Mémoires présentés à Monseigneur le duc d'Orléans ...: Contenant les moyens de rendre ce royaume très-puissant, & d'augmenter considérablement les revenus du roi & du peuple, Volume 1 |
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Tenue et régime des Assemblées primaires et électorales . S sem ur elipi ins .
temen dont le no tans . ... Nul citoyen actif ne peut entrer ņi donner son suffrage
dans une assemblée , s ' il est armé . 3 . La force armée ne pourra être introduite
...
Tenue et régime des Assemblées primaires et électorales . S sem ur elipi ins .
temen dont le no tans . ... Nul citoyen actif ne peut entrer ņi donner son suffrage
dans une assemblée , s ' il est armé . 3 . La force armée ne pourra être introduite
...
Page 47
Chaque réunion d ' assemblées primaires , résultant d ' une population de trente
- neuf mille à quarante - un mille ... Chaque assemblée fait le dépouillement des
suffrages , et envoie un commissaire pour le recensement général , au lieu ...
Chaque réunion d ' assemblées primaires , résultant d ' une population de trente
- neuf mille à quarante - un mille ... Chaque assemblée fait le dépouillement des
suffrages , et envoie un commissaire pour le recensement général , au lieu ...
Page 71
ASSEMBLÉES PRIMAIRES . 17 . Les assemblées primaires se composent des
citoyens domiciliés dans le même canton . Le domicile requis pour voter dans
ces assemblées s ' acquiert par la seule résidence pendant une année , et il ne
se ...
ASSEMBLÉES PRIMAIRES . 17 . Les assemblées primaires se composent des
citoyens domiciliés dans le même canton . Le domicile requis pour voter dans
ces assemblées s ' acquiert par la seule résidence pendant une année , et il ne
se ...
Page 72
Ce qui se fait dans une assemblée primaire ou communale au delà de l ' objet de
sa convocation , et contre les formes ... Les assemblées , soit primaires , soit
communales , ne font aucune autre élection que celles qui leur sont attribuées
par l ...
Ce qui se fait dans une assemblée primaire ou communale au delà de l ' objet de
sa convocation , et contre les formes ... Les assemblées , soit primaires , soit
communales , ne font aucune autre élection que celles qui leur sont attribuées
par l ...
Page 74
titre précédent , sur les assemblées primaires , sont communs aux assemblées
élec orales . · 41 . Les assemblées électorales élisent , selon qu ' il y a liet : 10 .
Les membres du corps législatif , savoir : les membres du conseil des cinq cents
...
titre précédent , sur les assemblées primaires , sont communs aux assemblées
élec orales . · 41 . Les assemblées électorales élisent , selon qu ' il y a liet : 10 .
Les membres du corps législatif , savoir : les membres du conseil des cinq cents
...
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Common terms and phrases
actes administrateurs agens année appelé arrêté articles assemblées aura auront autorités canton cassation cents chambre chargé cinq citoyens civile colléges électoraux comité commerce commissaires commission commune composée compte conformément conseil d'Etat consul contributions corps législatif criminelle déclaration décret délai délibérer demande dénoncé département députés détermine devant dignités Direction directoire doit donner également eſt établi exécutif exercer fixé fonctions force formes garde généraux Gouvernement haute cour impériale jours juges justice l'article l'assemblée l'autre l'empereur l'empire l'exercice l'un légitimes liberté lieu liste livres lois membres ment ministres mois nation nationale nécessaire nombre nommés officiers ordres pairs paix particulier payer peine pendant personne peuple peuvent place porter pourra pourront pouvoir premier présente président Princes pris projet public publique régence reglement représentans république réuni Royaume s'il ſans séances secrétaire sections sénat sera serment seront seul signé ſon suivant ſur sûreté Taille terre tion TITRE traitement tribunal
Popular passages
Page 35 - Tout homme étant présumé innocent jusqu'à ce qu'il ait été déclaré coupable, s'il est jugé indispensable de l'arrêter, toute rigueur qui ne serait pas nécessaire pour s'assurer de sa personne doit être sévèrement réprimée par la loi.
Page 25 - DONNONS EN MANDEMENT à nos cours et tribunaux , préfets , corps administratifs et tous autres , que les présentes ils gardent et maintiennent , fassent garder , observer et maintenir , et , pour les rendre plus notoires à tous, ils les fassent publier et enregistrer partout où besoin sera ; et, afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fait mettre notre sceau.
Page 31 - La Nation Française renonce à entreprendre aucune guerre dans la vue de faire des conquêtes, et n'emploiera jamais ses forces contre la liberté d'aucun peuple.
Page 35 - Nul homme ne peut être accusé, arrêté ni détenu que dans les cas déterminés par la loi, et selon les formes qu'elle a prescrites.
Page 20 - Le code civil et les lois actuellement existantes qui ne sont pas contraires à la présente...
Page 19 - Aucune contrainte par corps ne peut être exercée contre un membre de la Chambre , durant la session , et dans les six semaines qui l'auront précédée ou suivie.
Bibliographic information
| Title | Mémoires présentés à Monseigneur le duc d'Orléans ...: Contenant les moyens de rendre ce royaume très-puissant, & d'augmenter considérablement les revenus du roi & du peuple, Volume 1 Mémoires présentés à Monseigneur le duc d'Orléans ...: Contenant les moyens de rendre ce royaume très-puissant, & d'augmenter considérablement les revenus du roi & du peuple, Henri comte de Boulainvilliers |
| Author | Henri comte de Boulainvilliers |
| Published | 1754 |
| Original from | the New York Public Library |
| Digitized | 21 Apr 2007 |
| Export Citation | BiBTeX EndNote RefMan |