Mémoires présentés à Monseigneur le duc d'Orléans ...: Contenant les moyens de rendre ce royaume très-puissant, & d'augmenter considérablement les revenus du roi & du peuple, Volume 1aux dépens de la compagnie, 1754 - France |
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... Tailles , Gabelles , & c . foient ja- mais éteintes , fans une deliberation des Etats Generaux , qu'il feroit ailé de con- duire à bien , quelque opinion que l'on en ait . Liquida . tion de fes dettes tination . La liquidation DE ...
... Tailles , Gabelles , & c . foient ja- mais éteintes , fans une deliberation des Etats Generaux , qu'il feroit ailé de con- duire à bien , quelque opinion que l'on en ait . Liquida . tion de fes dettes tination . La liquidation DE ...
Page 40
... recevoir toutes les rentes conftituées , créées fur l'hôtel de ville de Paris , clergé , poftes , Tailles , & fur les autres fermes & revenus du Roi ; cel- les > les dûes & conftituées par les pays d'E- tat 40 II . MEMOIRE DU COMTE.
... recevoir toutes les rentes conftituées , créées fur l'hôtel de ville de Paris , clergé , poftes , Tailles , & fur les autres fermes & revenus du Roi ; cel- les > les dûes & conftituées par les pays d'E- tat 40 II . MEMOIRE DU COMTE.
Page 65
... Taille propor- tionnelle , il eft affez difficile de taxer l'industrie du menu peuple , qui fe trou- ve répandue dans une infinité de pro- feffions lucratives dans un tems , & qui ne leur produisent rien dans un autre ; ou enfin plus ...
... Taille propor- tionnelle , il eft affez difficile de taxer l'industrie du menu peuple , qui fe trou- ve répandue dans une infinité de pro- feffions lucratives dans un tems , & qui ne leur produisent rien dans un autre ; ou enfin plus ...
Page 70
... taille , concur- remment avec ceux qui feront mariés , afin que n'y ayant point de difference des uns aux autres , ils fe déterminent à fe marier , n'y ayant que la Taille qui y aporte obftacle , & qui les emporte à la débauche . Le Roi ...
... taille , concur- remment avec ceux qui feront mariés , afin que n'y ayant point de difference des uns aux autres , ils fe déterminent à fe marier , n'y ayant que la Taille qui y aporte obftacle , & qui les emporte à la débauche . Le Roi ...
Page 74
... Taille Hiftoire le propor . III . MEMOIRE , Touchant la Taille réelle & proportionnelle . Left certain qu'un régle- ment nouveau fur la Tail- le , qui puiffe remédier aux defordres qui accom- pagnent aujourd'hui la perception de cette ...
... Taille Hiftoire le propor . III . MEMOIRE , Touchant la Taille réelle & proportionnelle . Left certain qu'un régle- ment nouveau fur la Tail- le , qui puiffe remédier aux defordres qui accom- pagnent aujourd'hui la perception de cette ...
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Common terms and phrases
actes administrateurs agens ans accomplis assemblées de canton assemblées primaires bres chambre des pairs chambre des représentans cinq cents citoyens civile colléges électoraux comité général commerce commissaires commission conseil d'Etat conseil des anciens conseil des cinq conseillers d'Etat constitution corps législatif cour de cassation criminelle déclaration décret délai délibération délits dénoncé départemens détermine dignités de l'empire directoire directoire exécutif électoraux de département élus enfans fans foit fonctionnaires publics fonctions garde nationale generale Gouvernement grands-officiers haute cour impériale justice l'acte l'archichancelier de l'empire l'article l'assemblée l'empereur mineur l'exercice légion-d'honneur liberté liste lois membres du corps ment ministres monarque municipaux Napoléon Bonaparte nerale nomination nommés officiers paroiffe personne peuple peuvent pourront pouvoir premier consul présente président Princes questeurs régence république roiffe ront Royaume s'il séances secrétaire d'Etat sections sénat sénateurs sénatus-consulte organique sera serment seront session sûreté tion TITRE titulaires Treforiers tribunal de cassation voter
Popular passages
Page 35 - Tout homme étant présumé innocent jusqu'à ce qu'il ait été déclaré coupable, s'il est jugé indispensable de l'arrêter, toute rigueur qui ne serait pas nécessaire pour s'assurer de sa personne doit être sévèrement réprimée par la loi.
Page 31 - DONNONS EN MANDEMENT à nos cours et tribunaux , préfets , corps administratifs et tous autres , que les présentes ils gardent et maintiennent , fassent garder , observer et maintenir , et , pour les rendre plus notoires à tous, ils les fassent publier et enregistrer partout où besoin sera ; et, afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fait mettre notre sceau.
Page 31 - La Nation Française renonce à entreprendre aucune guerre dans la vue de faire des conquêtes, et n'emploiera jamais ses forces contre la liberté d'aucun peuple.
Page 35 - Nul homme ne peut être accusé, arrêté ni détenu que dans les cas déterminés par la loi, et selon les formes qu'elle a prescrites.
Page 26 - Le code civil et les lois actuellement existantes qui ne sont pas contraires à la présente...
Page 25 - Aucune contrainte par corps ne peut être exercée contre un membre de la Chambre , durant la session , et dans les six semaines qui l'auront précédée ou suivie.