conseil d ' Etat délibère sur les
projets de loi ou sur les règlemens d ' administration publique , les deux tiers des
membres du conseil en service ordinaire doivent être présens . Le nombre ...
Page 150
Les commissaires du Gouvernement auprès des autres tribunaux prennent le
titre de procureurs impériaux . TITRE XV . DE LA PROMULGATION . 137 . L '
empereur fait sceller et fait promulguer les séna - , lus - consultes organiques ,
Les ...
Les commissaires du Gouvernement auprès des autres tribunaux prennent le
titre de procureurs impériaux . TITRE XV . DE LA PROMULGATION . 137 . L '
empereur fait sceller et fait promulguer les séna - , lus - consultes organiques ,
Les ...
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actes administrateurs agens année appelé arrêté articles assemblées aura auront autorités canton cassation cents chambre chargé cinq citoyens civile colléges électoraux comité commerce commissaires commission commune composée compte conformément conseil d'Etat consul contributions corps législatif criminelle déclaration décret délai délibérer demande dénoncé département députés détermine devant dignités Direction directoire doit donner également eſt établi exécutif exercer fixé fonctions force formes garde généraux Gouvernement haute cour impériale jours juges justice l'article l'assemblée l'autre l'empereur l'empire l'exercice l'un légitimes liberté lieu liste livres lois membres ment ministres mois nation nationale nécessaire nombre nommés officiers ordres pairs paix particulier payer peine pendant personne peuple peuvent place porter pourra pourront pouvoir premier présente président Princes pris projet public publique régence reglement représentans république réuni Royaume s'il ſans séances secrétaire sections sénat sera serment seront seul signé ſon suivant ſur sûreté Taille terre tion TITRE traitement tribunal
Popular passages
Page 35 - Tout homme étant présumé innocent jusqu'à ce qu'il ait été déclaré coupable, s'il est jugé indispensable de l'arrêter, toute rigueur qui ne serait pas nécessaire pour s'assurer de sa personne doit être sévèrement réprimée par la loi.
Page 25 - DONNONS EN MANDEMENT à nos cours et tribunaux , préfets , corps administratifs et tous autres , que les présentes ils gardent et maintiennent , fassent garder , observer et maintenir , et , pour les rendre plus notoires à tous, ils les fassent publier et enregistrer partout où besoin sera ; et, afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fait mettre notre sceau.
Page 31 - La Nation Française renonce à entreprendre aucune guerre dans la vue de faire des conquêtes, et n'emploiera jamais ses forces contre la liberté d'aucun peuple.
Page 35 - Nul homme ne peut être accusé, arrêté ni détenu que dans les cas déterminés par la loi, et selon les formes qu'elle a prescrites.
Page 20 - Le code civil et les lois actuellement existantes qui ne sont pas contraires à la présente...
Page 19 - Aucune contrainte par corps ne peut être exercée contre un membre de la Chambre , durant la session , et dans les six semaines qui l'auront précédée ou suivie.
Bibliographic information
| Title | Mémoires présentés à Monseigneur le duc d'Orléans ...: Contenant les moyens de rendre ce royaume très-puissant, & d'augmenter considérablement les revenus du roi & du peuple, Volume 1 Mémoires présentés à Monseigneur le duc d'Orléans ...: Contenant les moyens de rendre ce royaume très-puissant, & d'augmenter considérablement les revenus du roi & du peuple, Henri comte de Boulainvilliers |
| Author | Henri comte de Boulainvilliers |
| Published | 1754 |
| Original from | the New York Public Library |
| Digitized | 21 Apr 2007 |
| Export Citation | BiBTeX EndNote RefMan |