Mémoires présentés à Monseigneur le duc d'Orléans ...: Contenant les moyens de rendre ce royaume très-puissant, & d'augmenter considérablement les revenus du roi & du peuple, Volume 1 |
From inside the book
Results 1-5 of 100
Page 21
Cel ! ; 811 D'établir à Paris , par commission , Propofi . fix personnes , avec le titre de Conseil- tions par lers d'Etat , grands Tresoriers du com- cet éias merce , Proviseurs generaux du Royau- bifle raport à mi ment . me , s'en on ...
Cel ! ; 811 D'établir à Paris , par commission , Propofi . fix personnes , avec le titre de Conseil- tions par lers d'Etat , grands Tresoriers du com- cet éias merce , Proviseurs generaux du Royau- bifle raport à mi ment . me , s'en on ...
Page 3
Ils comprennent onze époques différentes ; et , à ce titre , ils consacrent les opinions les plus opposées . C'est l'arsenal où les orateurs puiseront inévitablement leurs projets et leurs critiques . La plupart des constitutions ...
Ils comprennent onze époques différentes ; et , à ce titre , ils consacrent les opinions les plus opposées . C'est l'arsenal où les orateurs puiseront inévitablement leurs projets et leurs critiques . La plupart des constitutions ...
Page 8
TITRE PREMIER . Dispositions fondamentales garanties par la Constitution . La constitution garantit , comme droits naturels et civils : 1 ° Que tous les citoyens sont admissibles aux places et emplois , sans autre distinction que celle ...
TITRE PREMIER . Dispositions fondamentales garanties par la Constitution . La constitution garantit , comme droits naturels et civils : 1 ° Que tous les citoyens sont admissibles aux places et emplois , sans autre distinction que celle ...
Page 9
Le Pouvoir législatif ne pourra faire aucunes lois qui portent atteinte et mettent obstacle à l'exercice des droits naturels et civils consigués dans le présent titre , et garantis par la constitution ; mais , comme la liberté ne ...
Le Pouvoir législatif ne pourra faire aucunes lois qui portent atteinte et mettent obstacle à l'exercice des droits naturels et civils consigués dans le présent titre , et garantis par la constitution ; mais , comme la liberté ne ...
Page 11
Les citoyens qui composent chaque commune , ont le droit d'élire à temps , suivant les formes déterminées par la loi , ceux d'entre eux qui , sous le titre d'officiers municipaux , sont chargés de gérer les affaires particulières de la ...
Les citoyens qui composent chaque commune , ont le droit d'élire à temps , suivant les formes déterminées par la loi , ceux d'entre eux qui , sous le titre d'officiers municipaux , sont chargés de gérer les affaires particulières de la ...
What people are saying - Write a review
We haven't found any reviews in the usual places.
Other editions - View all
Common terms and phrases
actes administrateurs agens année appelé arrêté articles assemblées aura cassation cent chambre chambre des pairs chargé cinq citoyens civils colléges électoraux comité commerce commission commune composée compte conformément conseil conseil d'Etat consul corps législatif Couronne criminelle d'Etat déclaration décret délai délibération demande département députés détermine dignités Direction directoire doit donner également eſt établi exécutif fixé fonctions fonds font force forme garde généraux Gouvernement haute cour impériale jours juges justice l'article l'assemblée l'autre l'empereur l'empire l'exercice l'un légitimes liberté lieu liste livres lois Louis membres ment ministres mois nation nationale nécessaires nombre nomination nommés officiers ordre paix particuliers payer peine pendant personne peuple peuvent porter pourra pourront pouvoir premier présente président Princes pris projet public publique qu'en régence reglement représentans république réunir Royaume s'il ſans séances sections sénat sera serment seront ſes session seul signé ſon suivant ſur Taille terre tion TITRE traités tribunal
Popular passages
Page 35 - Tout homme étant présumé innocent jusqu'à ce qu'il ait été déclaré coupable, s'il est jugé indispensable de l'arrêter, toute rigueur qui ne serait pas nécessaire pour s'assurer de sa personne doit être sévèrement réprimée par la loi.
Page 31 - DONNONS EN MANDEMENT à nos cours et tribunaux , préfets , corps administratifs et tous autres , que les présentes ils gardent et maintiennent , fassent garder , observer et maintenir , et , pour les rendre plus notoires à tous, ils les fassent publier et enregistrer partout où besoin sera ; et, afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fait mettre notre sceau.
Page 31 - La Nation Française renonce à entreprendre aucune guerre dans la vue de faire des conquêtes, et n'emploiera jamais ses forces contre la liberté d'aucun peuple.
Page 35 - Nul homme ne peut être accusé, arrêté ni détenu que dans les cas déterminés par la loi, et selon les formes qu'elle a prescrites.
Page 26 - Le code civil et les lois actuellement existantes qui ne sont pas contraires à la présente...
Page 25 - Aucune contrainte par corps ne peut être exercée contre un membre de la Chambre , durant la session , et dans les six semaines qui l'auront précédée ou suivie.
Bibliographic information
| Title | Mémoires présentés à Monseigneur le duc d'Orléans ...: Contenant les moyens de rendre ce royaume très-puissant, & d'augmenter considérablement les revenus du roi & du peuple, Volume 1 Mémoires présentés à Monseigneur le duc d'Orléans ...: Contenant les moyens de rendre ce royaume très-puissant, & d'augmenter considérablement les revenus du roi & du peuple, Henri comte de Boulainvilliers |
| Author | Henri comte de Boulainvilliers |
| Published | 1754 |
| Original from | the New York Public Library |
| Digitized | 21 Apr 2007 |
| Export Citation | BiBTeX EndNote RefMan |