Mémoires présentés à Monseigneur le duc d'Orléans ...: Contenant les moyens de rendre ce royaume très-puissant, & d'augmenter considérablement les revenus du roi & du peuple, Volume 1 |
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... mais il ne paroît pas que l'on puisse esperer que les charges foncieres , rentes de la ville , gages des charges inutiles , augmentations de gages des Officiers , constitutions sur les Aides , Tailles , Gabelles , & c ...
... mais il ne paroît pas que l'on puisse esperer que les charges foncieres , rentes de la ville , gages des charges inutiles , augmentations de gages des Officiers , constitutions sur les Aides , Tailles , Gabelles , & c ...
Page 40
Pourront recevoir toutes les rentes constituées créées sur l'hôtel de ville de Paris , clergé , postes , Tailles , & fur les autres fermes & revenus du Roi ; celo les 22 les dûes & constituées par les pays d'Etat , 40 II .
Pourront recevoir toutes les rentes constituées créées sur l'hôtel de ville de Paris , clergé , postes , Tailles , & fur les autres fermes & revenus du Roi ; celo les 22 les dûes & constituées par les pays d'Etat , 40 II .
Page 65
11 Comme dans l'arrangement qu'on pourra prendre pour la Taille proportionnelle , il est assez difficile de taxer l'industrie du menu peuple , qui se trouve répanduë dans une infinité de professions lucratives dans un tems , & qui ne ...
11 Comme dans l'arrangement qu'on pourra prendre pour la Taille proportionnelle , il est assez difficile de taxer l'industrie du menu peuple , qui se trouve répanduë dans une infinité de professions lucratives dans un tems , & qui ne ...
Page 70
Pour exciter les jeunes hommes à se marier & travailler , ils seront mis à la taille , concurremment avec ceux qui seront mariés , afin ນ que n'y ayant point de difference des uns aux aucres , ils se déterminent à se marier , n'y ayant ...
Pour exciter les jeunes hommes à se marier & travailler , ils seront mis à la taille , concurremment avec ceux qui seront mariés , afin ນ que n'y ayant point de difference des uns aux aucres , ils se déterminent à se marier , n'y ayant ...
Page 74
英英英英费,资费费费 III , MEMOIRE , Touchant la Taille réelle de proportionnelle . Néceffice d'un ré . glement nouveau sur la Tailla L est certain qu'un réglement nouveau sur la Taille , qui puisse remédier aux desordres qui ...
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Common terms and phrases
actes administrateurs agens année appelé arrêté articles assemblées aura cassation cent chambre chambre des pairs chargé cinq citoyens civils colléges électoraux comité commerce commission commune composée compte conformément conseil conseil d'Etat consul corps législatif Couronne criminelle d'Etat déclaration décret délai délibération demande département députés détermine dignités Direction directoire doit donner également eſt établi exécutif fixé fonctions fonds font force forme garde généraux Gouvernement haute cour impériale jours juges justice l'article l'assemblée l'autre l'empereur l'empire l'exercice l'un légitimes liberté lieu liste livres lois Louis membres ment ministres mois nation nationale nécessaires nombre nomination nommés officiers ordre paix particuliers payer peine pendant personne peuple peuvent porter pourra pourront pouvoir premier présente président Princes pris projet public publique qu'en régence reglement représentans république réunir Royaume s'il ſans séances sections sénat sera serment seront ſes session seul signé ſon suivant ſur Taille terre tion TITRE traités tribunal
Popular passages
Page 35 - Tout homme étant présumé innocent jusqu'à ce qu'il ait été déclaré coupable, s'il est jugé indispensable de l'arrêter, toute rigueur qui ne serait pas nécessaire pour s'assurer de sa personne doit être sévèrement réprimée par la loi.
Page 31 - DONNONS EN MANDEMENT à nos cours et tribunaux , préfets , corps administratifs et tous autres , que les présentes ils gardent et maintiennent , fassent garder , observer et maintenir , et , pour les rendre plus notoires à tous, ils les fassent publier et enregistrer partout où besoin sera ; et, afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fait mettre notre sceau.
Page 31 - La Nation Française renonce à entreprendre aucune guerre dans la vue de faire des conquêtes, et n'emploiera jamais ses forces contre la liberté d'aucun peuple.
Page 35 - Nul homme ne peut être accusé, arrêté ni détenu que dans les cas déterminés par la loi, et selon les formes qu'elle a prescrites.
Page 26 - Le code civil et les lois actuellement existantes qui ne sont pas contraires à la présente...
Page 25 - Aucune contrainte par corps ne peut être exercée contre un membre de la Chambre , durant la session , et dans les six semaines qui l'auront précédée ou suivie.
Bibliographic information
| Title | Mémoires présentés à Monseigneur le duc d'Orléans ...: Contenant les moyens de rendre ce royaume très-puissant, & d'augmenter considérablement les revenus du roi & du peuple, Volume 1 Mémoires présentés à Monseigneur le duc d'Orléans ...: Contenant les moyens de rendre ce royaume très-puissant, & d'augmenter considérablement les revenus du roi & du peuple, Henri comte de Boulainvilliers |
| Author | Henri comte de Boulainvilliers |
| Published | 1754 |
| Original from | the New York Public Library |
| Digitized | 21 Apr 2007 |
| Export Citation | BiBTeX EndNote RefMan |